Vertaling van "small amount the fee lacking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small amount of the fee lacking
partie minime non encore payée de la taxe

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

the amounts of the fees and the ways in which they are to be paid
le montant des taxes et leur mode de perception

fee for reviewing the amount of the costs
taxe de réexamen de la fixation de frais

Regulation respecting the amount of the fees for the prior notice of infraction under the Act respecting labour relations in the construction industry
Règlement sur les frais de l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction

designate the Crown as its agent for the purposes of drawing against the line of credit to realize any amount or administration fee
désigner la Couronne à titre d'agent autorisé à prélever sur la marge de crédit les montants ou les frais administratifs visés

amount of the reception fee
montant de la redevance de réception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Office may, however, in so far as is possible within the time remaining before the end of the period, give the person making the payment the opportunity to pay the amount lacking or, where this is considered justified, overlook any small amounts lacking, without prejudice to the rights of the person making the payment.
2. Toutefois, l'Office peut, pour autant que cela soit possible pendant le délai restant à courir, permettre à la personne qui effectue le paiement de verser la somme manquante ou, si cela paraît justifié, ne pas tenir compte de petites sommes non acquittées, sans préjudice des droits de la personne effectuant le paiement.

Stakeholders complain about a lack of transparency, the excessive costs of small shipments and the lack of inter-operability between the different operators typically involved in a cross-border shipment and the resulting lack of convenience for the final consumer.
Les parties intéressées se plaignent du manque de transparence, des frais de port excessifs des petits envois et de l'absence d'interopérabilité entre les différents opérateurs qui interviennent généralement dans le processus d'expédition transfrontière, ce qui, en dernière analyse, est source de désagrément pour le consommateur final.

Given the essential importance of the amounts of fees payable to the Office for the functioning of the EU trade mark system and its complementary relationship as regards national trade mark systems, it is necessary to set those fee amounts directly in Regulation (EC) No 207/2009 in the form of an annex.
Compte tenu de l'importance essentielle que revêt le montant des taxes à payer à l'Office pour le fonctionnement du système de la marque de l'Union européenne et de la complémentarité de ce dernier avec les systèmes des marques nationaux, il est nécessaire de fixer ce montant directement dans le règlement (CE) no 207/2009 sous la forme d'une annexe.

Given the essential importance of the amounts of fees payable to the Office for the functioning of the EU trade mark system and its complementary relationship as regards national trade mark systems, it is necessary to set those fee amounts directly in this Regulation in the form of an annex.
Compte tenu de l'importance essentielle que revêt le montant des taxes à payer à l'Office pour le fonctionnement du système de la marque de l'Union européenne et de la complémentarité de ce dernier avec les systèmes des marques nationaux, il est nécessaire de fixer ce montant directement dans le présent règlement sous la forme d'une annexe.

It may sound like a small amount in fees right at the beginning or at any given time, but over the long haul that is an awful lot of money.
Le montant des frais peut paraître minime au début ou à tout moment, mais à longue échéance, cela représente beaucoup d'argent.

the removal of the criminal prohibition for the possession by adults of small amounts of substance for personal use; rationalization of sentencing for offences involving possession of larger amounts of substances; removal of the criminal prohibition on the transfer among adults, for no consideration, of small amounts of substances; and continuation of the prohibition of the trafficking of substances to minors, whether for consideration or not.
le retrait de la prohibition criminelle de la possession, par les adultes, de petites quantités de drogues pour usage personnel; la rationalisation des peines concernant les grosses quantités de drogues; le retrait de la prohibition criminelle sur le transfert entre adultes, pour aucune considération, de petites quantités de drogues; enfin, le maintien de la prohibition du trafic destiné aux mineurs.

It sounds like a very small amount of money to pay back, borrowing $500 for 10 days, but when we consider it in terms of the Criminal Code, that interest rate without the fee would be nearly 60%. I am concerned that if I were working for one of those companies today, listening to the debate in the House, it must be rather a slimy feeling they have about our attitudes about the type of activity that they have in those communities.
Cela semble être un bien petit montant à rembourser pour un emprunt de 500 $ sur 10 jours, mais en regardant la question sous l'angle du Code criminel, même sans les frais supplémentaires, ce taux d'intérêt correspond presque à 60 p. 100. Je pense que les gens qui travaillent pour ces sociétés et qui suivent notre débat à la Chambre doivent se sentir plutôt mal à voir notre attitude à l'égard du type d'activités qu'ils mènent dans ces collectivités.

The small business loans program is an important tool to encourage lenders to provide access to debt financing for high risk small businesses, including those which find themselves in one of the following situations: they wish to borrow a small amount or obtain a start up loan; the goods that they must provide as collateral are inadequate or insufficient; they wish to obtain funds to buy new technologies or specialized material; they are active in sectors which are generally considered more risky, such as tourism, retail sales or services; they are not located in urban centres, or they are in regions which are not major economic activity centres. Clearly, the small business loans program is important to small businesses.
Le programme de prêts aux petites entreprises est un important moyen d'amener les prêteurs à fournir l'accès au financement par emprunt aux petites entreprises présentant des risques élevés, notamment celles qui affichent les caractéristiques suivantes: elles souhaitent emprunter un montant peu élevé ou obtenir un prêt de démarrage; les biens qu'elles ont à effectuer en garantie ne conviennent pas ou sont insuffisants; elles souhaitent obtenir des fonds pour l'achat de nouvelles technologies ou de biens spécialisés; elles poursuivent des activités dans des branches présentant, de l'avis général, des risques plus élevés que d'ordinaire, par exemple le tourisme, la vente au détail ou les services; ou encore, elles sont établies ailleurs que dans des centres urbains ou dans des régions particulières qui ne sont pas des lieux d'intense activité économique.

Ø charge each patient a small amount, or allow each doctor to charge a small amount, which would significantly reduce costs, contribute to expenditure reduction and reduce the number of visits to a doctor; and
Ø facturer à chaque patient une petite somme, ou permettre à chaque médecin de facturer une petite somme, ce qui réduirait les coûts de manière significative, contribuerait à réduire les dépenses et réduirait le nombre de consultations médicales;