Traduction de «smes simpler » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for SMEs and Crafts | Committee of Governmental SME Experts | Committee of National SME Experts
Comité pour les PME et l'artisanat

APEC SME Leaders Workshop on SME Policies
Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]
Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM initiative | SLIM [Abbr.]
initiative SLIM | Simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

SME Policy
Politique PME

1997 APEC SME Business Forum & Exposition
Forum des affaires et Foire de la PME de l'APEC 1997

Ordinance of 8 December 2006 on the Coordination of Federal Policy on Small and Medium-Sized Enterprises [ CFPO-SME ]
Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises [ OCPPME ]

SME Forum
Forum PME

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

Therefore, the Commission will propose a single set of rules for computing the corporate tax base across the EU to make it simpler for SMEs to expand their activities within the Single Market.
La Commission proposera donc un ensemble unique de règles pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, applicable sur tout le territoire de l’UE, afin que les PME puissent développer plus facilement leurs activités dans le marché unique.

This revision should also result in simpler and more flexible procurement procedures for contracting authorities and provide easier access for companies, especially SMEs[62].
Cette révision doit également offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME[62].

SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 annually. These measures will enter into force by 1 January 2019. Allow all companies that sell goods to their customers online to deal with their VAT obligations in the EU through one easy-to-use online portal in their own language.
Les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières à concurrence de 100 000 EUR par an; Ces mesures entreront en vigueur d'ici au 1 janvier 2019. permettre à toutes les entreprises qui vendent des biens en ligne de s'acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE par l'intermédiaire d'un portail unique en ligne facile à utiliser, dans leur propre langue.

4. Believes, furthermore, that easier access to financing and simpler rules for the setting up of new businesses have to be prioritised in order to boost new SMEs and to ensure the survival of existing SMEs, in which most new jobs are created;
4. estime, en outre, qu'il est urgent de faciliter l'accès au financement et de simplifier les règles régissant la création de nouvelles entreprises afin de dynamiser les nouvelles PME et d'assurer la survie des PME existantes, les PME étant les principales créatrices d'emplois;

87. Calls for more effective, simpler and better-coordinated EU instruments devoted to access to credit or risk capital, in particular for SMEs with internationalisation plans;
87. demande des instruments de l'Union plus efficaces, simples et mieux coordonnés facilitant l'accès au crédit ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation;

8. Takes the view that the objective of the further development of EU procurement law must be to make procurement procedures simultaneously simpler, cheaper and more SME- and investment-friendly; observes that the revision of procedures must meet the needs of cost reduction, legal certainty and simplification of public procurement rules; takes the view that this process, together with that of harmonisation, must be based on an assessment of the impact of any changes on local and regional authorities, as well as on SMEs, in order to avoid imposing excessive burdens on the competent authorities;
8. estime que le développement des règles européennes de passation des marchés publics doit avoir pour objectif de rendre la procédure de passation de marchés à la fois plus simple, moins chère, plus attrayante pour les PME et plus favorable aux investissements; fait observer que la révision des procédures doit répondre aux impératifs de réduction des coûts, de sécurité juridique et de simplification des règles de passation des marchés publics; estime que ce processus, ainsi que le processus d'harmonisation, doit se baser sur l'évaluation des effets que toute modification pourrait avoir sur les autorités locales et régionales ainsi que sur les PME, afin de ne pas faire peser sur les autorités compétentes des charges excessives;

Some replies also consider that regulation at EU level should be clearer, simpler, and enforced in a way which protects key health and safety concerns more effectively, while reducing any unnecessary administrative burdens (especially for SMEs)[23] and reinforcing competitiveness.
Certains répondants considèrent également que la réglementation au niveau de l'UE devrait être plus claire, plus simple et appliquée de façon à répondre plus efficacement aux principaux problèmes de santé et de sécurité, tout en limitant les charges administratives inutiles (surtout pour les PME)[23] et en renforçant la compétitivité.

In particular, administrative procedures for SMEs will be made simpler and clearer and costs will be reduced for SMEs benefiting under the Framework Programme.
En particulier, les procédures administratives applicables aux PME seront simplifiées et clarifiées, et les coûts seront réduits pour les PME bénéficiant du programme-cadre.

18. Calls for action to ensure that access may be gained to an effective risk capital system - which is vital to the competitiveness of European undertakings, particularly SMEs - not just in major financial centres but also at regional level and that arrangements are made for coordination with the Structural Funds and the Cohesion Fund, and that the system for access to credit, which often constitutes an obstacle to development for SMEs, is made easier and simpler;
18. demande que les possibilités d'accès à un système performant de capitaux à risques - vital pour la compétitivité des entreprises européennes et en particulier des PME - ne soient pas données uniquement dans les grandes places financières, mais qu'elles soient aussi effectivement disponibles dans les régions; que la coordination avec les Fonds structurels et le Fonds de cohésion soit assurée, et que l'accès aux crédits, qui souvent représente pour les PME un obstacle au processus de développement, soit facilité et simplifié;