Traduction de «sme instrument under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument
instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

underlying asset [ underlying instrument | underlying ]
actif sous-jacent [ sous-jacent | instrument sous option | produit support ]

netting between a convertible and an offsetting position in the instrument underlying it
calcul d'une position nette entre un titre convertible et une position de signe opposé dans l'instrument sous-jacent

instrument under seal [ sealed instrument ]
acte scellé

Regulations Concerning Certain Instruments under the Radiocommunication Act (Miscellaneous Amendments Program)
Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la radiocommunication

flight time under IFR | flight time under Instrument Flight Rules
temps de vol en IFR

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

simple contract | deed under private seal | privately executed instrument
acte privé | acte sous seing privé

private writing | deed under private signature | private instrument
acte sous seing privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SME Instrument under Horizon 2020 offers 3 phases of support with optional coaching to SMEs to help them put forward their most eco-innovative ideas and their initiatives for a circular economy; backing is also available from the EU’s regionalagricultural and fisheries funds,
L’instrument pour les PME, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, propose trois phases de soutien accompagnées d’un volet facultatif pour les PME afin de les aider à lancer leurs idées les plus éco-innovantes et leurs initiatives en faveur d’une économie circulaire; le Fonds régional, le Fonds agricole et le Fonds pour la pêche de l’UE proposent également leur appui.

The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme
La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars

18. Calls on the Commission and the EIB to make sure that in the implementation phase of the ‘Investment Plan for Europe’ SMEs, including green and innovative ones, will be key beneficiaries of the support provided for under this proposal; insists that clear criteria, including European added value, must be developed to achieve this aim and that provision of advisory services on resource efficiency and eco-innovation for SMEs be strengthened; calls on the EIB and the Commission to ensure that all categories listed in the Commission recommendation concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (C(2003)1422) sufficiently benefit; points to the importance of Horizon 2020 and COSME for the support of SMEs, and the need for full implementation of the SME instrument under Horizon 2020;
18. invite la Commission et la BEI à veiller à ce que, lors de la phase de mise en œuvre du "Plan d'investissement pour l'Europe", les PME, et notamment les PME vertes et innovantes, soient les principaux bénéficiaires de l'aide offerte dans le cadre de cette proposition; insiste sur la nécessité de définir des critères clairs pour atteindre cet objectif, parmi lesquels la valeur ajoutée européenne, et demande le renforcement des services de conseils en matière d'utilisation efficace des ressources et d'éco-innovation destinés aux PME; demande à la BEI et à la Commission de veiller à ce que toutes les catégories énumérées dans la recommandation de la Commission concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (C(2003)1422) en bénéficient suffisamment; insiste sur l'importance de COSME et de la stratégie Horizon 2020 pour soutenir les PME, ainsi que sur la nécessité de pleinement mettre en œuvre l'instrument pour les PME au titre de la stratégie Horizon 2020;

In particular, a dedicated SME instrument that is targeted at all types of SMEs with an innovation potential, in a broad sense, shall be created under a single centralised management system and implemented primarily in a bottom-up manner through a continuously open call tailored to the needs of SMEs as set out under the specific objective "Innovation in SMEs" in Point 3.3 (a) of Part II of Annex I. That instrument shall take account of the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" set out in Point 1 of Part II of Annex I and each of the specific objectives under the priority "Societal challenges" set out in Points 1 to 7 of Part III of Annex I and shall be implemented in a consistent manner.
En particulier, un instrument dédié aux PME qui cible tous les types de PME disposant d'un potentiel d'innovation, au sens large, est créé dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée et est essentiellement mis en œuvre selon une logique ascendante au travers d'appels ouverts permanents adaptés aux besoins des PME, tels qu'ils sont énoncés sous l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" figurant à l'annexe I, section II, point 3.3.a). Ledit instrument prend en compte l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" défini à l'annexe I, section II, point 1, et chacun des objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" décrits à l'annexe I, section III, points 1 à 7, et il est mis en œuvre de manière cohérente.

57. Welcomes the creation of an SME instrument under the Horizon 2020 programme enabling SMEs to access financial and non-financial support in order to implement innovative ideas; calls on the Commission to introduce this instrument as of 2014 in the most SME-friendly way, i.e. through a single dedicated agency, allowing for the genuine ‘bottom-up’ submission of projects and supporting all types of innovation, including non-technological and social innovation;
57. se félicite de la création d'un instrument destiné aux PME dans le cadre du programme Horizon 2020, qui donne aux PME les moyens d'accéder à un soutien financier et non financier pour mettre en œuvre des idées innovantes; demande à la Commission d'introduire cet instrument, à compter de 2014, de la façon la plus conviviale possible pour les PME, à savoir par le biais d'une seule agence spécifique, permettant de présenter des projets partant véritablement de la base et soutenant tous les types d'innovation, y compris les innovations non technologiques et sociales;

6. The Commission shall ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME) 2014-2020 as well as schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme.
6. La Commission veille à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument consacré aux PME mis en place au titre du programme-cadre "Horizon 2020" et du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME) 2014-2020 ainsi qu'entre les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars.

attention shall be paid to the complementarity of new infrastructure and innovation window products focusing on SMEs and small mid-cap companies with existing EU financial instruments and EFSI financial instruments under the SME window so that the highest level of efficient use of financial resources is achieved.
il convient de veiller à la complémentarité des nouveaux produits du volet d’infrastructures et d’innovation centrés sur les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire avec les instruments financiers existants de l’Union et les instruments financiers de l’EFSI dans le cadre du volet PME, de façon à obtenir l’utilisation la plus efficace possible des ressources financières.