Traduction de «six-year period after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

The right of recourse is subject to a limitation period of one year after the notification of the final judgement
prendre fin | s'éteindre

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in case of a lease of more than six years, 5 % per any year after the six-year period but corresponding to no more than 20 % of the reference amount to be established in accordance with Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 for the lessor in respect of the production units and the hectares of the holding or part of the holding transferred.
dans le cas d'un bail de plus de six ans, 5 % pour chaque année au delà de la sixième année, mais sans dépasser 20 %, du montant de référence à établir en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003 pour le bailleur en fonction des unités de production et des hectares de l'exploitation ou de la partie de l'exploitation transférée.

Within six months of entry into force of this Regulation, one third of the twelve members appointed in 2012 shall be chosen by the Governing Board with the Commission's approval to serve for a two-year period, one third for a four-year period and one third for a six-year period.
Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, un tiers des douze membres nommés en 2012 sont choisis par le comité directeur, avec l'accord de la Commission, pour exercer un mandat pendant une période de deux ans, un tiers pour une période de quatre ans et un tiers pour une période de six ans.

58. Every employee whose employment in a coal mine requires that the employee be the holder of a certificate, other than a coal miner’s certificate, shall complete a refresher course, approved by the Provincial Board, within six months after the expiration of every five-year period after
58. L’employé dont l’embauchage dans une mine de charbon exige qu’il soit titulaire d’un certificat, autre que celui de mineur de charbon, suit un cours de recyclage en sécurité et en santé au travail approuvé par la Commission provinciale, dans les six mois suivant l’expiration de chaque période de cinq ans suivant :

58xddd Every employee whose employment in a coal mine requires that the employee be the holder of a certificate, other than a coal miner’s certificate, shall complete a refresher course, approved by the Provincial Board, within six months after the expiration of every five-year period after
58xddd L’employé dont l’embauchage dans une mine de charbon exige qu’il soit titulaire d’un certificat, autre que celui de mineur de charbon, suit un cours de recyclage en sécurité et en santé au travail approuvé par la Commission provinciale, dans les six mois suivant l’expiration de chaque période de cinq ans suivant :

If census data were to become less reliable one day, we would have serious problems with the accuracy of our research in the six-year period after the census.
Si un jour les données du recensement devenaient moins sûres, nous aurions d'énormes difficultés au cours des six années suivant le recensement pour ce qui est de la précision de nos recherches.

(c)in case of a lease of more than six years, 5 % per any year after the six-year period but corresponding to no more than 20 % of the reference amount to be established in accordance with Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 for the lessor in respect of the production units and the hectares of the holding or part of the holding transferred►M1 or premium rights transferred ◄
c)dans le cas d'un bail de plus de six ans, 5 % pour chaque année au delà de la sixième année, mais sans dépasser 20 %, du montant de référence à établir en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003 pour le bailleur en fonction des unités de production et des hectares de l'exploitation ou de la partie de l'exploitation transférée►M1 ou des droits à la prime transférés ◄

(b) a period of at least six years must have elapsed between the end of the previous period of secondment and any further secondment; if at the end of the first secondment the SNE has received another, additional contract, the six-year period shall begin to run from the expiry of that contract.
b) une période d'un minimum de six ans doit s'être écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et un nouveau détachement; si, à la fin du premier détachement, l'END a bénéficié d'un contrat supplémentaire différent, le délai de six ans commence à courir à la fin de ce contrat.

Background: Unlike the regions eligible under objectives 3, 4, 5a, 5b, 6, which run for a six-year-period, the objective 2 regions are to be reviewed after three years.
Cadre général: Différemment des régions éligibles aux objectifs 3, 4, 5a, 5b et 6 couvrant une période courant sur six ans, les régions d'objectif 2 doivent être révisées au bout de trois ans.

It has been found, certainly over the return to collective bargaining after six years of imposed wages through legislation, that it's been very difficult to engage in a real dialogue, because not only were we unable to bargain wages during that six-year period, but we had little if any opportunity to negotiate any of the other terms and conditions that aren't direct wages.
Il va sans dire qu'à la reprise des négociations collectives après six ans d'imposition de conditions salariales par voie législative, nous avons eu beaucoup mal à engager un véritable dialogue avec le gouvernement, car non seulement il ne nous avait pas été possible de négocier les clauses salariales au cours de cette période de six ans, mais nous n'avions eu que peu ou pas de possibilité de négocier quelque modalité que ce soit en dehors des conditions salariales proprement dites.