Traduction de «six months after switzerland joins » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The TSOs from the capacity calculation region where Italy, as defined in point (c) of point 3.2 of Annex I to Regulation (EC) No 714/2009, is included, may extend the deadline without prejudice to the obligation in paragraph 1 for submitting the proposal for a common coordinated capacity calculation methodology using flow-based approach for the respective region pursuant to paragraph 2 up to six months after Switzerland joins the single day-ahead coupling.
3. Les GRT de la région de calcul de la capacité dans laquelle l'Italie, telle que définie à l'annexe I, point 3.2 c), du règlement (CE) no 714/2009, est incluse, peuvent repousser le délai, sans préjudice de l'obligation, prévue au paragraphe 1, de soumettre la proposition de méthodologie commune de calcul coordonné de la capacité selon une approche fondée sur les flux pour la région en cause en application du paragraphe 2, jusqu'à six mois après l'entrée de la Suisse dans le couplage unique journalier.

It was a decision that came six months after the French Minister of Defence issued a call for solidarity to all his European counterparts to join forces to fight the terrorism of Daesh.
Cette décision intervenait 6 mois après l'appel à la solidarité lancé par le Ministre de la défense français à l'ensemble de ses homologues européens pour combattre, ensemble, la terreur de Daesh.

In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 6(1)(g).
En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 6, paragraphe 1, point g).

In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 31(2c).
En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 31, paragraphe 2 quater

4. If the Member State concerned is the subject of a Council recommendation under Article 126(7) TFEU, the report referred to in paragraph 3 of this Article shall be submitted for the first time six months after the report provided for in Article 3(4a) of Regulation (EC) No 1467/97, and thereafter on a six-monthly basis.
4. Si l'État membre concerné fait l'objet d'une recommandation du Conseil au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il remet le rapport visé au paragraphe 3 du présent article six mois après le rapport prévu par l'article 3, paragraphe 4 bis, du règlement (CE) no 1467/97, et par la suite sur une base semestrielle.

The Member States presented their rural development plans to the Commission not later than six months after the entry into force of this Regulation, and the Commission adopted them within six months of their submission.
Les États ont présenté les plans de développement rural à la Commission au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de ce règlement, et la Commission les a adoptés dans les six mois suivant leur présentation.

(b) all the bovine animals over six weeks old have reacted negatively to at least two official intradermal tuberculin tests carried out in accordance with Annex B, the first six months after the elimination of any infection from the herd and the second six months later or, where the herd has been assembled solely from animals that originate in officially tuberculosis-free herds, the first test shall be carried out at least 60 days after assembly and the second shall not be required;
b) tous les bovins âgés de plus de six semaines ont présenté une réaction négative à au moins deux intradermo-tuberculinations officielles pratiquées selon les dispositions de l'annexe B, la première six mois après la fin des opérations d'assainissement du troupeau et la seconde six mois après la première, ou, si le troupeau se compose uniquement d'animaux originaires de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, la première est pratiquée au moins soixante jours après le regroupement et la seconde n'est pas nécessaire;

- all the remaining bovine animals over six weeks of age have reacted negatively to at least two official intradermal tests in accordance with Annex B, the first at least six months after the removal of the infected animals, the second six months after the first.
c) si tous les bovins âgés de plus de douze mois ont été soumis à l'une des séries de tests suivantes avec résultat négatif conformément aux dispositions de l'annexe C:

(b) all the animals over six weeks old have reacted negatively to at least two official intradermal tuberculin tests carried out in accordance with Annex B, the first six months after the elimination of any infection from the herd and the second six months later or, where the herd has been assembled solely from animals that originate in officially tuberculosis-free herds, the first test shall be carried out at least 60 days after assembly and the second shall not be required;
b) tous les animaux âgés de plus de six semaines ont présenté une réaction négative à au moins deux intradermo-tuberculinations officielles pratiquées selon les dispositions de l'annexe B, la première se situant six mois après la fin des opérations d'assainissement du troupeau et la seconde six mois après la première ou, si le troupeau se compose uniquement d'animaux originaires de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, la première étant pratiquée au moins soixante jours après le regroupement et la seconde n'étant par nécessaire;

3. In any event, if the measures provided for in paragraph 2 (A) have been adopted more than six months after the adoption by the Council of the common medium- and long-term policy for public buyers, the putting into force of all the texts referred to in paragraphs 1 and 2 (A) shall take place six months after the adoption by the Council of the last of these measures (1)By common system of premium is meant the rates, the method of calculation and the classification of importing countries (2)These three items are not listed in order of priority.
3. En tout état de cause, si les actes prévus au paragraphe 2 A ont été adoptés dans un délai supérieur à 6 mois à compter de l'adoption par le Conseil de la police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics, la mise en vigueur de l'ensemble des textes visés aux paragraphes 1 et 2 A a lieu 6 mois après l'adoption par le Conseil du dernier de ces actes (1)On entend par système commun de primes, les taux, le mode de calcul et la classification des pays importateurs (2)Ces trois éléments sont énumérés dans un simple ordre alphabétique, n'impliquant en conséquence aucun critère de priorité.