Vertaling van "so-called alpine surcharge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calling surcharged
supplément d'escale

calling surcharge
supplement d'escale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, since this is not yet the case, in situations set out in this Regulation where roaming providers are allowed to apply a surcharge for regulated retail roaming services, the surcharge applied for regulated roaming calls received should not exceed the weighted average of the maximum wholesale mobile termination rates set across the Union.
Toutefois, étant donné que cela n’est pas encore le cas, dans les situations prévues dans le présent règlement où les fournisseurs de services d’itinérance sont autorisés à facturer des frais supplémentaires pour les services d’itinérance au détail réglementés, les frais supplémentaires facturés pour les appels en itinérance réglementés reçus ne devraient pas dépasser la moyenne pondérée des tarifs maximaux de gros de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union.

During the period referred to in Article 6f(1), this paragraph shall not preclude offers which provide roaming customers, for a per diem or any other fixed periodic charge, with a certain volume of regulated roaming services consumption on condition that the consumption of the full amount of that volume leads to a unit price for regulated roaming calls made, calls received, SMS messages sent and data roaming services which does not exceed the respective domestic retail price and the maximum surcharge as set out in the first subparagraph of this paragraph.
Durant la période visée à l’article 6 septies, paragraphe 1, le présent paragraphe n’interdit pas les offres offrant aux clients en itinérance, moyennant une redevance journalière ou autre redevance périodique fixe, un volume déterminé de consommation de services d’itinérance réglementés, pour autant que la consommation de la totalité de ce volume débouche sur un prix unitaire, pour les appels en itinérance réglementés passés, les appels reçus, les SMS envoyés et les services de données en itinérance, qui n’excède pas le prix de détail national respectif et les frais supplémentaires maximaux visés au premier alinéa du présent paragraphe.

Indeed, the prices charged by the Union industry are following a so-called ‘alloy-surcharge’ mechanism.
En effet, les prix pratiqués par l'industrie de l'Union dépendent d'un mécanisme dit «extra d'alliage».

To compensate for such fluctuations, the cartel participants set up together a specific surcharge (called the "scrap surcharge" or "scrap cost variance (SCV)") based on a common formula.
Pour compenser ces fluctuations, les participants à l'entente ont instauré ensemble une majoration spécifique (baptisée «surcoût ferraille» ou «écart sur coût de la ferraille»), fondée sur une formule commune.

· addressing the problems consumers face in a fragmented European market by introducing certain common consumer standards; removing charges for incoming calls while roaming, as well as unjustified surcharges for intra-EU calls; incentivising the market conditions that can lead to a rapid phasing out of roaming charges in Europe altogether; and introducing new, common consumer protections, including to safeguard access to the open internet;
· de résoudre les problèmes que rencontrent les consommateurs sur un marché européen morcelé, en introduisant certaines normes communes de protection des consommateurs; de mettre fin à l'application de frais pour les appels reçus en itinérance, ainsi que de frais supplémentaires injustifiés pour les appels effectués à l'intérieur de l'Union; d'encourager la mise en place de conditions du marché pouvant conduire à la disparition progressive mais rapide des tarifs d'itinérance en Europe et d'instaurer de nouvelles protections pour l'ensemble des consommateurs, notamment pour préserver l'accès à un internet ouvert;

With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.
Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l’étranger, sous réserve des articles 6 ter et 6 quater

Time-distance meters, hereinafter called "taximeters", are instruments which, according to the characteristics of the vehicle in which they are installed and the tariffs for which they have been set, calculate automatically and indicate constantly when in use the amounts to be paid by the users of public vehicles, called taxis, on the basis of the distance covered and, below a certain speed, the time for which the vehicle is occupied, exclusive of various surcharges which may be authorized by local regulations in force in the Member States.
Les compteurs horokilométriques, ci-après dénommés «taximètres», sont des instruments qui, compte tenu des caractéristiques du véhicule sur lequel ils sont installés et des tarifs pour lesquels ils sont réglés, calculent automatiquement et indiquent à tout moment de l'emploi les sommes à payer par les usagers des voitures publiques dénommées taxis, en fonction des distances parcourues et, au-dessous d'une certaine vitesse, des durées d'occupation du véhicule, à l'exclusion des divers suppléments dont la perception peut être autorisée par des règlements locaux en vigueur dans les États membres.