Vertaling van "small entities audit program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Small Entities Audit Program
Programme de vérification des petites entités

Individuals and Small Businesses Audit Programs
Programmes de vérification des particuliers et des petites entreprises

Micro Entity Audit Program
Programme de vérification des micro-entités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in view of the size of boards in companies with reduced market capitalisation and in small and medium-sized public-interest entities, it is appropriate to provide that the functions assigned to the audit committee for such entities, or to a body performing equivalent functions within the audited entity, may be performed by the administrative or supervisory body as a whole.
Cependant, eu égard à la taille des organes d'administration ou de surveillance des sociétés à faible capitalisation boursière et des petites et moyennes entités d'intérêt public, il convient de prévoir que, dans ces entités, les fonctions incombant au comité d'audit ou à un organe remplissant des fonctions équivalentes au sein de l'entité contrôlée puissent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble.

Considering, however, that this selection procedure could entail disproportionate costs for undertakings with reduced market capitalisation or small and medium-sized public-interest entities having regard to their size, it is appropriate to relieve such undertakings and entities from the obligation of organising a procedure for the selection of a new statutory auditor or audit firm.
Cependant, étant donné qu'une procédure de sélection de ce type pourrait engendrer des coûts disproportionnés pour les entreprises à faible capitalisation boursière ou les petites et moyennes entités d'intérêt public par rapport à leur taille, il convient de dispenser ces entreprises et entités de l'obligation d'organiser une procédure de sélection d'un nouveau contrôleur légal des comptes ou d'un nouveau cabinet d'audit.

Considering, however, the dimension of boards in companies with reduced market capitalisation and in small and medium-sized public-interest entities, it would be appropriate that the functions assigned to the audit committee for those entities, or to a body performing equivalent functions within the audited entity, be performed by the administrative or supervisory body as a whole.
Cependant, eu égard à la dimension des organes d'administration ou de surveillance des sociétés à faible capitalisation boursière et des petites et moyennes entités d'intérêt public, il conviendrait que, dans ces entités, les fonctions incombant à leur comité d'audit ou à un organe remplissant des fonctions équivalentes soient assumées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble.

For the purpose of point (k) of paragraph 1, Member States shall require competent authorities, when undertaking quality assurance reviews of the statutory audits of annual or consolidated financial statements of medium-sized and small undertakings, to take account of the fact that the auditing standards adopted in accordance with Article 26 are designed to be applied in a manner that is proportionate to the scale and complexity of the business of the audited entity’.
Aux fins du paragraphe 1, point k), les États membres exigent des autorités compétentes, lors des examens d'assurance qualité des contrôles légaux des états financiers annuels ou consolidés de petites et moyennes entreprises, qu'elles tiennent compte du fait que les normes d'audit adoptées conformément à l'article 26 sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée à la taille et à la complexité de l'activité de l'entité contrôlée».

As international auditing standards are designed to be usable for entities of all sizes, of all types and in all jurisdictions, the competent authorities in Member States should take into account the scale and complexity of the business of small undertakings when assessing the scope of application of international auditing standards.
Les normes d'audit internationales étant conçues de manière à pouvoir être utilisées pour des entités de toute taille et de toute nature et dans toutes les juridictions, les autorités compétentes des États membres devraient tenir compte de l'ampleur et de la complexité des activités des petites entreprises lorsqu'elles évaluent le champ d'application des normes d'audit internationales.

For the purpose of point (k) of paragraph 1, Member States shall require competent authorities, when undertaking quality assurance reviews of the statutory audits of annual or consolidated financial statements of medium-sized and small undertakings, to take account of the fact that the auditing standards adopted in accordance with Article 26 are designed to be applied in a manner that is proportionate to the scale and complexity of the business of the audited entity'. "
Aux fins du paragraphe 1, point k), les États membres exigent des autorités compétentes, lors des examens d'assurance qualité des contrôles légaux des états financiers annuels ou consolidés de petites et moyennes entreprises, qu'elles tiennent compte du fait que les normes d'audit adoptées conformément à l'article 26 sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée à la taille et à la complexité de l'activité de l'entité contrôlée".

3. For the purpose of point (k) of paragraph 1, Member States shall require competent authorities, when undertaking quality assurance reviews of the statutory audits of annual or consolidated financial statements of medium-sized and small undertakings, to take account of the fact that the auditing standards adopted in accordance with Article 26 are designed to be applied in a manner that is proportionate to the scale and complexity of the business of the audited entity.
3. Aux fins du paragraphe 1, point k), les États membres exigent des autorités compétentes, lors des examens d'assurance qualité des contrôles légaux des états financiers annuels ou consolidés de petites et moyennes entreprises, qu'elles tiennent compte du fait que les normes d'audit adoptées conformément à l'article 26 sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée à la taille et à la complexité de l'activité de l'entité contrôlée.

3a. In small and medium-sized public interest entities which meet the criteria set out in Article 2(1) of the annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises, the functions assigned to the audit committee may be performed by the body as a whole, provided that at least one member has adequate competence at a practical level in accounting and/or auditing and that the chairman of the (supervisory) board is not the chairman of the audit committee.
3 bis. Dans les petites et moyennes entités d'intérêt public qui répondent aux critères définis à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, les fonctions assignées au comité d'audit peuvent être remplies par l'organe dans son ensemble, à condition qu'au moins un membre dispose des compétences pratiques voulues en matière de comptabilité et/ou d'audit et que le président de l'organe de surveillance ne préside pas le comité d'audit.