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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "six months during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) if it is of the opinion that a fair offer to purchase the object might be made by an institution or public authority in Canada within six months after the date of its determination, establish a delay period of not less than two months and not more than six months during which the Review Board will not direct that an export permit be issued in respect of the object; or

a) si elle estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose dans les six mois suivant la date du constat un juste montant pour l’achat de cet objet, fixe un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour cet objet;


The Commission has adopted a proposal to give an extra transition period of six months during which payments which differ from the SEPA format can still be accepted so as to minimise any possible risk of disruption to payments for consumers and businesses.

La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.


If at the start of the contract a procedure to calculate the lending rate is agreed between the household or non-financial corporation and the reporting agent for a certain period of time, for example 6-month EURIBOR plus 2 percentage points for three years, the initial rate fixation period is not considered to be three years, but six months, since the value of the interest rate may change every six months during the three years.

Si, au début du contrat, le ménage ou la société non financière et l’agent déclarant conviennent d’une procédure de calcul du taux débiteur pour une certaine période, par exemple EURIBOR sur 6 mois plus 2 points de pourcentage sur une période de trois ans, la période initiale de fixation du taux n’est pas considérée comme étant de trois ans mais de six mois, puisque la valeur du taux d’intérêt peut varier tous les six mois au cours de ces trois ans.


In addition to the reporting requirements under point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (6), the Commission should, with the support of the EIB, report every six months during the pilot phase to the European Parliament and the Council after the signature of the cooperation agreement and submit an interim report to the European Parliament and the Council in the second half of 2013.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (6), la Commission devrait, avec l’aide de la BEI, après la signature de l’accord de coopération, faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote au Parlement européen et au Conseil et leur soumettre au cours du second semestre de l’année 2013 un rapport intermédiaire.


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Because there are demands in the training system, once they are out of that 90-day window, a lot of these individuals who have spent two months in preparation for a deployment away from their families and six months during the deployment, are then sent off to tasks in Wainwright, Shilo or perhaps as far away as Gagetown.

En raison des exigences du système d'instruction, une fois la période de 90 jours terminée, bon nombre des militaires qui ont passé deux mois à se préparer pour un déploiement loin de leur famille et qui ont été déployés pendant six mois se voient ensuite confier des missions à Wainwright, Shilo et peut-être même aussi loin qu'à Gagetown.


Applications shall be submitted within an overall period of six months during a calendar year, to be determined by the Member State.

Les demandes doivent être introduites à l'intérieur d'une période globale de six mois au cours d'une année civile, à déterminer par l'État membre.


Periodic safety update reports shall also be submitted immediately upon request or at least every six months during the first two years following the initial placing on the Community market and once a year for the following two years.

Des rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont également soumis immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant la première mise sur le marché dans la Communauté, et annuellement les deux années suivantes.


2. Applications shall be submitted within an overall period of six months during a calendar year, to be determined by the Member State.

2. Les demandes doivent être introduites à l'intérieur d'une période globale de six mois au cours d'une année civile, à déterminer par l'État membre.


–two years to detect the defect and ask for a repair or price reduction; –one year to request replacement of the good or rescission of the sale; –six months during which the burden of proof of the existence of the defect would rest with the seller; –one month to denounce the defect.

-deux ans pour constater le défaut et demander la réparation ou la réduction du prix; -un an pour demander le remplacement du bien ou résiliation de la vente; -six mois pendant lesquels la charge de la preuve de l'existence du défaut incomberait au vendeur; -un mois pour dénoncer le défaut.


Because there are demands in the training system, once they are out of that 90-day window, a lot of these individuals who have spent two months in preparation for a deployment away from their families and six months during the deployment, are then sent off to tasks in Wainwright, Shilo or perhaps as far away as Gagetown.

En raison des exigences du système d'instruction, une fois la période de 90 jours terminée, bon nombre des militaires qui ont passé deux mois à se préparer pour un déploiement loin de leur famille et qui ont été déployés pendant six mois se voient ensuite confier des missions à Wainwright, Shilo et peut-être même aussi loin qu'à Gagetown.




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Date index: 2024-07-12
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