Vertaling van "six days after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

days after date | maturing....days after date
à tant de date

Day after Ascension Day
Lendemain de l'Ascension

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

A rare and severe disorder of urea cycle metabolism most commonly characterized by either a neonatal-onset of severe hyperammonemia that occurs few days after birth and manifests with lethargy, vomiting, hypothermia, seizures, coma and death or a pre
déficit en carbamoyl-phosphate synthétase 1

six-day race
course des six jours

Six Day War
Guerre des Six Jours

day after
lendemain

day after date
jours de date

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) serve a copy of the order on the Deputy Attorney General of Canada and, where applicable, on the custodian within six days after the day it was made and, within the same time, pay to the custodian the estimated expenses of transporting the document to and from the place of hearing and of safeguarding it; and
b) signifier une copie de l’ordonnance au sous-procureur général du Canada et, le cas échéant, au gardien dans les 6 jours suivant la date où elle a été rendue et, dans ce même délai, payer au gardien le montant estimé des frais de transport aller-retour du document entre le lieu où il est gardé ou retenu et le lieu de l’audition et des frais de protection du document;

(b) serve a copy of the order on the Deputy Attorney General of Canada within six days after the day on which it was made; and
b) signifier une copie de l’ordonnance au sous-procureur général du Canada dans un délai de six jours suivant la date à laquelle l’ordonnance a été rendue;

(5) An employer who is unable to ascertain the Social Insurance Number of a person who becomes employed in insurable employment shall, within six days after the day on which the employment begins, report the matter to the local office of the Commission and provide it with the information necessary to identify the person.
(5) Lorsqu’une personne commence à exercer un emploi assurable et que l’employeur ne peut vérifier son numéro d’assurance sociale, il en avise le bureau local de la Commission dans les six jours suivant l’entrée en fonctions de la personne et lui fournit les renseignements nécessaires à l’identification de celle-ci.

(c) if the notice is sent by mail, the day that is six days after
c) s’il a été transmis dans le cas d’un avis transmis par la poste, six jours après, selon le cas :

Without prejudice to Articles 45(1) and 45(6) of Directive 2007/64/EC and if the consumer has no outstanding obligations on this payment account, the payment service provider, in which a consumer holds a payment account shall conclude the steps under (a), (b) and (c) on the date specified by the consumer which shall be at least six days after this payment service provider receives the consumer's request unless otherwise agreed between the parties.
Sans préjudice de l'article 45, paragraphes 1 et 6, de la directive 2007/64/CE et si le consommateur n'a pas d'obligations de paiement en suspens liées à ce compte de paiement, le prestataire de services de paiement auprès duquel le consommateur détient un compte de paiement accomplit les étapes visées aux points a), b) et c) à la date indiquée par le consommateur, qui correspond à au moins six jours après que ce prestataire de services de paiement a reçu la demande du consommateur, sauf accord contraire entre les parties.

The sponsor of a clinical investigation shall submit an application to the Member State(s) in which the investigation is to be conducted accompanied by the documentation referred to in Chapter II of Annex XIV. Within six days after receipt of the application, the Member State concerned shall notify the sponsor whether the clinical investigation falls within the scope of this Regulation and whether the application is complete.
2. Le promoteur d'une investigation clinique introduit, dans le ou les États membres dans lesquels celle-ci doit être menée, une demande accompagnée de la documentation visée à l'annexe XIV, chapitre II. Dans les six jours suivant la réception de la demande, l'État membre concerné indique au promoteur si l'investigation clinique relève du présent règlement et si la demande est complète.

2. The sponsor of a clinical performance study shall submit an application to the Member State(s) in which the study is to be conducted accompanied by the documentation referred to in Annex XIII. Within six days after receipt of the application, the Member State concerned shall notify the sponsor whether the clinical performance study falls within the scope of this Regulation and whether the application is complete.
2. Le promoteur d'une étude des performances cliniques introduit, dans le ou les États membres dans lesquels celle-ci doit être menée, une demande accompagnée de la documentation visée à l'annexe XIII. Dans les six jours suivant la réception de la demande, l'État membre concerné indique au promoteur si l'étude des performances cliniques relève du présent règlement et si la demande est complète.

Member States shall communicate to the Commission ▐the text of the laws, regulations or administrative provisions of national law which they adopt in the field governed by this Regulation no later than six days after their date of adoption and for the first time by1 June 2009.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions législatives, règlementaires ou administratives de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par le présent règlement au plus tard six jours après la date de leur adoption et pour la première fois au plus tard le 1 er juin 2009 .

Member States shall communicate to the Commission the text of the laws, regulations or administrative provisions of national law which they adopt in the field governed by this Regulation no later than six days after their date of adoption and for the first time no later than the date of application of the present Regulation.
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions législatives, règlementaires ou administratives de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par le présent règlement au plus tard six jours après la date de leur adoption et pour la première fois au plus tard à la date d’application du présent règlement.

Judge Gove's report tells us that six days after Matthew died, the Superintendent of Family and Child Services authorized a file review of Matthew's case, but she did not order a full review until March 3, 1994, two years later.
Le rapport du juge Gove nous apprend que, six jours après le décès de Matthew, la surintendante des services à la famille et à l'enfance a autorisé un réexamen du cas de Matthew, mais elle n'a ordonné un réexamen complet que le 3 mars 1994, soit deux ans plus tard.