Vertaling van "six proposals from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

horse from four and a half to six years old
cheval de quatre ans et demi à six ans

horse from six to eight years old
cheval de six ans à huit ans

six-storey building hanging from large steel trusses
bâtiment à six étages suspendu à de grands cadres en acier

Syndrome with characteristics of various anomalies of the endocrine, cerebral, and skeletal systems resulting in neonatal mortality. Six cases from consanguineous parents have been described. Endocrine anomalies include hypoplasia of the adrenal and
syndrome endocrino-cérébro-ostéodysplasique

National Database on Breastfeeding among Indian and Inuit Women: Survey on infant feeding practices from birth to six months Canada [ National Database on Breastfeeding among Indian and Inuit Women ]
Base nationale de données sur l'allaitement maternel chez les Indiennes et les Inuit : sondage sur les pratiques d'alimentation des nourrissons de la naissance à six mois, Canada, 1983 [ Base nationale de données sur l'allaitement maternel chez les Indiennes et les Inuit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main changes introduced by the revised reciprocity mechanism are that, for a period of two years from the notification of a non-reciprocity situation, the Commission may at any time adopt an implementing act to suspend the visa-free regime for certain categories of nationals of the third country concerned, for a period of up to six months, with a possible prolongation by further periods of up to six months; if the Commission decides not to adopt such an act, it has to present a report explaining the reasons why it does not propose a measure.
Les principaux changements introduits par le mécanisme de réciprocité révisé sont que, pour une période de deux ans à compter de la notification d’un cas de non-réciprocité, la Commission peut à tout moment adopter un acte d’exécution portant suspension du régime d’exemption de l’obligation de visa à l’égard de certaines catégories de ressortissants du pays tiers concerné, pour une durée maximale de six mois, susceptible d’être prolongée de nouvelles périodes de six mois au maximum; si la Commission décide de ne pas adopter un tel acte, elle doit présenter un rapport exposant les raisons pour lesquelles elle ne propose pas de mesure.

In these six proposals, however, we still need the green light from the Council so that the procedures can be initiated by the Commission.
Or, dans ces six propositions, il faut encore le feu vert du Conseil pour que les procédures puissent être lancées par la Commission.

Regarding the deepening of economic governance, this is the very aim of the package of six proposals which was presented by the Commission. I know that we will be able to count on strong support for this from Parliament, and I thank you for this support.
Pour ce qui est d’approfondir la gouvernance économique, c’est tout l’objet du paquet des six propositions qui ont été présentées par la Commission et pour lesquelles je sais que nous allons pouvoir compter sur un soutien fort de la part du Parlement, et je vous remercie pour ce soutien.

That is why it is very important to set up as quickly as possible the economic governance that was decided in the Task Force, which was debated on the basis of six proposals from the Commission to Parliament, and for all those involved in codecision to reach agreement.
C’est pour cela qu’il est très important de mettre sur pied le plus vite possible la gouvernance économique qui a été décidée dans la task force, qui a été discutée sur base des six propositions de la Commission au Parlement, et de trouver un accord entre tous ceux qui sont impliqués dans la codécision.

The Commission received six proposals for critical uses of methyl bromide from two Member States totalling 245 146 kg, i.e. from Poland (12 995 kg) and Spain (232 151 kg).
La Commission a reçu six propositions d’utilisation critique de bromure de méthyle émanant de deux États membres, à savoir la Pologne et l'Espagne, pour un total de 245 146 kg (12 995 kg pour la Pologne et 232 151 kg pour l'Espagne).

From the outset, we worked collectively and diligently. This House, which received the proposal from the Commission on 28 August 2002, acted swiftly and the ITRE Committee discussed it on three occasions, on 7 October, 11 November and 2 December 2002, before voting on this report and its amendments on 23 January 2003, that is to say within six months, taking into account the opinions of the Committee on Development and Cooperation, represented by Mrs Sandbæk, in accordance with the enhanced Hughes procedure, of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, represented by Mrs Evans, and of the Committee on Budgets, represented by Mr Hudghton.
Nous avons travaillé dès le départ collectivement et avec diligence, puisque le Parlement européen, saisi le 28 août dernier par la Commission européenne, a eu ensuite et très rapidement trois discussions en commission ITRE, les 7 octobre, 11 novembre et 2 décembre 2002, avant de voter sur ce rapport et ses amendements le 23 janvier 2003 - c'est-à-dire dans un délai de six mois - compte tenu des avis de la commission du développement et de la coopération, en la personne de Mme Sandbæk, en procédure Hughes renforcée, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, en la personne de Mme Evans, et de la commission des budgets, en la personne de M. Hudghton.

4. Proposals for transfers relating both to expenditure necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith and to other expenditure shall be deemed to be approved if neither the European Parliament nor the Council has decided otherwise within six weeks of the date on which the two institutions received the proposals.
4. Les propositions de virement concernant à la fois les dépenses découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci et les autres dépenses sont réputées approuvées si ni le Parlement européen ni le Conseil n'ont pris de décision contraire dans un délai de six semaines à compter de la réception des propositions par les deux institutions.

Since certain parallels have been drawn with Seattle, I should like to remind the House that the institutional framework is not the same, nor does the Commission have the same institutional role in New York and at the Beijing Conference as it did in Seattle. However, provided that the political will is there, nothing prevents the Presidency, the Commission and the European Parliament from collaborating and joining forces during the six months up to June. I, of course, give my word that the Commission will not only collaborate continuously and provide a continuous flow of information but will also accept proposals and studies from the European Parliament up to the very last day.
Comme certains rapprochements ont été faits avec la réunion de Seattle, je rappellerai que, au plan institutionnel, il ne s'agit pas du même cadre et que la Commission n'a pas à New York comme à la conférence de Beijing le même rôle qu'elle a eu à Seattle, mais rien n'empêche - pour autant que la volonté politique s'en manifeste - la présidence, la Commission et le Parlement de coopérer tout au long des six mois qui nous séparent de juin afin d'unir leurs forces, et je prends l'engagement absolu que ce sera le cas pour la Commission qui veillera aussi bien à une information permanente qu'à l'appui infrastructurel jusqu'au dernier jour des propositions et des travaux du Parlement.

(c) proposals for transfers relating both to expenditure necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith, and to other expenditure shall be deemed to be approved if neither the Council nor the European Parliament has decided otherwise within six weeks of the date on which the two institutions received the proposals.
c) les propositions de virement concernant à la fois les dépenses découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci et les autres dépenses sont réputées approuvées si ni le Conseil ni le Parlement n'ont pris de décision contraire dans un délai de six semaines à compter de la réception des propositions par les deux institutions.

(b) exempt undertakings referred to in (1) whose annual premium or contribution income upon the expiry of the period of five years falls short of six times the amount of the minimum guarantee fund required under Article 17 (2) from the requirement to establish such minimum guarantee fund before the end of the financial year in respect of which the premium or contribution income is as much as six times such minimum guarantee fund. After considering the results of the examination provided for under Article 33, the Council shall unanimously decide, on a proposal from the Commission, when this exemption is to be abolished by Member States.
b) peuvent dispenser les entreprises visées au paragraphe 1 et qui, à l'expiration du délai de cinq ans, n'atteignent pas un encaissement annuel de primes ou de cotisations égal au sextuple du fonds minimum de garantie visé à l'article 17 paragraphe 2, de l'obligation de constituer ce fonds avant la fin de l'exercice pour lequel les primes ou cotisations atteindront le sextuple de ce fonds de garantie. Au vu des résultats de l'examen prévu à l'article 33, le Conseil décide à l'unanimité, sur proposition de la Commission, à quel moment les États membres doivent supprimer cette dispense.