Vertaling van "sixth r amp d framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)
sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)

Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)
sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

A Framework for External Review of R&D at EC
Cadre de travail pour l'examen externe des activités de recherche et développement à Environnement Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Fifth [28] and Sixth [29] Community Research Framework Programmes will contribute to this by enhancing knowledge of environmental processes, providing base data and measuring systems and developing feasible solutions for greener products.
Les cinquième [28] et sixième [29] programmes cadres de recherche communautaires y contribueront en enrichissant la connaissance des processus environnementaux, en fournissant des données de base et des systèmes de mesure et en développement des solutions pratiques pour la conception de produits plus écologiques.

Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).
Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).

Also, I fully endorse the report's recommendations as regards, first of all, allowing life insurance companies, mutual funds and investment dealers direct access to the payments service; second, supporting the rapid demutualization of major life insurance companies, so that they are able to compete with the large banks; third, allowing foreign banks to operate in Canada and open as many branches as they wish; fourth, establishing a framework that will provide clear rules whereby foreign firms can make loans to Canadians without establishing a physical presence here in Canada; fifth, empowering financial services consumers; and sixthly, improving the regulatory framework, including strengthening the mandate of the Office of the Superintendent of Financial Institutions in order to ensure that consumers are protected and allow it to balance competition and innovation considerations with its present statutory obligations as regards the safety and soundness of the financial system.
Aussi, j'endosse sans aucune réserve ses recommandations visant: premièrement, à permettre aux compagnie d'assurance-vie, aux fonds communs de placements et aux courtiers en valeurs mobilières d'avoir directement accès au système de paiements; deuxièmement, à assurer une démutualisation rapide des grandes compagnies d'assurance-vie pour qu'elles soient ainsi en mesure de faire concurrence aux grandes banques; troisièmement, à autoriser le plus rapidement possible les banques étrangères à opérer au Canada en y ouvrant tout simplement un aussi grand nombre de succursales qu'elles le désirent; quatrièmement, à établir un cadre prévoyant des règles claires pour les sociétés financières étrangères qui veulent accorder des prêts aux Canadiens sans avoir de présence physique au pays; cinquièmement, à accroître le pouvoir des consommateurs de services financiers; et sixièmement, à améliorer le cadre réglementaire, y incluant renforcer le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières pour assurer la protection du consommateur et lui permettre de réaliser un équilibre entre les impératifs de concurrence et d'innovation et ses obligations actuelles en matière de solidité et de fiabilité du système financier.

Also, I fully endorse the report's recommendations as regards, first of all, allowing life insurance companies, mutual funds and investment dealers direct access to the payments system; second, supporting the rapid demutualization of major life insurance companies, so that they are in a better position to compete with the large banks; third, allowing foreign banks to operate in Canada and open as many branches as they wish; fourth, establishing a framework that will provide clear rules whereby foreign firms can make loans to Canadians without establishing a physical presence here in Canada; fifth, empowering financial services customers; and sixth, improving the regulatory framework, including strengthening the mandate of the Office of the Superintendent of Financial Institutions to ensure that consumers are protected and allow it to balance competition and innovation considerations with its present statutory obligations as regards the safety and soundness of the financial system.
Aussi, j'appuie sans aucune réserve les recommandations visant: premièrement, à permettre aux compagnies d'assurance-vie, aux fonds communs de placement et aux courtiers en valeurs mobilières d'avoir directement accès au système de paiement; deuxièmement, à assurer une démutualisation rapide des grandes compagnies d'assurance-vie pour qu'elles soient ainsi en mesure de mieux concurrencer les grandes banques; troisièmement, à autoriser le plus rapidement possible les banques étrangères à opérer au Canada en y ouvrant tout simplement un aussi grand nombre de succursales qu'elles le désirent; quatrièmement, à établir un cadre prévoyant des règles claires pour les sociétés financières étrangères qui veulent accorder des prêts aux Canadiens, sans avoir de présence physique au pays; cinquièmement, à accroître le pouvoir des consommateurs de services financiers; et sixièmement, à améliorer le cadre réglementaire en y incluant le renforcement du mandat du Bureau du surintendant des institutions financières pour assurer la protection du consommateur ainsi que pour lui permettre de réaliser un équilibre entre les impératifs de concurrence et d'innovation et ses obligations actuelles en matière de solidité et de fiabilité du système financier.

This agreement is based on the principles laid down in its predecessor, in particular with regard to the contribution from the Swiss Confederation to the budgets for the Sixth (EC and Euratom) Framework Programmes.
Cet accord est fondé sur les principes établis par le précédent, en particulier s'agissant de la contribution de la Confédération suisse aux budgets des sixièmes programmes-cadres (CE et Euratom).

It is also appropriate that the Commission, in good time and before submitting its proposal for the seventh framework programme, has an independent assessment carried out of the implementation of the activities undertaken, bearing in mind the contribution of the sixth framework programme to the creation of the European Research Area, which should be done in a spirit of openness with respect to all the relevant actors.
Il convient également qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la mise en oeuvre des actions entreprises, en tenant compte de la contribution du sixième programme-cadre à la création de l'espace européen de la recherche, en temps utile et avant de présenter la proposition de septième programme-cadre, évaluation qui devrait se dérouler dans un esprit d'ouverture vis-à-vis de tous les acteurs concernés.

1. A multiannual framework programme for Community research, technological development and demonstration activities, hereinafter referred to as the "sixth framework programme" is hereby adopted for the period 2002 to 2006.
1. Un programme-cadre pluriannuel pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration, ci-après dénommé "sixième programme-cadre", est arrêté pour la période 2002-2006.

The sixth part of the framework agreement on the social union commits governments to respecting a new dispute avoidance and resolution mechanism.
La sixième partie de l'entente-cadre sur l'union sociale engage les gouvernements à respecter un nouveau mécanisme de prévention et de règlement des différends.

Sixth, the social union framework should enable governments to spend a little less time squabbling among themselves, and to channel that energy instead into constructive co-operation to serve the public better.
Sixièmement, le cadre de l'union sociale devrait faire en sorte que les gouvernements passent un peu moins de temps à se quereller entre eux et canalisent plutôt cette énergie vers une collaboration constructive pour mieux servir la population.