Traduction de «small enterprise capital assistance program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Enterprise Capital Assistance Program
Programme d'avance de capitaux aux petites entreprises

Counselling Assistance to Small Enterprises [ CASE | CASE Program ]
Consultation au service des entreprises [ CASE | Programme de consultation CASE ]

Ontario Small Food Processors Assistance Program
Programme d'aide aux petites entreprises de conditionnement d'aliments

small-scale grant capital assistance
assistance sous forme de dons pour des investissements limités

Programme of financial assistance for innovatory and job-creating small and medium-sized enterprises | Programme of financial assistance for innovatory and job-creating SMEs
programme d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States can grant State aid in favour of newly created small enterprises in assisted regions or by women entrepreneurs.
Les États membres peuvent accorder des aides d’État pour soutenir la création de petites entreprises dans les régions aidées ou par des femmes.

As you know, in the federal government we have a special capital assistance program for small airports, and there are certain criteria that these airports must meet before they receive any financial assistance for any kind of capital program.
Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a un programme d'aide financière spéciale pour les petits aéroports et ces derniers doivent remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de ce programme d'aide.

I offer the following concrete recommendations: first, that Transport Canada implement a capital assistance program for local airports that are not currently eligible for the ACAP program, or at least that federal infrastructure programs provide project funding for small airports.
Je propose les recommandations concrètes suivantes : premièrement, que Transports Canada mette en œuvre un programme d'aide financière aux immobilisations pour les aéroports locaux qui ne sont pas éligibles au PAIA présentement, ou, du moins, que les programmes fédéraux pour les infrastructures permettent le financement des projets pour les petits aéroports.

However, when it comes to making investments in airport infrastructure through programs like the airport capital assistance program, I would remind the member that she and her colleagues continue to vote against those substantial investments to provide safe airport infrastructure for small communities.
Toutefois, pour ce qui est des investissements dans des infrastructures aéroportuaires par l'intermédiaire de programmes comme le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, je rappellerais à la députée que ses collègues et elle votent continuellement contre ces investissements considérables visant à fournir des infrastructures aéroportuaires sûres aux petites collectivités.

Mr. Lévesque, the airports capital assistance program, which is really critical for small airports particularly to ensure they are up to a high level of safety as per what they are regulated to do, if we were to follow Mr. McGuinty's narrative, that program was eliminated entirely.
Monsieur Lévesque, à entendre M. McGuinty, on croirait que le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires — qui est d'une importance capitale pour les petits aéroports car il leur permettra de respecter une norme de sécurité élevée conformément au règlement — a été entièrement éliminé. Ce n'est pas vraiment le cas, cependant, n'est-ce pas Monsieur Lévesque?

The Guidelines on national regional aid for 2007-2013 also introduce a new form of aid to provide incentives to support business start-ups and the early-stage development of small enterprises in assisted areas.
Les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 introduisent aussi une nouvelle forme d’aides destinées à encourager la création d'entreprises et le démarrage des petites entreprises dans les régions assistées.

4. For SMEs located in assisted areas, as well as for small enterprises located in non-assisted areas, the risk capital measure shall be restricted to providing seed capital, start-up capital and/or expansion capital.
4. En ce qui concerne les PME situées dans des régions assistées ainsi que les petites entreprises situées dans des régions non assistées, la mesure de capital-investissement se limite à prévoir la fourniture de capital d'amorçage, de capital de démarrage et/ou de capital d'expansion.

3. Independent enterprises are those which are not owned as to 25 % or more of the capital or the voting rights by one enterprise, or jointly by several enterprises, falling outside the definitions of an SME or a small enterprise, whichever may apply.
3. Sont considérées comme indépendantes les entreprises qui ne sont pas détenues à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME ou de la petite entreprise, selon le cas.

Each enterprise must be independent - i.e. 25 % of the capital or the voting rights may not be owned by one enterprise, or jointly by several enterprises, falling outside the definition of an SME or a small enterprise.
Toute entreprise doit être indépendante c'est à dire que 25% du capital ou des droits de votes ne doivent pas être détenus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises ou de la petite entreprise.

As to how much they put back in, the only program with which I am familiar is the Airports Capital Assistance Program, ACAP, which provides assistance for small airports and is $40 million or $50 million a year.
Pour ce qui est de la question de savoir combien d'argent est réinvesti, le seul programme que je connaisse, c'est le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, le PAIA, qui aide les petits aéroports et coûte 40 ou 50 millions par année.