It is noted, nevertheless, that, considering the beneficiary's situation on 17 June 2004, even with fees of SKK 36 million, the yield in bankruptcy would have been higher than with the proposed arrangement.
Il convient cependant de rappeler que, eu égard à la situation du bénéficiaire au 17 juin 2004, même avec des droits d'un montant de 36 Mio SKK, le produit obtenu dans une procédure de faillite aurait été supérieur à la somme proposée dans le cadre du concordat.