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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Traduction de «six months until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. The chairman of the Council shall report to the Minister with respect to work of the Council within six months after the establishment of the Council and thereafter at intervals of six months until the final report is submitted.

10. Dans les six mois qui suivent la constitution du Comité, le président fait rapport au ministre sur les travaux effectués par le Comité et par la suite, à intervalles de six mois jusqu’au dépôt du rapport final.


The introduction of a transitional period of six months, until 1 August 2014, means that the SEPA end-date remains the same but banks and payment institutions will be able to agree with their clients to process payments that differ from the SEPA standard until then.

L’instauration d’une période de transition de six mois, jusqu’au 1er août 2014, signifie que jusqu'à cette date, les banques et les établissements de paiement pourront, en accord avec leurs clients, encore traiter les paiements non conformes à la norme SEPA, la date butoir pour la migration vers le SEPA restant néanmoins inchangée.


This request was modified on 19 November 2013, when Portugal requested an extension of Decision 2009/831/EC for six months, until 30 June 2014, to coincide with the current regional aid guidelines that would be followed by a new extension covering the period from 1 July 2014 to 31 December 2020.

Cette demande a été modifiée le 19 novembre 2013, le Portugal ayant alors demandé une prolongation de six mois de la décision 2009/831/CE, jusqu'au 30 juin 2014, pour qu'elle coïncide avec celle des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale en vigueur; cette prolongation serait suivie d'une nouvelle prolongation couvrant la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2020.


The Commission therefore approved the measures for reasons of financial stability for a period of six months, or, if Denmark submits a restructuring plan within six months, until the Commission has adopted a final decision on this plan.

La Commission a donc autorisé les mesures en question pour des raisons de stabilité financière, pour une période de six mois ou, si le Danemark présente un plan de restructuration pendant ce laps de temps, jusqu'à ce que la Commission adopte une décision finale sur ce plan.


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The Commission furthermore decided that the guarantees on retail deposits granted by the UK authorities between 17 and 20 September and 9 October 2007 contained State aid which was compatible with the common market as rescue aid for six months, until 17 March 2008, in conformity with the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (4) (hereinafter ‘the RR Guidelines’).

La Commission a en outre décidé que les garanties sur les dépôts des particuliers accordées par les autorités britanniques entre le 17 et le 20 septembre, ainsi que le 9 octobre 2007 comportaient une aide d’État qui était compatible avec le marché commun en tant qu’aide au sauvetage pour une durée de six mois, jusqu’au 17 mars 2008, conformément aux lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (4) (ci-après «les lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration»).


Once adopted, it is proposed to unroll these principles in the field in connection with the future regional chapters of the revised Donor Atlas, and thereby to cover one region every six months until full world coverage is achieved by 2010.

Par la suite, ces principes pourraient être appliqués sur le terrain en liaison avec les futurs chapitres régionaux de l'atlas des donateurs révisé en couvrant une nouvelle région tous les six mois, toutes les régions du monde devant être couvertes d'ici 2010.


With the other way they can keep on going six months, six months, six months, until eternity.

Autrement, on peut reporter la décision de six mois en six mois, éternellement.


Should any convention not have been ratified by the set target date, they shall report to the Council in writing, on the reasons therefore, every six months until the convention has been ratified.

Si une convention n'était pas ratifiée à la date limite qui a été fixée, ils avisent le Conseil par écrit, tous les six mois, des motifs de non-ratification, et ce jusqu'à ce que la convention soit ratifiée.


This first report to the Council and to the European Parliament tracks progress over the first six months (until 10 October) since the adoption of the Action Plan.

Le présent document récapitule donc les progrès accomplis durant les six mois (jusqu'au 10 octobre) qui se sont écoulés depuis l'adoption du plan d'action.


- Code on aid to the Synthetic Fibres Industry - Six months extension of current term The Commission has extended the period of validity of the Code on aid to the synthetic fibres industry1 by six months until 30.6.1995.

- Encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques - Prorogation de six mois La Commission a prorogé de six mois, jusqu'au 30.6.1995, la durée de validité de l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques1.




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Date index: 2024-07-19
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