Traduction de «sky committee where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Single Sky Committee | SSC [Abbr.]
comité du ciel unique

Privacy: Where do We Draw the Line? [ Privacy: Where do We Draw the Line? Report of the House of Commons Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities ]
La vie privée : Où se situe la frontière? [ La vie privée : Où se situe la frontière? Rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées ]

in the cases where it is seized in accordance with the procedure applicable to the type of committee involved
dans les cas où il est saisi conformémement à la procédure applicable au type de comité concerné

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for Handling Heavy Loads where there is a Risk of Back Injury for Workers
Comité de réglementation concernant la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs

Blue Sky Committee
Comité sans frontière

Government response to the Sixth report (interim) of the House of Commons Standing Committee on Industry: the Year 2000 Problem: where is Canada now?
Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes : le problème de l'an 2000 au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.
Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.

Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.
L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en œuvre, en ce compris le comité du ciel unique.

(7) Airspace constitutes a limited resource, the optimum and efficient use of which will be possible only if the requirements of all users are taken into account and where relevant, represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee.
(7) L'espace aérien constitue une ressource limitée, dont l'utilisation optimale et efficace n'est possible que si les besoins de tous les usagers sont pris en compte et, chaque fois que de besoin, représentés tout au long du processus de mise en place du ciel unique européen ainsi que de la prise de décision et de la mise en oeuvre, en ce compris le comité du ciel unique.

2. ensure that the interests of Member States' military users of airspace will, where relevant, be represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee set up under Article 5 of Regulation (EC) No 549/2004 (framework Regulation).
2. qu'ils veilleront à ce que les intérêts des utilisateurs militaires des États membres de l'espace aérien soient, lorsqu'il y a lieu, représentés dans l'ensemble du processus d'élaboration, de décision et de mise en oeuvre relatif au ciel unique européen, y compris au sein du comité du ciel unique institué en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 549/2004 (règlement-cadre).

2. ensure that the interests of Member States' military users of airspace will, where relevant, be represented in the whole development, decision-making process and implementation of the single European sky, including the Single Sky Committee set up under Article 5 of Regulation (EC) No 549/2004 (framework Regulation);
2. qu'ils veilleront à ce que les intérêts des utilisateurs militaires des États membres de l'espace aérien soient, lorsqu'il y a lieu, représentés dans l'ensemble du processus d'élaboration, de décision et de mise en oeuvre relatif au ciel unique européen, y compris au sein du comité du ciel unique institué en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 549/2004 (règlement-cadre);

6. Where difficulties arise between two or more Member States with regard to a cross-border functional airspace block which concerns airspace under their responsibility, the Member States concerned may jointly bring the matter to the Single Sky Committee for an opinion.
6. Lorsque des difficultés surviennent entre deux ou plusieurs États membres quant à un bloc d'espace aérien fonctionnel transfrontalier, qui concerne l'espace aérien relevant de leur responsabilité, les États membres concernés peuvent solliciter conjointement à ce sujet l'avis du comité du ciel unique.