Vertaling van "so-called kyoto protocol " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]
Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

Kyoto Protocol | Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change
Protocole de Kyoto | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry
registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties | Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | CMP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

It shows how the federal government is proposing to close the so-called Kyoto gap, which is the difference between business-as-usual projected greenhouse gas emissions in 2010 and the Kyoto target.
On y voit que le gouvernement fédéral se propose de combler ce qu'on appelle l'écart par rapport à Kyoto, c'est-à-dire la différence dans les émissions de gaz à effet de serre prévues en 2010 entre la formule du statu quo et l'objectif de Kyoto.

At the Doha Climate Change Conference in December 2012, parties to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Kyoto Protocol’) adopted the Doha Amendment, establishing a second commitment period of the Kyoto Protocol, starting on 1 January 2013 and ending on 31 December 2020 (‘the Doha Amendment’).
Lors de la conférence de Doha sur le changement climatique tenue en décembre 2012, les parties au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé le «protocole de Kyoto») ont adopté l'amendement de Doha, qui instaure la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, qui a débuté le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2020 (ci-après dénommé l'«amendement de Doha»).

In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol, the Union and its Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that Article and in accordance with Article 24(2) of the Kyoto Protocol, for the fulfilment of their quantified emission reduction commitments under Article 3(1 bis) of the Kyoto Protocol.
En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto, l'Union et ses États membres sont conjointement responsables, en vertu du paragraphe 6 dudit article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, de l'exécution des engagements chiffrés en matière de réduction des émissions auxquels ils ont souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1 bis, du protocole de Kyoto.

Instead, the Conservatives quietly tabled their so-called Kyoto protocol implementation act but it does nothing.
Les conservateurs ont préféré présenter en douce leur soi-disant Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, qui ne fait absolument rien.

(i)information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.
i)des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, pour l'année x – 2.

information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.
des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, pour l'année x – 2.

Even though I have serious reservations personally about the so-called Kyoto plan, even though I strongly believe that the targets established in the so-called Kyoto plan are completely unachievable, I would suggest to you that it is the right of the member to bring it forward, and I have no argument with that.
En dépit du fait que, personnellement, j’ai des réserves sérieuses au sujet du soi-disant plan de mise en œuvre de l’accord de Kyoto et même si je crois fermement que les objectifs établis dans ce plan sont tout à fait inaccessibles, je dirais qu’un député a le droit de le soumettre et que je n’ai pas d’objection à cet égard.

Honourable senators will know that on April 13 the so-called Kyoto plan was announced by Canada, as was Project Green, along with a long series of phases toward reaching the objectives of the Kyoto Protocol.
Comme le savent les honorables sénateurs, le 13 avril, le gouvernement du Canada a annoncé le plan de mise en œuvre de l'accord de Kyoto, le Projet vert, ainsi qu'un long train de mesures en vue d'atteindre des objectifs du Protocole de Kyoto.

The so-called Kyoto protocol on climate change (see also following agenda item) was opened for signature on 16 March.
Le protocole de Kyoto sur les changements climatiques (cf. également le point suivant de l'ordre du jour) est ouvert à la signature à partir du 16 mars 1998.