Vertaling van "smes cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Committee for SMEs and Crafts | Committee of Governmental SME Experts | Committee of National SME Experts
Comité pour les PME et l'artisanat

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

APEC SME Leaders Workshop on SME Policies
Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

European Observatory for SMEs | Observatory of European SMEs
Observatoire des PME européennes | Observatoire européen pour la PME

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

Ordinance of 8 December 2006 on the Coordination of Federal Policy on Small and Medium-Sized Enterprises [ CFPO-SME ]
Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises [ OCPPME ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Due to the subject-matter and objective of the proposed regulation, SMEs cannot be exempted from its requirements because rules aiming at protecting the health and safety of persons must apply regardless of the size of the economic operator.
Compte tenu de l’objet et de l’objectif de la proposition de règlement, les PME ne peuvent pas être exemptées des obligations que celui-ci impose parce que les règles visant à protéger la santé et la sécurité des personnes doivent s’appliquer quelle que soit la taille de l’opérateur économique.

For example, currently SMEs cannot easily use their IPR to obtain debt financing, which forms the bulk of their external finance.
Par exemple, les PME ne peuvent pas, actuellement, utiliser facilement leurs droits de propriété intellectuelle (DPI) pour obtenir un financement de la dette qui constitue l’essentiel de leur financement externe.

GoDigital can help create better conditions for SMEs to enter into the digital age, but it cannot replace entrepreneurship or the enterprise that ultimately takes the decision.
Les initiatives "GoDigital" peuvent aider à créer des conditions plus favorables pour permettre aux PME d'entrer dans l'âge numérique mais elle ne peut remplacer ni l'esprit d'entreprise, ni l'entreprise qui est finalement maître de la décision.

The expected benefit of the Business Marketing Directive for SMEs, (reducing costs relating to the misleading marketing practices where SMEs cannot themselves enforce their right effectively) amount to € 419-€ 477 million per year.
La directive sur la stratégie commerciale devrait permettre aux PME d'engranger des bénéfices de 419 à 477 millions d'euros par an (en réduisant les coûts liés aux pratiques commerciales trompeuses pour lesquelles les PME ne peuvent faire valoir leur droit de manière effective).

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

The enhanced added value for the Union of the proposed financial instruments lies, inter alia, in strengthening the internal market for venture capital and in developing a pan-European SME finance market as well as in addressing market failures that cannot be addressed by Member States. The Union's actions should be coherent, consistent and complementary to the Member States' financial instruments for SMEs, provide a leverage effect and avoid creating market distortion, in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council .
La valeur ajoutée supplémentaire, pour l'Union, des instruments financiers proposés réside notamment dans le renforcement du marché intérieur pour le capital-risque et dans le développement d'un marché paneuropéen de financement des PME, ainsi que dans les réponses apportées à des défaillances du marché que les États membres ne peuvent pas corriger.Les actions de l'Union devraient être cohérentes et compatibles avec les instruments financiers des États membres en faveur des PME et les compléter, produire un effet de levier et éviter de créer des distorsions du marché, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil .

Strongly supports the focus on micro-enterprises in a strengthened SME test, and notes the concept of excluding micro-enterprises by default from any proposed legislation; believes, however, that an exemption could only be applied, where the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by adapted solutions or lighter regimes, as demonstrated by the SME test; insists, therefore, on the establishment of a micro-dimension as an inherent part of the SME test in order to assess systematically all available options; recalls that any exemption or adapted solution should not interfere with fundamental EU health and safety at work requirements, fundamental EU workers’ rights or fundamental principles of EU environmental legislation; stresses that when micro businesses are included in the scope of a provision to the full extent, the reasons for including them thus should be clearly demonstrated by the SME test results;
soutient fermement l'accent mis sur les microentreprises dans un test PME renforcé, et prend acte du concept d'exclusion par défaut des microentreprises de toute législation proposée; estime néanmoins que l'exemption ne pourrait s'appliquer que lorsqu'on ne peut répondre à leurs besoins spécifiques par des solutions adaptées et des régimes plus élevés, comme l'a démontré le test PME; insiste dès lors sur l'établissement d'une micro-dimension comme partie intégrante du test PME afin d'évaluer systématiquement toutes les options disponibles; rappelle que toute exemption ou toutes les solutions adaptées ne devraient pas porter atteintes aux exigences de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail, aux droits fondamentaux des travailleurs de l'Union ni aux principes fondamentaux de la législation environnementale de l'Union; souligne que lorsque les microentreprises sont comprises dans le champ d'une disposition, et ce de manière pleine et entière, les résultats du test PME devraient donc illustrer clairement les raisons justifiant d'inclure ces entreprises;

Unlike trade marks and designs, SMEs cannot choose between national and Community regimes in patents.
Au contraire de ce qui se passe pour les marques, les dessins et modèles, les PME ne peuvent choisir entre un régime national et un régime communautaire en ce qui concerne les brevets.