Traduction de «social objective laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the fundamental objectives laid down for future development
les objectifs fondamentaux de leur évolution future

social objectives
demande sociale

social objective
objectif social

medium-term social objective
objectif social à moyen terme

social objective
but social | objectif social

Use of the tax system to achieve economic and social objectives
Régime fiscal au service des objectifs économiques et sociaux

objectives specifically laid down
des objectifs spécifiquement fixés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Consumer policy makes a crucial contribution to two of the Commission's strategic objectives laid down in the Commission communication on the strategic objectives 2000 to 2005 "Shaping the new Europe"(3), namely promoting a new and economic social agenda in order to modernise the European economy and ensuring a better quality of life for Europe's citizens.
(1) La politique des consommateurs contribue de manière essentielle à deux des objectifs stratégiques de la Commission qui sont développés dans sa communication sur les objectifs stratégiques 2000-2005 "Donner forme à la Nouvelle Europe"(3), à savoir promouvoir un nouvel agenda économique et social afin de moderniser l'économie européenne et d'assurer une meilleure qualité de vie aux citoyens européens.

The objective laid down by the Lisbon Council of March 2000 was to make Europe "the most competitive and most dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth accompanied by quantitative and qualitative improvement of employment and greater social cohesion" within ten years.
L'objectif fixé par le Conseil de Lisbonne de mars 2000 était de faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale » en dix ans.

2a. ‘Maritime spatial plans’ means the plan or plans resulting from a public process for analysing and planning the spatial and temporal distribution of human activities in sea areas to achieve the economic, environmental and social objectives laid down in this Directive, in accordance with the relevant national policies, with a view to identifying the utilisation of maritime space for different sea uses and encouraging multi-purpose use in particular.
«programmes de planification de l'espace maritime»: programme(s) issu(s) d'un processus public consistant à analyser et à planifier la répartition spatiale et temporelle des activités humaines dans les zones maritimes pour atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux fixés dans la présente directive, conformément aux politiques nationales pertinentes, afin de déterminer les utilisations de l'espace maritime par diverses activités et d'encourager en particulier les usages multiples;

2a. ‘Maritime spatial plans’ means the plan or plans resulting from a public process for analysing and planning the spatial and temporal distribution of human activities in sea areas to achieve the economic, environmental and social objectives laid down in this Directive, in accordance with the relevant national policies, with a view to identifying the utilisation of maritime space for different sea uses and encouraging multi-purpose use in particular.
2 bis". programmes de planification de l'espace maritime": programme(s) issu(s) d'un processus public consistant à analyser et à planifier la répartition spatiale et temporelle des activités humaines dans les zones maritimes pour atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux fixés dans la présente directive, conformément aux politiques nationales pertinentes, afin de déterminer les utilisations de l'espace maritime par diverses activités et d'encourager en particulier les usages multiples;

I. considers, however, that the jurisdiction of the ordinary court is valid when disputes centred on disciplinary sanctions imposed by sports tribunals on clubs affiliated to the sporting federations and based on a failure to observe purely technical rules of a sporting nature to a large extent give rise to real and appreciable censure or loss of status of the affiliate. Not only measures to withdraw a sports club’s affiliation to a federation, but also measures to exclude it from a given championship, are outside the conceptual area and the ontological and substantial scope of sporting autonomy, for the simple but decisive reason that these are sanctioning measures which, in that they remove powers and, therefore, subjective legal positions covered by the general judicial sphere of the sports club, preventing them from developing and attaining of the social objective laid down in their constitution, necessarily and incontestably fall within the scope of national law and not solely within that of internal sporting rules,
I. estime toutefois que la juridiction du juge ordinaire est maintenue lorsque les litiges portant sur les sanctions disciplinaires infligées par des juges sportifs à des sociétés affiliées aux fédérations sportives, même si elles sont fondées sur la non- observation de simples règles technico-sportives, sont importants et entraînent une sanction réelle et appréciable, ou une perte de contenu du statut subjectif d'affilié; non seulement les dispositions de révocation de l'affiliation d'une société sportive à une fédération, mais également les mesures d'exclusion d'un championnat déterminé ne font pas partie du domaine conceptuel ni du cadre ontologique et substantiel de l'autonomie sportive, pour la raison simple autant que décisive qu'il s'agit de dispositions prévoyant des sanctions qui, en tant qu'elles éteignent des facultés et donc des positions juridiques subjectives entrant dans la sphère juridique générale de la société sportive, en leur en empêchant l'exercice de même que la réalisation de l'objet social statutaire, ont nécessairement et incontestablement une incidence sur le plan de l'ordre juridique et pas seulement sur le plan du régime sportif interne,

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

– (ES) Mr President, when I hear Members of this Parliament treating the principle of the free movement of capital as sacrosanct, forgetting about the social objectives laid down in the Treaty, such as employment, the development of a balanced economy or the maintenance of solidarity and cohesion, I get the impression that some Members of this Parliament have not read the European Union's Treaties.
- (ES) Monsieur le Président, lorsque j’entends les membres de ce Parlement traiter le principe de la libre circulation des capitaux comme un élément sacro-saint, en omettant les objectifs sociaux définis dans le Traité, tels que l’emploi, la promotion d’une économie équilibrée ou le maintien de la solidarité et de la cohérence, j’ai l’impression que certains membres de ce Parlement n’ont pas lu les Traités de l’Union européenne.

The potential of the OMC can be exploited more fully in order to achieve the common objectives laid down in the field of social inclusion and social protection.
Le potentiel de la MOC peut être mieux exploité, afin d’atteindre les objectifs communs fixés en matière d’inclusion et de protection sociale.

The development of social policies should be more broadly based on scientific data and on indicators common to Member States; their use will make it possible to improve the achievement of the common objectives laid down under the OMC.
L’élaboration des politiques sociales doit être plus largement fondée sur des données scientifiques et sur des indicateurs communs aux États membres; leur utilisation permet d'améliorer la réalisation des objectifs communs fixés dans le cadre de la MOC.