Traduction de «so-called high-value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call by value
appel par valeur

high-value euro coin
pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée

high-value banknote
billet à valeur faciale élevée | billet de valeur faciale élevée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based upon a horizontal rather than a vertical IP concept; believes that – while paying due attention to the basic industries – sector-specific measures should support value chains and activity clusters with a high growth potential and must be connected to sectoral specialisation promoting high-tech and high-value-added strategies as well as innovation, skills, entrepreneurship, employment and creativity; notes, in this regard, the sectoral strategies in the motor vehicle (CARS 2020) and steel (steel action plan) industries and calls upon the Commission to adopt appropriate measures to implement those strategies; calls on the Member States and the Commission also to give sufficient focus to sectors with solid know-how and a high degree of RD investment and added-value creation including process innovation;
15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;

If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person.
Outre les recherches dans les dossiers informatiques et papier énoncées aux points C 1) et C 2), l'Institution financière déclarante est tenue de considérer comme un Compte déclarable tout compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les éventuels Comptes financiers qui sont groupés avec ce Compte de valeur élevée) si ce chargé de clientèle sait que le Titulaire du compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to reapply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should reapply them annually until such account ceases to be undocumented.
Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4), sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.

61. Calls on the Commission, Member States, social partners and other stakeholders to ensure efficient, simplified and synergetic use of EU funds, such as ESF, ERDF and the Cohesion Fund, and facilities such as the Microfinance Facility, for job creation, including in the social economy; highlights the advantages of gearing structural fund investment towards education and training in technologically high value-added sectors and towards sectors that are particularly important for encouraging the transition to more sustainable growth models; calls for particular consideration to be given to those Member States with high unemployment and an average monthly income that is below the poverty threshold;
61. demande à la Commission, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux autres acteurs concernés de garantir une utilisation efficace, simplifiée et fondée sur des synergies, des fonds communautaires tels que le FSE, le Feder et le Fonds de cohésion, ainsi que des outils de financement tels que l'instrument de microfinancement, aux fins de la création d'emplois, notamment dans l'économie sociale; souligne l'intérêt de diriger les investissements des fonds structurels vers l'éducation et la formation dans les secteurs à haute valeur ajoutée technologique ainsi que vers les secteurs particulièrement importants pour favoriser la transition vers des modèles de croissance plus durables; invite à prêter une attention particulière aux États membres où le chômage est élevé et où le revenu mensuel moyen se situe en dessous du seuil de pauvreté;

Conservation of natural heritage can help in protecting high-nature-value habitats and high-value water bodies.
La conservation du patrimoine naturel peut contribuer à protéger des habitats à haute valeur naturelle ainsi que des masses d'eau de haute valeur;

14. Calls on the ECB to take action with regard to the persistently high values of the M3 money supply (8,8% in May 2006, as against 7,4% in December 2005) by comparison with the long-term reference value of 4,5%; points, in particular, to the substantial growth in notes and cash in circulation and in call money deposits, is concerned that such expansion will be unsustainable in the long term; asks the ECB to investigate closely developments in the mortgage market and merger and acquisition loans, and their possible effects in terms of systemic risk, consumer confidence and interest rate development;
14. invite la BCE à ne pas rester inactive dès lors que la valeur de la masse monétaire M3 demeure élevée (8,8 % en mai 2006 contre 7,4 % en décembre 2005) par rapport à la valeur de référence à long terme de 4,5 %; attire en particulier l'attention sur la forte croissance de la circulation fiduciaire et des dépôts d'argent au jour le jour et est préoccupé par le fait que de telles progressions ne sauraient se poursuivre à long terme; demande à la BCE d'étudier attentivement l'évolution du marché hypothécaire et des prêts "fusions-acquisitions" et leurs effets possibles en termes de risque systémique, de confiance du consommateur et d'évolution des taux d'intérêt;

21. Calls on the ECB to take action with regard to the persistently high values of the M3 money supply (8.8% in May 2006, as against 7.4% in December 2005) by comparison with the long-term reference value of 4.5%; points, in particular, to the substantial growth in notes and cash in circulation and in call money deposits, is concerned that such expansion will be unsustainable in the long term; asks the ECB to investigate closely developments in the mortgage market and merger and acquisition loans, and their possible effects in terms of systemic risk, consumer confidence and interest rate development;
21. invite la BCE à ne pas rester inactive dès lors que la valeur de la masse monétaire M3 demeure élevée (8,8 % en mai 2006 contre 7,4 % en décembre 2005) par rapport à la valeur de référence à long terme de 4,5 %; attire en particulier l'attention sur la forte croissance de la circulation fiduciaire et des dépôts d'argent au jour le jour et est préoccupé par le fait que de telles progressions ne sauraient se poursuivre à long terme; invite la BCE à étudier attentivement l'évolution du marché hypothécaire et des prêts "fusions-acquisitions" et leurs effets possibles en termes de risque systémique, de confiance du consommateur et d'évolution des taux d'intérêt;