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Given that this
INSTRUMENT
Six-month forecast period
Six-month period
Six-months interest-free period
Whether it will implement it in its national law.

Vertaling van "six-month forecast period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
six-month forecast period

période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]


Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national


six-months interest-free period

période d'exemption d'intérêts de six mois


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bulgaria and Germany allow a six-month reference period for all activities.

Ainsi, la Bulgarie et l' Allemagne autorisent le calcul sur une période de référence de six mois pour toutes les activités.


In exceptional cases, where, at a particular airport, there are specific infrastructural difficulties requiring a longer period of time for adaptations in order to allow for the carrying-out of systematic checks against the databases without having a disproportionate impact on the flow of traffic, the six-month transitional period referred to in the first subparagraph may be prolonged for that particular airport by a maximum of 18 ...[+++]

Dans des cas exceptionnels, lorsque les infrastructures d’un aéroport donné posent des problèmes spécifiques nécessitant une plus longue période pour procéder aux adaptations requises afin de rendre possible la réalisation de vérifications systématiques dans les bases de données sans que cela ait un effet disproportionné sur la fluidité du trafic, la période transitoire de six mois visée au premier alinéa peut être prolongée pour cet aéroport en particulier, de dix-huit mois au maximum, conformément à la procédure décrite au troisième alinéa.


After the first six-month drawing period, the CIRR is reset for the next six months; the new CIRR shall be the one prevailing at the first day of the new six-month period and cannot be lower than the CIRR originally selected (procedure to be replicated for each subsequent six-month period of drawings).

Après la première période de tirage de six mois, le TICR est déterminé de nouveau pour les six mois qui suivent; le nouveau TICR est le taux en vigueur au premier jour de la nouvelle période de six mois et ne peut être inférieur au TICR initialement choisi (procédure à renouveler à chaque nouvelle période de tirage de six mois).


As there is no need to maintain the six-month-long period currently provided for, Article 156 is amended to shorten the time between publication under Article 152(1) and the start of the opposition period for international registrations to one month.

Le maintien du délai actuel de six mois n'étant pas nécessaire, l’article 156 est modifié de manière à ramener à un mois le délai entre la publication au titre de l'article 152, paragraphe 1, et le début du délai d'opposition pour les enregistrements internationaux.


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2. The EU military mission shall terminate in 2011 after two consecutive six-month training periods.

2. La mission militaire de l’Union européenne prend fin en 2011, après deux périodes de formation consécutives de six mois.


In addition, most of the credit drawn (DKK [.] million) was drawn during the period covered by the Commission’s rescue aid decision, i.e. within the six-month rescue period before the restructuring plan was submitted.

De plus, la majeure partie de ces retraits ([.] millions de DKK) ont eu lieu au cours de la période couverte par la décision de la Commission concernant l’aide au sauvetage, c’est-à-dire pendant les six mois de période de sauvetage précédant la notification du plan de restructuration.


The six-month retention period provided for in Article 125(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 shall start on the day following that on which the application is submitted.

La période de rétention de six mois prévue à l'article 125, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 commence le jour suivant celui du dépôt de la demande.


That six-month retention period shall start on the day following that on which the application is submitted.

Cette période de rétention de six mois commence le jour suivant celui du dépôt de la demande.


under the system of deferred rebates neither the loyalty period on the basis of which the rebate is calculated nor the subsequent loyalty period required before payment of the rebate may exceed six months; this period shall be reduced to three months where the conference rate is the subject of a dispute.

dans le cas d'un système de ristourne différée, la période de fidélité sur laquelle est calculée la ristourne et la période subséquente de fidélité exigée avant paiement de cette ristourne ne peuvent excéder une durée de six mois; cette durée est portée à trois mois lorsque le tarif de la conférence fait l'objet d'un litige;


under the system of immediate rebates each of the parties shall be entitled to terminate the loyalty arrangement at any time without penalty and subject to a period of notice of not more than six months; this period shall be reduced to three months when the conference rate is the subject of a dispute;

dans le cas d'un système de ristourne immédiate, chaque partie doit pouvoir mettre fin à l'accord de fidélité à tout moment, sans pénalité et moyennant un préavis n'excédant pas six mois; ce délai est porté à trois mois lorsque le tarif de la conférence fait l'objet d'un litige,




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Date index: 2023-03-16
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