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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "six months thereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On 10 March 2016, the Council adopted Decision (CFSP) 2016/359 , thereby renewing the measures for a further six months.

Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/359 , prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.


On 14 September 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1524 thereby renewing the measures for a further six months.

Le 14 septembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1524 , prorogeant ainsi les mesures pour une nouvelle période de six mois.


On 13 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/432 thereby renewing the measures for a further six months.

Le 13 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/432 prorogeant les mesures pour une nouvelle période de six mois.


On 8 September 2014, the Council adopted Decision 2014/658/CFSP , thereby renewing those measures for a further six months.

Le 8 septembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/658/PESC , prorogeant ainsi lesdites mesures pour six mois supplémentaires.


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On 13 March 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/432 (2) thereby renewing the measures for a further six months.

Le 13 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/432 (2) prorogeant les mesures pour une nouvelle période de six mois.


On 8 September 2014, the Council adopted Decision 2014/658/CFSP (2), thereby renewing those measures for a further six months.

Le 8 septembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/658/PESC (2), prorogeant ainsi lesdites mesures pour six mois supplémentaires.


The applicant considers that the circumstance that the Commission makes a final decision on suspension of an application for an interim payment after more than three years have passed from the interruption of the first application for an interim payment, thereby failing to comply with the six-month period laid down in Article 88(1) of Regulation No 1198/2006, clearly conflicts with the principle of legal certainty.

La requérante estime que le fait que la Commission a pris la décision finale de suspension de la demande de paiements intermédiaires plus de trois ans après l’interruption du délai de paiement s’agissant de la demande relative au premier paiement intermédiaire, ne respectant donc pas le délai de six mois prévus à l’article 88, paragraphe 1, du règlement no 1198/2006, va clairement à l’encontre du principe de la sécurité juridique.


The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with a possible extension of that period up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.

La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.


The duration of the interruption period should be for a period of up to six months, with a possible extension of that period up to nine months with the agreement of the Member State, to allow sufficient time to resolve the causes of the interruption thereby avoiding the application of suspensions.

La durée de la période d'interruption devrait être fixée à six mois au maximum, avec possibilité d'une prolongation jusqu'à neuf mois moyennant l'accord de l'État membre, afin de laisser suffisamment de temps pour remédier aux causes de l'interruption et éviter ainsi de devoir recourir à une suspension.


Once adopted, it is proposed to unroll these principles in the field in connection with the future regional chapters of the revised Donor Atlas, and thereby to cover one region every six months until full world coverage is achieved by 2010.

Par la suite, ces principes pourraient être appliqués sur le terrain en liaison avec les futurs chapitres régionaux de l'atlas des donateurs révisé en couvrant une nouvelle région tous les six mois, toutes les régions du monde devant être couvertes d'ici 2010.




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Date index: 2024-01-08
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