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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "six months since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Furthermore, the submission of final claims, and hence the payments, will be delayed by about six months since the Commission is rightly insisting on rigorous checks on the final claims.

De surcroît, puisque la Commission insiste, à juste titre, sur un contrôle efficace des demandes finales, la soumission des demandes, et partant les paiements finaux, sera en conséquence retardée de quelque six mois.


On 25 April 2016, the Commission took stock of the progress made in the first six months since the adoption of the Capital Markets Union Action Plan and published the first CMU status report.

Le 25 avril 2016, la Commission a publié le premier rapport d'étape sur l’union des marchés des capitaux, dans lequel elle dresse le bilan des progrès accomplis au cours des six premiers mois après l’adoption du plan d’action pour la mise en place de ladite union.


The Commission is today taking stock of the progress made in the first six months since the adoption of the Capital Markets Union Action Plan and it is publishing the first CMU status report.

La Commission publie aujourd'hui le premier rapport d'étape sur l’union des marchés des capitaux, dans lequel elle dresse le bilan des progrès accomplis au cours des six premiers mois après l’adoption du plan d’action pour la mise en place de ladite union.


as for the timetable, the decrees governing aid for the cessation of dairy production provide for a deadline for submitting applications of less than six months and for closing down (which in the case under review corresponds to a capacity closure since the quota is withdrawn from the person in question) of less than 12 months.

pour ce qui est du calendrier, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL prévoient un délai d'introduction des demandes inférieur à six mois et un délai de cessation d'activité (qui équivaut, dans le cas d'espèce, à une suppression de capacité puisque le quota est retiré à l'intéressé) inférieur à un an.


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If at the start of the contract a procedure to calculate the lending rate is agreed between the household or non-financial corporation and the reporting agent for a certain period of time, for example 6-month EURIBOR plus 2 percentage points for three years, the initial rate fixation period is not considered to be three years, but six months, since the value of the interest rate may change every six months during the three years.

Si, au début du contrat, le ménage ou la société non financière et l’agent déclarant conviennent d’une procédure de calcul du taux débiteur pour une certaine période, par exemple EURIBOR sur 6 mois plus 2 points de pourcentage sur une période de trois ans, la période initiale de fixation du taux n’est pas considérée comme étant de trois ans mais de six mois, puisque la valeur du taux d’intérêt peut varier tous les six mois au cours de ces trois ans.


The latter also provided a forum for a preliminary analysis of the first six months since the system had become operational.

Ce dernier a également permis une analyse préliminaire des six premiers mois de fonctionnement du système.


The latter also provided a forum for a preliminary analysis of the first six months since the system had become operational.

Ce dernier a également permis une analyse préliminaire des six premiers mois de fonctionnement du système.


A Labour Force Survey has been conducted every six months since 1996 on a sample of 8500 households and meets ILO and Eurostat standards.

Une enquête sur les forces de travail est menée tous les six mois depuis 1996 sur un échantillon de 8 500 ménages; elle répond aux normes du BIT et d'Eurostat.


Furthermore, the submission of final claims, and hence the payments, will be delayed by about six months since the Commission is rightly insisting on rigorous checks on the final claims.

De surcroît, puisque la Commission insiste, à juste titre, sur un contrôle efficace des demandes finales, la soumission des demandes, et partant les paiements finaux, sera en conséquence retardée de quelque six mois.


The Financial Services Action Plan has injected new urgency and momentum into the task of building a single financial market. There is now a shared understanding, at the highest political level, of what is at stake - an unheralded opportunity to put modern and efficient financial markets at the service of EU enterprise, savers and investors. The six months since the endorsement of the Action Plan by the Cologne European Council have witnessed modest but tangible progress in terms of:

Le Plan d'Action pour les Services Financiers a insufflé une nouvelle impulsion et un sentiment d'urgence pour la création d'un marché unique pour les services financiers. Il existe à présent une compréhension commune au plus haut niveau politique de ce qui est en jeu : une opportunité inattendue de proposer un marché financier moderne et efficace aux entreprises, aux épargnants et aux investisseurs de l'Union européenne. Les six mois qui se sont écoulés depuis l'approbation du Plan d'Action par le Conseil européen de Cologne ont vu se réaliser des progrès modestes mais réels, en matière :




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Date index: 2022-04-09
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