Vertaling van "smooth transitional regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

smooth transition
transition en douceur | transition harmonieuse

smooth transition
transition sans heurt

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48. Calls on the Commission to come up with a communication to develop an EU definition of tax havens (uncooperative jurisdictions) based on the OECD criteria; believes that this policy should be combined with a clear view of how the list would be used; calls also on the Commission to come up with an improved EU initiative on a mandatory Common Consolidated Corporate Tax base, even if the consolidation part is postponed at the first stage, which should have considerable administrative implications and will require a smooth transition regime;
48. invite la Commission à présenter une communication en vue d'une définition européenne des paradis fiscaux (pays et territoires non coopératifs) sur la base des critères de l'OCDE; est d'avis que cette politique devrait s'accompagner d'une vision claire pour ce qui est de l'utilisation de la liste; exhorte également la Commission à imaginer une initiative améliorée de l'Union relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés – même si la consolidation doit être mise de côté pour la première phase –, laquelle devrait entraîner des conséquences considérables sur le plan administratif et demandera un mécanisme de transition progressive;

I will table with them my views, which will mirror exactly what I have talked to you about here, that I see the licensing regime as necessary to get a smooth transition period but that the licensing regime that they should adopt should be as light-handed as possible, as targeted as possible, and that they should forebear at the earliest possible opportunity.
Je déposerai un mémoire qui se veut le reflet fidèle de ce que je vous ai dit aujourd'hui c'est-à-dire que je vois le régime d'octroi de licences comme étant nécessaire pour que la période de transition se déroule sans heurts, mais que le CRTC devrait adopter le régime le moins restrictif possible, le plus ciblé possible, et qu'il devrait se servir dès que possible de son pouvoir d'empêchement.

Finally, the steering committee will do everything in its power to ensure a smooth transition from the interim sport dispute resolution system to the permanent regime to be conducted by the new centre.
Enfin, le comité aviseur fera tout ce qu'il peut pour que la transition du régime provisoire de règlement des différends au système permanent dirigé par le nouveau centre se fasse de façon harmonieuse.

In order to provide for a smooth transition to the new OHS regime, Bill C-5 provides for transitional regulations, which must first be approved by the relevant provincial minister or ministers, to come into force on the same day that most of the amendments to the Accord Acts come into force.
Afin d’assurer un passage sans heurt au nouveau régime en matière de santé et de sécurité au travail, le projet de loi prévoit des règlements transitoires qui doivent d’abord être approuvés par le ou les ministres provinciaux compétents et qui doivent entrer en vigueur à la même date que la plupart des modifications aux lois sur les accords.

60. Considers that members of the public must be promptly and fully informed of the long-term consequences of any reform of pension provisions, particularly concerning the amount of their own pension and the total number of years of pension contributions due; notes that reforms must provide for an effective and smooth transitional regime; calls on the Member States to launch campaigns which enable and encourage citizens to inform themselves on the impact on their pension decisions as well as to ensure adequate pension provision for themselves;
60. est d'avis que les citoyens doivent être informés en temps utile et de façon exhaustive sur les conséquences à long terme de toute réforme du régime des retraites, notamment sur le montant de leur propre retraite et le nombre d'annuités qu'ils devront totaliser; estime que les réformes devront prévoir un régime transitoire efficace et sans heurts; invite les États membres à prendre des initiatives qui permettront aux citoyens de s'informer sur les conséquences de leurs décisions en matière de pensions et de s'occuper eux-mêmes de se doter d'une retraite appropriée, et qui les encourageront en ce sens;

In order to provide for a smooth transition to the new OHS regime, Bill C-61 provides for transitional regulations, which must first be approved by the relevant provincial minister or ministers, to come into force on the same day that most of the amendments to the Accord Acts come into force.
Afin d’assurer un passage sans heurt au nouveau régime en matière de santé et de sécurité au travail, le projet de loi C-61 prévoit des règlements transitoires qui doivent d’abord être approuvés par le ou les ministres provinciaux compétents et qui doivent entrer en vigueur à la même date que la plupart des modifications aux lois sur les accords.

Mr. Thompson: I referred in my remarks to the fact that we have a phase-out period for fairness and to ensure a smooth transition back to the regular benefits regime.
M. Thompson : J'ai fait allusion dans ma déclaration au fait que le programme comporte une période d'élimination progressive pour des raisons d'équité et pour assurer un retour sans heurt au régime de prestations régulières.