Traduction de «six months money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If compliance is not reached within six months from [deadline for implementation of the Directive], the electronic money institutions concerned shall be prohibited from issuing electronic money.
Les établissements de monnaie électronique qui ne satisfont pas aux exigences dans un délai de six mois à compter du [date limite de la mise en œuvre de la directive] se voient interdire l’émission de monnaie électronique.

Compliant electronic money institutions shall be granted authorisation and entered in the register and be required otherwise to comply with the requirements in Title II. If compliance is not reached within six months of .*, the electronic money institutions concerned shall be prohibited from issuing electronic money.
Les établissements de monnaie électronique qui satisfont aux exigences sont agréés et inscrits dans le registre et sont donc tenus de se conformer aux exigences énoncées au titre II. Les établissements de monnaie électronique qui ne satisfont pas aux exigences dans un délai de six mois à compter du .* se voient interdire l'émission de monnaie électronique.

If compliance is not reached within six months from [deadline for implementation of the Directive], the electronic money institutions concerned shall be prohibited from issuing electronic money.
Les établissements de monnaie électronique qui ne satisfont pas aux exigences dans un délai de six mois à compter du [date limite de la mise en œuvre de la directive] se voient interdire l'émission de monnaie électronique.

1. Member States shall allow electronic money institutions that have commenced their activity in accordance with the provisions implementing Directive 2000/46/EC in the Member State in which they have their head office, before the date of entry into force of this Directive, to continue their activities in that Member State and any other Member State in accordance with the mutual recognition arrangements provided for in Directive 2000/46/EC without the authorisation provided for in Article 3 of this Directive, and without being required to comply with the other provisions in, or referred to in, Title II. Member States shall require such electronic money institutions to submit all relevant information to the competent authorities in order to allow the latter to assess, within six months from the date of entry into force of the provisions under Article 11, whether the institutions comply with the requirements pursuant to this Directive and, if not, which measures need to be taken in order to ensure compliance, or whether a withdrawal of authorisation is appropriate.
1. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui, avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ont commencé leur activité conformément aux dispositions mettant en œuvre la directive 2000/46/CE dans l'État membre où se situe leur administration centrale, à poursuivre leurs activités dans cet État membre et dans tout autre État membre conformément aux accords de reconnaissance mutuelle prévus par la directive 2000/46/CE sans l'agrément prévu à l'article 3 de la présente directive, et sans être obligés de se conformer aux autres dispositions qui figurent ou qui sont visées au titre II. Les États membres exigent de ces établissements qu'ils présentent aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes afin de leur permettre d'établir, dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur des mesures adoptées en vertu de l'article 11, si les établissements satisfont aux exigences de la présente directive, et, dans la négative, de déterminer les mesures à prendre pour assurer le respect de ces exigences ou de décider de l'opportunité d'un retrait de l'agrément.

Member States shall require such electronic money institutions to submit all relevant information to the competent authorities in order to allow the latter to assess, within six months from the date of entry into force of the provisions under Article 11, whether the institutions comply with the requirements pursuant to this Directive and, if not, which measures need to be taken in order to ensure compliance, or whether a withdrawal of authorisation is appropriate.
Les États membres exigent de ces établissements qu'ils présentent aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes afin de leur permettre d'établir, dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur des mesures adoptées en vertu de l'article 11, si les établissements satisfont aux exigences de la présente directive, et, dans la négative, de déterminer les mesures à prendre pour assurer le respect de ces exigences ou de décider de l'opportunité d'un retrait de l'agrément.

The provision requires the Commission to take decisions concerning the identification of a low risk of money laundering or terrorist financing and decisions as to whether legal or natural persons carrying out a financial activity on an occasional or limited basis should not be covered by the directive at the latest within six months following the entry into force of the directive.
Cet amendement oblige la Commission à prendre les mesures qui permettent, d'une part, de déterminer les situations dans lesquelles il existe un risque réduit de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et, d'autre part, d'exclure du champ de la directive les personnes morales ou juridiques exerçant une activité financière à titre occasionnel ou à une échelle très limitée, au plus tard dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur de la directive.

3. Where an electronic money institution has not completed a six months' period of business, including the day it starts up, it shall have own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the six months' target total amount of its financial liabilities related to outstanding electronic money.
3. Les fonds propres d'un établissement de monnaie électronique qui ne compte pas six mois d'activité depuis le jour de son démarrage sont égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le total visé pour six mois de ses engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.

2. Electronic money institutions shall have at all times own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the average of the preceding six months' total amount of their financial liabilities related to outstanding electronic money.
2. Les fonds propres des établissements de monnaie électronique sont à tout moment égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le montant moyen, au cours des six mois qui précèdent, du total des engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.

The six months' target total amount of the institution's financial liabilities related to outstanding electronic money shall be evidenced by its business plan subject to any adjustment to that plan having been required by the competent authorities.
Le total visé sur six mois des engagements financiers de l'établissement liés à la monnaie électronique en circulation ressort de son plan d'entreprise, après ajustement éventuel requis par les autorités compétentes.

The Member States shall oblige such electronic money institutions to submit all relevant information to the competent authorities in order to allow them to assess within six months from the date of entry into force of the provisions adopted in implementation of this Directive, whether the institutions comply with the requirements pursuant to this Directive, which measures need to be taken in order to ensure compliance, or whether a withdrawal of authorisation is appropriate.
Les États membres exigent de ces établissements qu'ils présentent aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes afin de leur permettre d'établir, dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions adoptées en application de la présente directive, si les établissements satisfont aux exigences de la présente directive, de déterminer les mesures à prendre pour assurer le respect de ces exigences ou de décider de l'opportunité d'un retrait de l'agrément.