Traduction de «social insurance number temporary taxation number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

social insurance number/temporary taxation number
numéro d'assurance sociale/numéro d'identification temporaire

Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations [ Regulations Respecting the Assigning of Social Insurance Numbers ]
Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) [ Règlement concernant le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) ]

de-linked social insurance number [ de-linked SIN | delinked social insurance number | delinked SIN ]
lien éliminé avec le numéro d'assurance sociale [ lien éliminé avec le NAS ]

SoFi number | tax and social insurance number
matricule socio-fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Minister of Employment and Immigration, pursuant to Order in Council P.C. 1988-1734 of August 25, 1988Footnote , herey revokes the Social Insurance Number Replacement Card Fee or Charge Order, made on June 27, 1985Footnote , and makes the annexed Order prescribing the fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card, in substitution therefor.
En vertu du décret C.P. 1988-1734 du 25 août 1988Note de bas de page , le ministre de l’Emploi et de l’Immigration abroge le Décret sur les frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, pris le 27 juin 1985Note de bas de page , et prend en remplacement le Décret fixant les droits ou frais à payer par le détenteur d’une carte de numéro d’assurance sociale pour le remplacement de cette carte, ci-après.

(3) When a Social Insurance Number is assigned to a person by the Commission in the course of maintaining the registers mentioned in this section and section 28.1, the Commission may issue a Social Insurance Number card to that person and that number is the person’s Social Insurance Number for all purposes for which a Social Insurance Number is required.
(3) Lorsqu’elle attribue un numéro d’assurance sociale à une personne dans le cadre de la tenue des registres mentionnés au présent article et à l’article 28.1, la Commission peut délivrer une carte d’assurance sociale à cette personne et ce numéro est son numéro d’assurance sociale à toute fin nécessitant un numéro d’assurance sociale.

It would also seem that there are three times more temporary social insurance numbers than there are temporary residents in Canada.
Il y aurait également trois fois plus de numéros temporaires d'assurance sociale qu'il y a de résidants temporaires au Canada.

We found that the documents the department required before issuing social insurance numbers were not sufficient to prove both identity and citizenship; that staff lacked adequate tools and training to confirm that the documents presented were authentic; and that the 900-series social insurance numbers, intended for temporary use, had not expired.
Nous avons constaté que les documents que le ministère exigeait avant d'attribuer les numéros d'assurance sociale ne suffisaient pas à prouver l'identité et la citoyenneté, que le personnel n'avait pas la formation ni les outils adéquats pour confirmer l'authenticité des documents présentés et que des numéros d'assurance sociale de la série 900, destinés à un usage temporaire, n'expiraient pas.

23. Regrets the fact that, for Greece, Ireland and Portugal at least, the programmes included a number of detailed prescriptions on health system reform and expenditure cuts that have had an impact on the quality and universal accessibility of social services, especially in health and social care, despite the fact that Article 168(7) TFEU establishes that the EU will respect the competences of the Member States; is concerned about the fact that this has in some cases led to a number of people being denied health insurance coverage or access to social protection , thereby increasing the risk of extreme poverty and social exclusion, as reflected in the growing number of destitute and homeless people and their lack of access to basic goods and services;
23. déplore que, pour la Grèce, l'Irlande et le Portugal à tout le moins, les programmes mis en place aient inclus diverses obligations détaillées en matière de réforme des systèmes de santé et de réduction des dépenses qui ont eu une incidence sur la qualité des services sociaux et leur accessibilité pour tous, notamment les services sociaux et les soins de santé, alors même que l'article 168, paragraphe 7, du traité FUE dispose que l'Union respecte les compétences des États membres en la matière; s'inquiète du fait que, dans certains cas, ces obligations ont créé une situation où de nombreuses personnes se sont vu refuser une assurance santé ou l'accès à une protection sociale, augmentant ainsi le risque de pauvreté extrême et d'exclusion sociale, avec pour conséquence la multiplication des indigents et des sans-abri et leur impossibilité d'accéder aux biens et services de base;

I remember, too, there was a question with the temporary social insurance number, because sometimes people could come in for temporary work permits and get temporary social insurance numbers—the 900-series—but there was no expiry date.
Je me souviens que nous avions également soulevé un problème à propos des numéros temporaires — la série 900 — attribués parfois à des personnes détenant un permis de travail temporaire; nous avons constaté que ces numéros n'expiraient pas.

1. Calls on the Member States to develop or implement a legal and institutional framework for creative artistic activity through the adoption or application of a number of coherent and comprehensive measures in respect of contracts, social security, sickness insurance, direct and indirect taxation and compliance with European rules;
1. invite les États membres à élaborer ou à mettre en œuvre un cadre légal et institutionnel afin de soutenir la création artistique par l'adoption ou l'application d'un ensemble de mesures cohérentes et globales incluant la situation contractuelle, la sécurité sociale, l'assurance maladie, la taxation directe et indirecte et la conformité aux règles européennes;

1. Calls on the Member States to develop or implement a legal and institutional framework for creative artistic activity through the adoption or application of a number of coherent and comprehensive measures in respect of contracts, social security, sickness insurance, direct and indirect taxation and compliance with European rules;
1. invite les États membres à élaborer ou à mettre en œuvre un cadre légal et institutionnel afin de soutenir la création artistique par l’adoption ou l'application d’un ensemble de mesures cohérentes et globales incluant la situation contractuelle, la sécurité sociale, l'assurance maladie, la taxation directe et indirecte et la conformité aux règles européennes;