Traduction de «small vessel licensing regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Vessel Licensing Regulations
Règlement sur la délivrance de permis aux petits bâtiments

Small Vessel Regulations
Règlement sur les petits bâtiments

Small Fishing Vessel Inspection Regulations
Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(23)Recognising that in the North Sea numerous small vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as required by Article 17 of Regulation (EC) 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of eight metres or more, and the prior notifications should be submitted at least one hour before the estimated time of arrival at port.
Compte tenu du fait qu'en mer du Nord opèrent de nombreux petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendu à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à huit mètres et que les notifications préalables soient présentées au moins une heure avant l’heure estimée d’arrivée au port.

A Small Vessel License from CCRA is required for most non-registered vessels that are principally maintained or operated in Canada.
La plupart des navires non immatriculés qui sont principalement entretenus ou exploités au Canada doivent se procurer un permis de petit bâtiment auprès de l’ADRC.

Lastly, TP 1332, which is known to us as a small vessel construction regulation, required most vessels to have a capacity or compliance plate fitted before sailing.
Enfin, le TP 1332, comme nous appelons familièrement le règlement sur la construction des petits bateaux, exige que la plupart des bateaux portent une plaque indiquant la capacité ou les normes.

The small-vessel licensing system in this country is a mess.
Le système de délivrance de permis pour les petites embarcations au Canada est en désarroi.

Such support shall be limited to training on board a small–scale coastal fishing vessel owned by a professional fisherman of at least 50 years of age, formalised by a contract between the trainee and the owner of the vessel that is recognised by the Member State concerned, including courses on sustainable fishing practices and the conservation of marine biological resources as defined in Regulation (EU) No 1380/2013.
Une telle aide est limitée à la formation à bord d’un navire de petite pêche côtière appartenant à un pêcheur professionnel âgé d’au moins 50 ans, officialisée par un contrat entre la personne en formation et le propriétaire du navire, lorsque l’État membre concerné reconnaît ce type de contrat, y compris à des modules de formation sur les pratiques de pêche durables et la conservation des ressources biologiques de la mer au sens du règlement (UE) no 1380/2013.

2. For the investments provided for in the second subparagraph of Article 33(2) and Article 25 of the basic Regulation, vessels of less than 12 metres, not using towed gear and operating in inland fishing, may be supported with the same aid intensity as provided for small-scale coastal vessels referred to in Article 26 of that Regulation.
2. Pour les investissements prévus à l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 25 du règlement de base, les navires de moins de 12 mètres n'utilisant pas d'engin remorqué et pêchant dans les eaux intérieures peuvent bénéficier d'une aide ayant la même intensité que celle prévue pour les navires de petite pêche côtière visés à l'article 26 dudit règlement.

1. For the purpose of this Article, ‘small-scale coastal fishing’ means fishing carried out by fishing vessels of an overall length of less than 12 metres and not using towed gear as listed in Table 3 in Annex I of Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 regarding the fishing vessels register of the Community
1. Aux fins du présent article, on entend par «petite pêche côtière» la pêche pratiquée par des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres et qui n'utilisent aucun des engins remorqués énumérés dans le tableau 3 de l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire

We want to enhance boating safety by modernizing the small vessel licensing system.
Nous vous recommandons de rehausser la sécurité nautique en modernisant le système de délivrance de permis pour petits bâtiments.

The interesting thing is that to get a small vessel license, you have to have a plate.
Ce qui est intéressant, c'est que, pour obtenir un permis pour un petit bateau, il faut détenir un avis.