Vertaling van "six year period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

horse from four and a half to six years old
cheval de quatre ans et demi à six ans

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

best six-year average salary
traitement moyen des six meilleures années

six-year high school
école secondaire à six classes

Welcome to Parenting: The First Six Years [ Adventures in Parenting ]
L'aventure parentale : les 0 à 6 ans [ L'aventure parentale ]

six-year plan
plan sexennal

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.
Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

in case of a lease of more than six years, 5 % per any year after the six-year period but corresponding to no more than 20 % of the reference amount to be established in accordance with Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 for the lessor in respect of the production units and the hectares of the holding or part of the holding transferred.
dans le cas d'un bail de plus de six ans, 5 % pour chaque année au delà de la sixième année, mais sans dépasser 20 %, du montant de référence à établir en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003 pour le bailleur en fonction des unités de production et des hectares de l'exploitation ou de la partie de l'exploitation transférée.

a period of at least six years must have elapsed between the end of the previous period of secondment and any further secondment; if at the end of the first secondment the SNE has received another, additional contract, the six-year period shall begin to run from the expiry of that contract.
une période d'un minimum de six ans doit s'être écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et un nouveau détachement; si, à la fin du premier détachement, l'END a bénéficié d'un contrat supplémentaire différent, le délai de six ans commence à courir à la fin de ce contrat.

4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatever with regard to the payment of its Members' travel expenses; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to EESC Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses had been wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;
4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 euros de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;

It lays down the technical and financial conditions governing the activities of Community fishing vessels in Seychelles waters for the period from 18 January 2005 to 17 January 2011, i.e. a six-year period.
Il fixe les conditions techniques et financières régissant les activités de pêche des navires de la Communauté dans les eaux des Seychelles pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011. C´est-à-dire, une période de six ans.

As regards Amendments Nos 10, 22 and 41, which propose on the one hand, a reduction in the transitional period of six years provided for in Article 4 for gender-based actuarial factors and on the other, stricter monitoring requirements during that period, we do not agree with them because we believe that we cannot expect the insurance sector to adapt from one day to the next and because we consider that the additional six-year period provided for in Article 4 is needed in order to develop working methods for using other, more accurate factors than gender.
En ce qui concerne les amendements 10, 22 et 41, qui proposent, d’une part, une réduction de la période transitoire de six ans visée à l’article 4 pour les facteurs actuariels fondés sur le sexe et, d’autre part, des conditions plus strictes de contrôle au cours de cette période, nous ne pouvons pas les accepter car nous estimons que nous ne pouvons pas attendre du secteur des assurances qu’il s’adapte du jour au lendemain et parce que nous pensons que la période supplémentaire de six ans prévue à l’article 4 est nécessaire au développement de méthodes de travail utilisant d’autres facteurs, plus précis que le sexe.

7. Stresses that the three-year transition period for the existing Objective 2 and 5b areas which stand to lose their eligibility is excessively low, and that this appears discriminatory if compared with the six-year period proposed for Objective 1;
7. fait valoir que la période transitoire de trois ans arrêtée pour les zones relevant actuellement des objectifs 2 et 5 b qui cessent d'être éligibles est discriminatoire et insuffisante, comparée à celle de six ans prévue pour les régions de l'objectif 1;

(b) a period of at least six years must have elapsed between the end of the previous period of secondment and any further secondment; if at the end of the first secondment the SNE has received another, additional contract, the six-year period shall begin to run from the expiry of that contract.
b) une période d'un minimum de six ans doit s'être écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et un nouveau détachement; si, à la fin du premier détachement, l'END a bénéficié d'un contrat supplémentaire différent, le délai de six ans commence à courir à la fin de ce contrat.