Traduction de «smes concerned must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy
obligation exécutée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards aid to reduce certain specific difficulties faced by SMEs in ‘a’ areas, the Member States concerned must demonstrate the existence and importance of those specific difficulties and must demonstrate that an operating aid scheme is needed as those specific difficulties cannot be overcome with investment aid.
En ce qui concerne l’aide visant à réduire certaines difficultés spécifiques rencontrées par les PME dans les zones «a», l’État membre concerné doit démontrer l’existence et l’importance de ces difficultés spécifiques et doit démontrer qu’un régime d’aides au fonctionnement est nécessaire étant donné que ces difficultés spécifiques ne peuvent être résolues par des aides à l'investissement.

18. Calls on the Commission and the EIB to make sure that in the implementation phase of the ‘Investment Plan for Europe’ SMEs, including green and innovative ones, will be key beneficiaries of the support provided for under this proposal; insists that clear criteria, including European added value, must be developed to achieve this aim and that provision of advisory services on resource efficiency and eco-innovation for SMEs be strengthened; calls on the EIB and the Commission to ensure that all categories listed in the Commission recommendation concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (C(2003)1422) sufficiently benefit; points to the importance of Horizon 2020 and COSME for the support of SMEs, and the need for full implementation of the SME instrument under Horizon 2020;
18. invite la Commission et la BEI à veiller à ce que, lors de la phase de mise en œuvre du "Plan d'investissement pour l'Europe", les PME, et notamment les PME vertes et innovantes, soient les principaux bénéficiaires de l'aide offerte dans le cadre de cette proposition; insiste sur la nécessité de définir des critères clairs pour atteindre cet objectif, parmi lesquels la valeur ajoutée européenne, et demande le renforcement des services de conseils en matière d'utilisation efficace des ressources et d'éco-innovation destinés aux PME; demande à la BEI et à la Commission de veiller à ce que toutes les catégories énumérées dans la recommandation de la Commission concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (C(2003)1422) en bénéficient suffisamment; insiste sur l'importance de COSME et de la stratégie Horizon 2020 pour soutenir les PME, ainsi que sur la nécessité de pleinement mettre en œuvre l'instrument pour les PME au titre de la stratégie Horizon 2020;

takes the view that restrictions in supporting investment in food production concerns must be adjusted to structural developments (raising or removing SME thresholds);
considère que les limitations prévues pour la promotion des investissements dans les entreprises du secteur agroalimentaire doivent être adaptées aux évolutions structurelles (relèvement voire suppression des limites fixées pour les PME);

Is concerned at the complexity of EU financial regulations and guidelines for European financial instruments, in particular when European funds and programmes are used to support individual enterprises through the provision of relatively small amounts of funding; considers that the expense in terms of time and money involved in complying with these regulations is out of all proportion to the benefits for the final recipient of the funding; calls for streamlined management, administrative and reporting efficiency and cost-effectiveness in connection with innovative financial instruments; insists that banks, intermediaries and beneficiaries must not be discouraged or deterred from using programmes and funds by the administrative burdens involved; asks the Commission to propose simplified and less costly regulations and guidelines, especially for programmes intended to support low-volume SME finance in the form of guarantees and mezzanine or equity instruments;
s'inquiète de la complexité des règlements financiers et des orientations de l'Union concernant les instruments financiers européens, en particulier dans les cas où les fonds et les programmes européens sont utilisés pour soutenir des entreprises individuelles en leur fournissant des financements relativement modestes; estime que le temps et l'argent dépensés pour se conformer à ces réglementations sont totalement disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'en tire le bénéficiaire final du financement; souhaite que la gestion des instruments financiers innovants soit rationalisée, que l'efficacité de l'administration et de l'établissement des rapports les concernant soit renforcée et leur rapport coût-efficacité amélioré; insiste pour que les banques, les intermédiaires et les bénéficiaires ne soient pas découragés ou dissuadés d'exploiter les programmes et les fonds par le poids de la bureaucratie qu'ils impliquent; invite la Commission à proposer des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses, en particulier pour les programmes visant à soutenir le financement des PME à faible volume sous la forme de garanties et d'instruments de mezzanine ou d'instruments fondés sur des apports de fonds propres;

Projects, which are relatively short term, must be centred on the innovation needs of the SMEs which outsource research to RTD performers and must demonstrate a clear exploitation potential for the SMEs concerned.
Les projets, à mener à relativement court terme, doivent être centrés sur les besoins d'innovation des PME qui confient des travaux de recherche à des exécutants de RDT extérieurs et doivent avoir un potentiel d'exploitation clairement établi pour les PME concernées.

Projects, which are relatively short term, must be centred on the innovation needs of the SMEs which outsource research to RTD performers and must demonstrate a clear exploitation potential for the SMEs concerned.
Les projets, à mener à relativement court terme, doivent être centrés sur les besoins d'innovation des PME qui confient des travaux de recherche à des exécutants de RDT extérieurs et doivent avoir un potentiel d’exploitation clairement établi pour les PME concernées.

36. Considers that there is a widely shared view among SMEs that the IFRS for SMEs proposed by the IASB is far too complicated for them and, in addition, refers in many places to the full IFRS; takes the view that the obligations regarding appendices are too comprehensive and that the burden in relation to the requirement to provide information is disproportionate to any benefits arising therefrom; is concerned that the draft was designed with relatively large SMEs (of over fifty employees) in mind and asserts that most SMEs are smaller in size; notes that SMEs are also concerned that the IASB intends to change the standard every two years; nevertheless, notes it could be a useful optional transition for larger, expanding SMEs, but underlines that this must not be a way station on the road to enforced harmonisation;
36. souligne que les PME sont fréquemment d'avis que les IFRS proposés par l'IASB pour les PME est beaucoup trop compliquée pour celles-ci et renvoie en outre en de nombreux endroits à l'ensemble des IFRS ("full IFRS"); est d'avis que les obligations connexes sont excessivement étendues et que l'effort qu'elles nécessitent sous l'angle de l'obligation de publicité est disproportionné; se déclare préoccupé par le fait que le projet a été essentiellement conçu pour les PME de dimension relativement importante (plus de 50 travailleurs) et fait observer que la plupart des PME n'atteignent pas cette taille; observe que les perspectives de modification des normes, tous les deux ans, par l'IASB inquiètent également les PME; souligne toutefois qu'elles pourraient représenter une solution transitoire optionnelle opportune pour les PME de plus grande taille, en croissance, mais fait observer que cela ne saurait constituer une étape vers une harmonisation obligatoire;

On the basis of analyses of skills requirements, the Commission, the Member States and the parties concerned must promote the mutual recognition of professions specific to innovation [42] and encourage professional mobility, particularly between sectors and to SMEs.
Sur la base d'analyses de besoins de compétences, la Commission, les Etats membres et les parties prenantes devraient promouvoir la reconnaissance des professions spécifiques à l'innovation [42] et encourager leur mobilité, en particulier intersectorielle et vers les PME.

(17) Whereas effective coordination needs to be ensured between the development of the trans-European telecommunications networks, which must address real-world concerns, without attempting to carry out purely experimental projects, and the different Community programmes, in particular the specific programmes of the fourth framework programme for research, technological development and demonstration, programmes in favour of SMEs, information-content-oriented programmes (such as INFO 2000 and MEDIA II) and other information society activities; whereas such coordination must also be ensured with the projects provided for by Decisions of the European Parliament and of the Council applying to trans-European networks;
(17) considérant qu'une coordination efficace doit être assurée entre la réalisation des réseaux transeuropéens de télécommunications, qui doivent répondre à des besoins réels sans s'attacher à la réalisation de purs projets d'expérimentation, et les différents programmes communautaires, en particulier les programmes spécifiques relevant du quatrième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration, les programmes en faveur des petites et moyennes entreprises, les programmes axés sur l'information (tels que Info 2000 et Media II) et les autres activités de la société de l'information; qu'une telle coordination doit également être assurée avec les projets prévus par les décisions du Parlement européen et du Conseil concernant les réseaux transeuropéens;