Vertaling van "six months solely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In Member States where the determination of a route or location undertaken solely for the specific purpose of a planned project, including the planning of specific corridors for grid infrastructures, cannot be included in the process leading to the comprehensive decision, the corresponding decision shall be taken within a separate period of six months, starting on the date of submission of the final and complete application documents by the promoter.
3. Dans les États membres où la détermination d'une voie ou d'un emplacement, entreprise exclusivement aux fins spécifiques d'un projet planifié, y compris la planification de corridors spécifiques pour des infrastructures de réseaux, ne peut être incluse dans la procédure menant à la décision globale, la décision correspondante est prise dans un délai distinct de six mois, qui débute à la date de soumission par le promoteur des documents de demande finaux et complets.

Ms. Pate: If that is the sole basis for the evidence, if it is that evidence, then I would say, no. I think that you should have before you evidence that shows people had an opportunity to plead guilty, had all of the disclosure ahead of time, their counsel had all of that information, and they were prepared to proceed, then someone said, " No, I want to stay here in jail for a few more months to build up three months so that I can build up six months credit" .
Mme Pate : Si c'est le seul fondement de la preuve, si c'est ça, la preuve, je dirais non. Je pense que vous devriez avoir en main des données qui démontrent que des accusés ont eu l'occasion de plaider coupable, ont eu toute l'information en temps opportun, leur avocat a reçu toute l'information, et ils étaient prêts pour le jugement, et quelqu'un a dit : « Non, je veux rester ici en prison quelques mois de plus pour accumuler trois mois, de manière à obtenir une réduction de peine de six mois ».

I believe federal and provincial authorities could help to ensure the survival, competitiveness, and future growth of many small Canadian aerospace firms by implementing actions such as the provision of loan guarantees for small aerospace firms—and in attachment B, you will see a small business act in the States that we're competing against, under which this has already been done in the U.S.; allowing employment insurance recipients to work for small aerospace companies while continuing to receive EI payments; increasing the sole-source limits for government contracts to $100,000 Canadian; shortening the government payment cycle to ten days net, with no early payment penalty; bringing forward the awarding of contracts the federal government had scheduled for release within the next two years, to within the next three to six months; and providing a six-month to one-year moratorium on source deduction GST and PST payments.
Je pense que les autorités fédérales et provinciales pourraient aider à assurer la survie, la compétitivité et la croissante future de nombreuses petites entreprises aérospatiales canadiennes en prenant des mesures comme la fourniture de garanties de prêt pour les petites entreprises aérospatiales—et à l'annexe B, vous verrez une loi sur les petites entreprises aux États-Unis contre laquelle nous sommes en concurrence, en vertu de laquelle cela a déjà été fait aux États-Unis; en permettant aux bénéficiaires de l'assurance-emploi de travailler pour de petites entreprises aérospatiales tout en continuant à recevoir des prestations d'assurance-emploi; en augmentant le plafond des fournisseurs exclusifs pour les contrats gouvernementaux à 100 000 $ canadiens; en raccourcissant le cycle de paiement du gouvernement à dix jours nets, sans pénalité pour paiement anticipé; en devançant au cours des trois à six prochains mois l'octroi de contrats que le gouvernement fédéral avait prévu de diffuser au cours des deux prochaines années; et en accordant un moratoire de six mois à un an sur les versements de TPS et de TVP par retenues à la source.

(da) who have been admitted to the territory of a Member State in order to work there for a period not exceeding six months, solely so far as the field of the single application procedure is concerned;
d bis) qui ont été admis sur le territoire d'un État membre pour y travailler pendant une durée n'excédant pas six mois, en ce qui concerne uniquement le champ de la procédure unique;

Pursuant to Bill C-22, which is before us today, individuals, or sole proprietors, would be liable to a fine of not more than $1,000 for a first offence; a fine of not more than $5,000 for a second offence; and a fine of not more than $10,000 or imprisonment for a term of not more than six months, or both, for each subsequent offence.
En vertu du projet de loi C-22 qui est devant nous, les individus, c'est-à-dire les entreprises personnelles, seraient passibles d'une amende maximale de 1 000 $ pour une première infraction, d'une amende maximale de 5 000 $ pour une deuxième infraction, et pour chaque récidive subséquente, d'une amende maximale de 10 000 $ et d'un emprisonnement maximal de 6 mois, ou de l'une de ces peines.

Failure to comply with these reporting duties would, in the case of an individual, a sole proprietorship, constitute an offence punishable by graduated fines up to $1,000 for the first offence, $5,000 for the second offence, and $10,000, six months in prison, or both, for the third offence and subsequent offences.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction passible d'amendes croissantes pouvant atteindre, dans le cas d'une personne physique, 1 000 $ pour la première infraction, 5 000 $ pour la deuxième infraction et jusqu'à 10 000 $ ou six mois d'emprisonnement, ou les deux, pour les infractions subséquentes.

Individuals, or sole proprietors, would be subject to a fine of not more than $1,000 for the first offence, a fine of not more than $5,000 for a second offence, and a fine of not more than $10,000 or imprisonment for a term of not more than six months, or both, for each subsequent offence.
Les individus, c'est-à-dire les entreprises personnelles, seraient passibles d'une amende maximale de 1 000 $ pour la première infraction, d'une amende maximale de 5 000 $ pour une deuxième infraction et pour chaque récidive subséquente, d'une amende maximale de 10 000 $ et d'un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines.

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:
2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point g), les données du conjoint et des enfants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:

That is why I agree with the comment by your rapporteur, Mrs Frahm, that it is not a good idea to regulate the situation of a single category, just as it seems obvious to me that we cannot extend the period of residence on the territory of the Member States beyond three months, up to a total of six months, solely on the basis of reciprocity agreements.
C'est pourquoi je partage l'observation de Mme Frahm, votre rapporteur, selon laquelle il n'est pas opportun de régler la situation d'une seule catégorie, de même qu'il me paraît évident qu'on ne peut pas prolonger la durée de séjour sur le territoire des États membres au-delà de trois mois, jusqu'à un total de six mois, sur la seule base d'accords de réciprocité.