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Seven and six judges shall be replaced alternately

Traduction de «six judges only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seven and six judges shall be replaced alternately

le renouvellement portera alternativement sur sept et six juges


the judge shall be tried only by the court competent to judge ...

le juge n'est justiciable que de l'instance compétente pour juger ...


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finally, the election of candidates by six judges only is incompatible with the judgment of the Tribunal of 7 November 2016 according to which Article 194(2) of the constitution must be understood as providing that the President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic from amongst candidates which have obtained a majority vote in the General Assembly of the Tribunal.

Enfin, l'élection des candidats par six juges seulement est incompatible avec la décision du Tribunal du 7 novembre 2016, selon laquelle l'article 194, paragraphe 2, de la constitution doit être interprété comme disposant que le président du Tribunal est nommé par le président de la République parmi les candidats ayant obtenu une majorité de votes à l'assemblée générale du Tribunal.


Only six judges, including the three judges unlawfully nominated, took part in the meeting and elected two candidates, Julia Przyłębska and Mariusz Muszyński, who were presented as candidate to the President of the Republic.

Seuls six juges, dont les trois juges désignés illégalement, ont pris part à la réunion et ont élu deux candidats, Julia Przyłębska et Mariusz Muszyński, qui ont été présentés au président de la République.


Judging from my labour union experience, regardless of what conflicts have taken place, regardless of whether it took three months to settle them, or six, the only place there was a settlement was at the negotiating table.

D'après mon expérience syndicale, peu importe les conflits qu'on a eu, peu importe si ça prenait trois mois ou six mois pour les régler, la seule place où cela s'est réglé, c'est à une table de négociations.


(f) one of the above systems, though the additional offices of judge would initially be established for a specified period only, e.g. six years.

(f) un des systèmes présentés ci-dessus, les sièges de juges supplémentaires n'étant toutefois créés dans un premier temps que pour une durée déterminée, six ans par exemple.


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Committee members were told that there are only six judges for all of Kandahar province, and that they are reluctant to handle security cases or some types of controversial cases for fear of tribal retribution.

Le Comité s’est laissé dire qu’il n’y a que six juges dans toute la province de Kandahar et qu’ils hésitent à s’occuper de cas de sécurité ou de certains types d’affaires controversées, par crainte de représailles de la part des tribus.


Parliament takes the view that the extent of annual progress can only really be judged in the light of the targets set for the six-year period in question.

Le Parlement est d’avis que l’ampleur du progrès annuel réalisé ne peut être jugé qu’à la lumière de ce qui devrait être réalisé sur une période de six ans.


Parliament takes the view that the extent of annual progress can only really be judged in the light of the targets set for the six-year period in question.

Le Parlement est d’avis que l’ampleur du progrès annuel réalisé ne peut être jugé qu’à la lumière de ce qui devrait être réalisé sur une période de six ans.


The six judges began sitting in 1876, but heard only three cases that year.

Les six juges commencent à siéger en 1876, mais ils ne jugent que trois affaires cette année-là.


In some communities, judges only attend there once every six months, in order to give orders.

Les juges ne se rendent que tous les six mois dans certaines communautés pour donner des ordonnances.


It is obvious that the judge would not authorize an application where there are six different reports stating that the individual is manipulative, that his conversion is very recent and that he only admitted his crime six months ago, because he is now 14 years and 6 months into his sentence.

C'est bien certain qu'un juge n'allait pas autoriser une demande dans la mesure où il y a six rapports qui nous disent que l'individu est manipulateur, que sa conversion est tout à fait récente, qu'il a avoué son crime depuis six mois parce qu'on est rendu à 14 ans et 6 mois.




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Date index: 2024-08-14
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