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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "six months membership " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) If all the conditions set out in subsection (1) have been met within six months after the date on which the cooperative receives the application for membership, the directors may make the admission of the member into membership effective as of the date of the application or as of any date after that date but before the end of the six months.

(2) Lorsque toutes les conditions visées au paragraphe (1) sont réunies au cours des six mois suivant la réception, par la coopérative, de la demande d’adhésion, les administrateurs peuvent fixer l’adhésion du membre à la date de la demande ou à une date ultérieure ne dépassant pas six mois suivant la date de la demande.


(2) Where an association or any of its subsidiaries, through the realization of security, acquires any membership shares or shares of the association, the association may, or may cause its subsidiary to, as the case may be, within six months after the day of the realization, sell or otherwise dispose of the membership shares or shares.

(2) En cas d’acquisition par elle-même ou ses filiales — à la suite de la réalisation d’une sûreté — de parts sociales ou d’actions émises par elle, l’association peut s’en départir dans les six mois suivant la réalisation et veiller à ce que ses filiales fassent de même.


2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm, UCITS, depositary or third party, the investor-compensation scheme may, subject to the express consent of the competent authorities, give not less than 12 months“ six months” notice of its intention of excluding the investment firm, UCITS, depositary or third party from membership of the scheme.

2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d'assurer le respect de ses obligations par l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, le dépositaire ou le tiers, le système d'indemnisation des investisseurs peut, sous réserve du consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à douze mois six mois , notifier son intention d'exclure l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, le dépositaire ou le tiers du système.


2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm, UCITS, depositary or third party, the scheme may, with the express consent of the competent authorities, give not less than six months' notice of its intention of excluding the investment firm, UCITS, depositary or third party from membership of the scheme.

2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d’assurer le respect de ses obligations par l’entreprise d’investissement, l’OPCVM, le dépositaire ou le tiers, le système peut, avec le consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à six mois, notifier son intention d’exclure l’entreprise d’investissement, l’OPCVM, le dépositaire ou le tiers du système.


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2. If the measures referred to in paragraph 1 fail to secure compliance on the part of the investment firm or third party, the scheme may, with the express consent of the competent authorities, give not less than six months' notice of its intention of excluding the investment firm or third party from membership of the scheme.

2. Si les mesures visées au paragraphe 1 ne permettent pas d’assurer le respect de ses obligations par l’entreprise d’investissement ou le tiers, le système peut, avec le consentement exprès des autorités compétentes, moyennant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à douze mois, notifier son intention d’exclure l’entreprise d’investissement ou le tiers du système.


On 29 December, the African Union suspended Guinea’s membership, giving the country six months to re-establish constitutional order.

Le 29 décembre, l’Union africaine a suspendu la Guinée et lui donné six mois au pays pour rétablir l’ordre constitutionnel.


For six months, you must forget your own political membership and hold a broad dialogue.

Pendant six mois, vous devez oublier votre propre appartenance politique et engager un large dialogue.


Support for EU membership has grown over the past six months in the future Member States and candidates, as has the belief that membership will bring both personal and national benefits, as has trust in the EU.

Le soutien envers l'adhésion à l'UE a grandi au cours des six derniers mois dans les futurs États membres et pays candidats. De même, davantage de citoyens de ces pays estiment que l'adhésion sera bénéfique tant sur le plan personnel que national et déclarent avoir confiance en l'Union.


According to Eurobarometer No 53 published today, public opinion as regards European integration has remained largely unchanged over the last six months: those in Europe who support EU membership and believe that their country benefits from it still greatly outnumber those with opposing views.

L'opinion des citoyens sur la construction européenne demeure globalement stable au dernier semestre, selon les résultats de l'Eurobaromètre 53 publié aujourd'hui : les Européens qui soutiennent l'appartenance à l'Union européenne et estiment que leur pays bénéficie de l'appartenance à l'Union demeurent largement plus nombreux que ceux d'un avis contraire.


LATEST: SUPPORT FOR THE EUROPEAN COMMUNITY Today the European Commission released the top-line results of its latest standard EUROBAROMETER survey no 40 tracking the changing mood of public opinion across the European Union. * Support for western European unification in general shows continuing consolidation at a very high level (73% are in favour; only 18% are against, 9% "don't know"); * 57% now think EC membership is a good thing for their country, down 3 points since six months ago - only 13% say it is a bad thing while 25% say ...[+++]

LE SOUTIEN A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - DERNIERS CHIFFRES Aujourd'hui, la Commission européenne présente les tous premiers résultats de son dernier sondage EUROBAROMETRE standard no 40, qui a suivi de près les changements intervenus dans l'opinion publique au sein de l'Union européenne (UE) : * le soutien à l'unification de l'Europe occidentale en général consolide encore sa position à un niveau très élevé (73% y sont favorables, 18% seulement y sont opposés et 9% "ne savent pas") ; * 57% des personnes interrogées pensent que l'appar ...[+++]




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Date index: 2023-06-28
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