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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "six months plus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Chair: Therefore, does it mean that in wishing to accord fairness to all parties, we should be looking at six months plus 30 days or six months plus 60 days as we try to gauge how this bill should be implemented, or is the current six-month provision fair enough?

Le président: Faut-il en conclure que pour être juste envers tous les partis, nous devrions calculer six mois plus 30 jours ou six mois plus 60 jours pour ce qui est de la mise en oeuvre du projet de loi ou est-ce que l'actuelle disposition prévoyant six mois est suffisamment équitable?


In the Trade Omnibuses negotiations, INTA proposed extending the period of scrutiny by the European Parliament from four months (two plus two) to six months (two plus four).

Dans les négociations concernant l'Omnibus sur le commerce, INTA a proposé de prolonger la période de contrôle par le Parlement européen de quatre mois (deux plus deux) à six mois (deux plus quatre).


I do have one question regarding some clarification on the change for the summary conviction side. You're seeking to increase the summary conviction punishment to 18 months from the usual six months, and under summary conviction it's a fine plus six months or both.

Vous demandez à ce que la peine passe de six à 18 mois, mais il s'agit habituellement d'une amende assortie ou non d'une peine de six mois.


The important way to understand this is to add the termination period and the notice period together. What you're reading from there is 23 months plus one month's notice; now we have 18 months plus six months' notice, so that it is effectively the same.

Vous aviez 23 mois, plus un mois de préavis; nous avons maintenant 18 mois, plus six mois de préavis ce qui revient exactement au même.


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If the work contract covers a period of less than three years, the EU Blue Card shall be issued for the duration of the work contract plus six months.

Si la période couverte par le contrat de travail est inférieure à trois ans, la carte bleue européenne est émise pour la durée du contrat de travail plus six mois.


But, what bothers me more, is that the discussion about this directive in Parliament concentrated on whether patent protection should last six months, three plus three or four plus two.

Ce qui me préoccupe plus, c’est que le débat au Parlement sur cette directive se soit orienté sur la question de savoir si la protection des brevets devait durer six mois, trois plus trois ou quatre plus deux.


a new expert committee, within the European Medicines Agency to assess and agree companies’ testing plans; a requirement at the time of marketing authorisation applications for data on the use of the medicine in children (plus a system of waivers from this requirement for medicines unlikely to benefit children and a system of deferrals to ensure medicines are tested in children only when it is safe to do so and to ensure the requirements do not delay the authorisation of medicines for adults); a reward for studying medicines for children of 6-months extension ...[+++]

création au sein de l’Agence européenne des médicaments d’un comité d’experts chargé d’évaluer et d’autoriser les plans d’investigation des entreprises; obligation, au moment du dépôt d'une demande d’autorisation de mise sur le marché, de communiquer des informations sur l’utilisation du médicament en pédiatrie (assortie d’un système de dérogations en faveur de médicaments peu susceptibles de bénéficier aux enfants et d'un système de reports pour assurer que des médicaments ne sont ...[+++]


The European Parliament and Council propose that the extension becomes nine plus nine months, instead of six plus six.

Le Parlement européen et le Conseil proposent que la prorogation soit de neuf mois plus neuf mois, au lieu de six plus six.


The European Parliament and Council propose that the extension becomes nine plus nine months, instead of six plus six.

Le Parlement européen et le Conseil proposent que la prorogation soit de neuf mois plus neuf mois, au lieu de six plus six.


Would it not be better that they not be faced with this situation of having to weigh these facts and decide whether it is six months less a day or six months plus a day?

Ne vaudrait-il pas mieux qu'ils n'aient pas à se retrouver dans une situation où ils doivent examiner les faits pour décider entre une peine de six mois moins un jour et une de six mois plus un jour?




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Date index: 2022-11-25
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