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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "six months once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
meetings of Council configurations meeting once every six months

les sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre




prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As regards the procedures for monitoring adherence to these requirements, some Member States require operators to report the composition of the CO2 stream at regular intervals (e.g. at least once a month in Estonia, and at least every six months in Germany).

En ce qui concerne les procédures utilisées pour contrôler le respect de ces exigences, certains États membres imposent aux exploitants de communiquer la composition du flux de CO2 à intervalles réguliers (par exemple, au moins une fois par mois en Estonie, et au moins une fois tous les six mois en Allemagne).


Air Canada will say yes, but only after six months, once the company will have gone belly up.

Air Canada va dire oui, mais au bout de six mois, une fois que la compagnie aura crevé.


(3) The operator of a designated airport shall, at least once every six months, review the monthly statistics for the twelve months preceding the date of the review and determine the three consecutive months with the highest total number of movements by commercial passenger-carrying aircraft in all aircraft categories for fire fighting.

(3) L’exploitant d’un aéroport désigné doit, au moins tous les six mois, réviser les statistiques mensuelles des 12 mois précédant la date de la révision et déterminer, pour l’ensemble des catégories d’aéronefs — SLIA, les trois mois consécutifs où le nombre total de mouvements effectués par les aéronefs commerciaux de transport de passagers a été le plus élevé.


I suggested that the auditor general be the auditor for the special audits that this bill requires once every six years; not every six months as the witness before the committee imposed upon himself, but once every six years.

J'ai recommandé de confier au vérificateur général les vérifications spéciales prévues à intervalle de six ans par le projet de loi; pas aux six mois comme avait proposé de le faire le témoin qui a comparu devant le comité, à tous les six ans.


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6. The names of persons and entities on the list in the Annex shall be reviewed at regular intervals and at least once every six months to ensure that there are grounds for keeping them on the list’.

6. Les noms des personnes et entités reprises sur la liste figurant à l’annexe feront l’objet d’un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois par semestre, afin de s’assurer que leur maintien sur la liste reste justifié».


5. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where held during the first half of this period, the meetings of committees other than Coreper and those of working parties held during the preceding six months shall be chaired by a delegate of the Member State whose turn it is to chair the said Council meetings.

5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.


2. Investment firms shall report to the competent authorities in the manner specified by the latter at least once every month in the case of firms covered by Article 9, at least once every three months in the case of firms covered by Article 5(1) and at least once every six months in the case of firms covered by Article 5(3).

2. Les entreprises d'investissement soumettent un rapport aux autorités compétentes, selon les modalités que fixent celles-ci, au moins une fois par mois dans le cas des entreprises visées à l'article 9, au moins une fois tous les trois mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 1, et au moins une fois tous les six mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 3.


An inspection, as it's being set up and as it's being discussed, relates to a normal regulatory inspection required once a month, once every six months, once a year, whatever the conditions are in a permit or other licencing authority passed under first nations law.

L'inspection, telle qu'elle est préparée et telle qu'on en parle, correspond à l'inspection réglementaire usuelle à laquelle il faut procéder une fois par mois, une fois tous les six mois, une fois par année, quelles que soient les conditions associées à un permis ou une autre licence délivrée en bonne et due forme en application d'une loi des Premières nations.


Periodic safety update reports shall also be submitted immediately upon request or at least every six months during the first two years following the initial placing on the Community market and once a year for the following two years.

Des rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont également soumis immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant la première mise sur le marché dans la Communauté, et annuellement les deux années suivantes.


8. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where such meetings are held during the first half of the six-month period, meetings of committees other than Coreper and working party meetings taking place during the previous six-month period shall be chaired by a delegate of the Member State which will chair the Council meetings in question.

Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.




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Date index: 2022-10-16
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