Traduction de «six-week deadline » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

six-day week
semaine de six jours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The six-week or, if extended, eight-week deadline provided for in Article 294(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union shall run from the day on which the Committee first meets.
Le délai de six semaines ou, s'il a été prolongé, de huit semaines, prévu par l'article 294, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, court à partir du jour de la première réunion du comité de conciliation.

8. Member States shall ensure that paragraphs 5, 6 and 7 of this Article shall apply mutatis mutandis to participating insurance and reinsurance undertakings, insurance holding companies and mixed financial holding companies at the level of the group pursuant to Articles 254 and 256, whereby the deadlines referred to in paragraphs 5, 6 and 7 shall be extended by six weeks respectively.
8. Les États membres veillent à ce que les paragraphes 5, 6 et 7 du présent article s'appliquent mutatis mutandis aux entreprises d'assurance et de réassurance participantes, aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes au niveau du groupe conformément aux articles 254 et 256, les délais visés aux paragraphes 5, 6 et 7 étant prolongés, chaque fois, de six semaines.

and in order to allow the national parliaments to adopt positions on the proposals in question in the field of AFSJ; they currently have a six-week deadline before the Council decides on a given proposal; Parliament could commit itself not to reach an agreement at first reading with the Council before the six-week deadline had elapsed;
que pour permettre aux parlements nationaux de prendre position sur des propositions en instance dans le domaine de l'ELSJ; actuellement, ceux-ci jouissent d'un délai de six semaines avant que le Conseil décide sur une proposition donnée; le Parlement européen pourrait s'engager à ne pas arriver à un accord en première lecture avec le Conseil avant l'expiration du même délai;

(b) and in order to allow the national parliaments to adopt positions on the proposals in question in the field of AFSJ. They currently have a six week deadline before the Council decides on a given proposal. The European Parliament could commit itself not to reach an agreement at first reading with the Council before the six week deadline has elapsed;
b) que pour permettre aux parlements nationaux de prendre position sur des propositions en instance dans le domaine de l'ELSJ; actuellement, ceux-ci jouissent d'un délai de six semaines avant que le Conseil décide sur une proposition donnée; le Parlement européen pourrait s'engager à ne pas arriver à un accord en première lecture avec le Conseil avant le même délai;

In addition, Member States are not satisfied with the six-week deadline for replying to requests for information , which is considered too long for such essential evidence.
Qui plus est, les États membres ne sont pas satisfaits du délai de six semaines imparti pour répondre aux demandes d' informations , qu'ils jugent trop long compte tenu du caractère essentiel de ces dernières en tant que preuves.

The six-week deadline for the Conciliation Committee to agree a joint text shall run from the time at which the Committee first meets.
Le délai de six semaines dans lequel le comité de conciliation doit s'accorder sur un projet commun court à partir de la date de sa première réunion.

- Strict deadline for authorisation in country of domicile : Delays of six weeks before obtaining UCITS authorisation are not uncommon.
- Délai d'agrément strict dans le pays d'origine. Des délais de six semaines pour obtenir un agrément d'OPCVM ne sont pas rares.

On the other hand a consultation period longer than six weeks might be required in order to take into accountcertain existing binding instruments (this applies, in particular, to notification requirements under the WTO agreement) or the specificity of a given proposal (e.g. because of the diversity of the interested parties or the complexity of the issue at stake).When the deadline for transmission of comments has expired, the Commission service will close the consultation and take the next steps in the administrative process (e.g. prepare for the decision by the College of Commissioners).
D'autre part, une période de consultation allant au delà de 6 semaines peut être nécessaire pour tenir compte de certains actes contraignants (comme c'est le cas, en particulier, des conditions de notification prévues par l'Accord OMC) ou de la spécificité de la proposition en question (par exemple, à cause de la diversité des parties intéressées ou de la complexité du sujet).

Furthermore, pursuant to existing case law, should Germany fail to comply with this Decision by not providing all relevant information for the assessment of the compatibility of the abovementioned aid within the deadline of six weeks of the notification of this Decision, the Commission could take a final decision on the basis of the currently available information. Such final decision could include a demand for reimbursement of the aid including interest charged on the amount of aid paid to the company concerned from the date of payment at the percentage value on that date of the reference rate used for the calculation of the net grant equivalent of the various types of aid in that Member State.
En outre, en vertu d'une jurisprudence constante, si l'Allemagne devait ne pas se conformer à la présente décision en ne fournissant pas, dans un délai de six semaines, toutes les informations utiles pour apprécier la compatibilité des aides en cause, la Commission pourrait prendre une décision définitive sur la base des informations dont elle dispose; cette décision pourrait imposer la restitution de l'aide versée et le paiement d'intérêts sur le montant versé à l'entreprise concernée, calculés à partir de la date de versement de l'aide au taux de référence, applicable à cette date, qui sert au calcul de l'équivalent-subvention net des différents types d'aides dans cet État membre.