Traduction de «small business investment amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

small business investment amount
montant d'un placement dans des petites entreprises

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]
disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

Small Business Investment Grants Act [ An Act respecting Small Business Investment Grants ]
Loi sur la bonification d'intérêts au profit des petites entreprises

Small Business Investment Company Program | SBIC [Abbr.]
programme d'investissement pour les petites entreprises | SBIC [Abbr.]

Russia Small Business Investment Special Fund
Fonds spécial d'investissement pour les petites entreprises de Russie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) For the purposes of paragraph 149(1)(o.3) of the Act, where a small business investment corporation holds an interest in a partnership or trust that qualified as a small business investment limited partnership or small business investment trust, as the case may be, when the interest was acquired and that, but for this subsection, would cease at a subsequent time to so qualify, the interest in the partnership or trust shall be deemed to be an interest in a small business investment limited partnership or small business investment trust, as the case may be, for the 24 months immediately following the subsequent time.
(4) Pour l’application de l’alinéa 149(1)o.3) de la Loi, lorsqu’une société de placement dans des petites entreprises détient un intérêt dans une société de personnes qui constituait une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises à la date d’acquisition de l’intérêt et qui, sans le présent paragraphe, cesserait de constituer une telle société de personnes à une date ultérieure, l’intérêt dans la société de personnes est réputé être un intérêt dans une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises pour la période de 24 mois suivant la date ultérieure. Le présent paragraphe s’applique aussi aux fiducies qui sont des fiducies de placement dans des petites entreprises, compte tenu des adaptations de circonstance.

(2) The aggregate of the cost amounts to a small business investment limited partnership of small business securities held by it at any time shall not be less than the amount, if any, by which the aggregate of
(2) Le total des coûts indiqués, pour une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises, des titres de petite entreprise qu’elle détient à une date quelconque ne doit pas être inférieur à l’excédent éventuel du total :

(2) The aggregate of the cost amounts to a small business investment trust of small business securities held by it at any time shall not be less than the amount, if any, by which the aggregate of
(2) Le total des coûts indiqués, pour une fiducie de placement dans des petites entreprises, des titres de petite entreprise qu’elle détient à une date quelconque ne doit pas être inférieur à l’excédent éventuel du total :

(h) where the person is a small business investment corporation, small business investment limited partnership or small business investment trust, property of the person that is, at that time, a security (in this paragraph referred to as the “new security”) described in any of paragraphs (a) to (d), where the new security was issued at a particular time not more than 5 years before that time in exchange for, on the conversion of, or in respect of rights pertaining to a security that would, if this subsection were read without reference to this paragraph, be a small business security of the person immediately before the particular time.
h) lorsque la personne est une société de placement dans des petites entreprises, une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises ou une fiducie de placement dans des petites entreprises, un bien de la personne qui est, à cette date, un titre visé à l’un des alinéas a) à d) qui, à un moment donné de la période de cinq ans précédant cette date, a été émis en échange de droits afférents à un autre titre qui, sans le présent alinéa, constituerait un titre de petite entreprise de la personne immédiatement avant ce moment, ou encore lors de la conversion de tels droits ou relativement à de tels droits.

(a) the property is a share referred to in paragraph (6)(a), an interest in a small business investment limited partnership that holds a small business security, or an interest in a small business investment trust that holds a small business security;
a) le bien est soit une action visée à l’alinéa (6)a), soit un intérêt dans une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises qui détient un titre de petite entreprise, soit une participation dans une fiducie de placement dans des petites entreprises qui détient un titre de petite entreprise;

GIF may invest in intermediaries by working, where appropriate, with national or regional schemes aimed at developing small business investment companies.
Le MIC peut investir dans des intermédiaires en travaillant, le cas échéant, avec des programmes nationaux ou régionaux destinés à développer les sociétés d'investissement spécialisées dans les petites entreprises.

GIF may invest in intermediaries by working, where appropriate, with national schemes aimed at developing small business investment companies.
Le MIC peut investir dans des intermédiaires en travaillant, le cas échéant, avec des programmes nationaux destinés à développer les sociétés d'investissement spécialisées dans les petites entreprises.

First, it is essential to eliminate the taxation of small business investments, thus opening better possibilities for small companies to use capital resources.
Premièrement, il faut absolument supprimer la taxation des investissements consentis par les PME et, ce faisant, leur ouvrir des possibilités plus grandes d'utiliser les capitaux dont elles disposent.