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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "slot which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This benefit is currently regarded as being limited however, and the provisions could be further strengthened by raising the slot usage rate under the use-it-or-lose-it rule and by allowing airports to introduce a slot reservation fee which would serve as an incentive for air carriers to commit to the actual use of allocated slots.

À l'heure actuelle, cet effet positif est toutefois considéré comme limité. Les dispositions pourraient être encore renforcées en relevant le taux d'utilisation des créneaux au titre de la règle du créneau utilisé ou perdu et en permettant aux aéroports de créer une redevance de réservation de créneaux, qui inciterait les transporteurs aériens à s'engager à utiliser effectivement les créneaux attribués.


Indeed, control over slot portfolios at congested airports can result in higher barriers to entry for airlines wanting to operate to and from those airports, which in turn could result in higher fares for passengers.

En effet, le contrôle de portefeuilles de créneaux dans des aéroports saturés peut entraîner un accroissement des obstacles à l'entrée pour les compagnies aériennes désireuses d'opérer vers et depuis ces aéroports, ce qui peut, à son tour, se traduire par une hausse des tarifs pour les passagers.


Perhaps they could be assigned time slots which would allow them to land at 11:30 at Pearson.

On pourrait leur offrir des créneaux horaires qui leur permettraient d'atterrir à 11 h 30 à Pearson.


If we went to televising the Senate and hired that fourth crew, they potentially could cover off the three problematic time slots, which I mentioned earlier, on Wednesday when the Senate rises, Tuesday when the Senate rises and late Thursday morning before lunch.

Si nous décidions de téléviser les délibérations du Sénat et que nous embauchions la quatrième équipe, ses membres pourraient s'occuper des trois créneaux problématiques, que j'ai mentionnés plus tôt, le mardi et le mercredi à l'ajournement du Sénat, et tard le jeudi matin avant le dîner.


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The system hinders competition and passenger choice: no concrete financial value is placed on a slot which could serve as an incentive to trade a slot with another airline, for example.

Ce système entrave la concurrence et limite le choix des passagers: les créneaux horaires ne sont assortis d’aucune valeur financière concrète qui pourrait inciter à négocier un créneau horaire donné avec une autre compagnie aérienne, par exemple.


24. Calls on the Commission to take a rational approach to the administrative and legal regulation of slot management at regional airports, the lack of which could restrict the network; calls on the Commission, given that major hub airports are close to maximum capacity, to draw up a strategy for the allocation of regional airport slots in order to attract new airlines, and promote competition, decongestion of major airports and the development of regional airports;

24. invite la Commission à faire preuve de pragmatisme en ce qui concerne la réglementation administrative et juridique de la gestion des créneaux dans les aéroports régionaux, dont l'absence pourrait provoquer une limitation du réseau aérien; considérant que les grands aéroports dotés d'une plateforme de correspondances ont presque atteint leur capacité maximale, invite la Commission à élaborer une stratégie d'allocation des créneaux horaires des aéroports régionaux en mesure d'attirer de nouvelles compagnies aériennes, tout en favorisant la concurrence, la décongestion des grands aéroports et le développement des aéroports régionaux;


24. Calls on the Commission to take a rational approach to the administrative and legal regulation of slot management at regional airports, the lack of which could restrict the network; calls on the Commission, given that major hub airports are close to maximum capacity, to draw up a strategy for the allocation of regional airport slots in order to attract new airlines, and promote competition, decongestion of major airports and the development of regional airports;

24. invite la Commission à faire preuve de pragmatisme en ce qui concerne la réglementation administrative et juridique de la gestion des créneaux dans les aéroports régionaux, dont l'absence pourrait provoquer une limitation du réseau aérien; considérant que les grands aéroports dotés d’une plateforme de correspondances ont presque atteint leur capacité maximale, invite la Commission à élaborer une stratégie d’allocation des créneaux horaires des aéroports régionaux en mesure d’attirer de nouvelles compagnies aériennes, tout en favorisant la concurrence, la décongestion des grands aéroports et le développement des aéroports régionaux;


Hon. Terry Stratton: Honourable senators, I rise to speak today to Bill S-18, which proposes an amendment to the Criminal Code that would limit the locations at which video lottery terminals and slot machines could be installed to race tracks and other premises dedicated to gaming that are managed by the provincial governments.

L'honorable Terry Stratton: Honorables sénateurs, je voudrais parler aujourd'hui du projet de loi S-18, qui propose de modifier le Code criminel pour limiter les appareils de loterie vidéo et les machines à sous aux hippodromes et autres lieux consacrés aux activités de jeu administrés par les gouvernements provinciaux.


Slot reservations should only be drawn on the slot pool, since slots to which a carrier holds grandfather rights could otherwise be lost.

La réservation des créneaux horaires doit s'effectuer à partir du pool, faute de quoi des créneaux sur lesquels un transporteur a des droits acquis risqueraient d'être perdus.


Also, the rules which reserve a share of free slots to new entrants could be changed and stricter requirements could be placed on the use of slots (for example, a stricter minimum-usage requirement on slots when there is a higher demand from carriers).

Par ailleurs, les règles réservant une partie des créneaux libres aux nouveaux opérateurs pourraient être modifiées et des exigences plus strictes pourraient être fixées pour l'utilisation des créneaux (par exemple, une exigence plus stricte d'utilisation minimale des créneaux lorsque la demande des transporteurs est plus élevée).




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Date index: 2024-10-30
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