Traduction de «social transfer contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution
cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

employers' contributions to social security | employer's share of the social security contributions | employers' social security contributions
cotisations patronales à la sécurité sociale | cotisations patronales de sécurité sociale

social transfers [ social income | transfer income | transfer revenues | Social security benefits(STW) ]
transferts sociaux [ revenu de transfert | revenus sociaux ]

social insurance contribution | social security contribution | social security tax
cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale

Hospital Transfer Contributions
Contributions pour la cession des hôpitaux

Canada Health and Social Transfer Regulations
Règlement sur le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Canada Social Transfer
Transfert canadien en matière de programmes sociaux

social transfers
transferts sociaux

employer's social contributions | employer contribution
cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Social transfers in this case do not include retirement or survivors' pensions, which are treated as acquired rights resulting from previous contribution and counted as income before transfers.
Dans ce cas, les transferts sociaux excluent les retraites et pensions de réversion, qui sont traitées comme des droits acquis résultant des cotisations antérieures et sont décomptées comme un revenu avant transferts.

Social transfers covering pensions and social security do not only contribute to balance and re-distribute incomes throughout lifetimes and across social groups, but also support better quality in employment, with consequent economic benefits.
Les transferts sociaux, qui couvrent les pensions et les prestations de sécurité sociale, ne contribuent pas seulement à équilibrer et à redistribuer les revenus au cours de la vie des individus et entre les groupes sociaux mais également à améliorer la qualité de l'emploi, avec des avantages économiques correspondants.

These measures are essentially social transfers in favour of low-income groups and thus contribute significantly towards reducing poverty and social exclusion.
Ces mesures s'analysent pour l'essentiel comme des transferts sociaux au bénéfice de la population à bas revenu ou à revenu peu élevé et contribuent ainsi de façon significative à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale.

The contribution of social transfers to the reduction of income poverty risk remains highest in Sweden, followed by Germany, and becomes much higher in Italy and Greece.
La contribution des transferts sociaux à la réduction du risque de pauvreté de revenu demeure la plus élevée en Suède, suivie par l'Allemagne et augmente considérablement en Italie, en Espagne et en Grèce.

Structural rigidities such as the high rates of social contributions, poorly targeted social transfers and low labour mobility continue to hamper job creation.
Les rigidités structurelles, telles que les taux de cotisations sociales élevés, des transferts sociaux mal ciblés et une faible mobilité de la main-d'œuvre, continuent de freiner la création d'emplois.

Budget 2007 announced that the Canada Social Transfer contributions for social programs, including civil legal aid, increased to $6.2 billion in 2007-2008, and would increase annually by 3 per cent to $7.2 billion in 2013-2014.
Dans le budget 2007, le gouvernement a annoncé que les contributions au Transfert canadien en matière de programmes sociaux destinées aux programmes sociaux, y compris l'aide juridique en matière civile, allaient être portées à 6,2 milliards de dollars en 2007-2008 puis augmenteraient de 3 p. 100 par année pour atteindre 7,2 milliards de dollars en 2013-2014.

That is why the first ministers also agreed to restructure the CHST into two separate transfers, a Canada health transfer and a Canada social transfer, effective April 1, 2004 (1015) Creating distinct transfers for health and other social spending will provide Canadians with information on the federal government's long term contribution to health care.
C'est pourquoi les premiers ministres ont aussi convenu de restructurer le TCSPS et d'en faire à compter du 1 avril 2004 deux transferts distincts, soit le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (1015) Grâce à la création de transferts distincts pour la santé et les programmes sociaux, les Canadiens disposeront d'information sur la contribution à long terme du gouvernement fédéral aux soins de santé.

The Canada health and social transfer replaces the Canada assistance plan, which currently contributes to provincial social assistance and social services, as well as the established programs financing, which currently contributes to health and post-secondary education.
Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux remplace le Régime d'assistance publique du Canada qui contribue au financement de l'aide sociale et des services sociaux des provinces, ainsi que le financement des programmes établis qui aide à financer la santé et l'enseignement postsecondaire.

The Canada Health and Social Transfer shall consist of, (a) a federal income tax reduction in favour of the provinces that would enable the provinces to impose their own tax measures without a net increase in taxation; and (1045) (b) a cash contribution not exceeding the amount computed in accordance with section 14. The Minister of Human Resources Development shall invite representatives of all the provinces to consult and work together to develop, through mutual consent, a set of shared principles and objectives for the other social programs referred to in paragraph 1(d) that could underlie the Canada Health and Social Transfer.
Le transfert se présente sous les deux formes suivantes: a) un dégrèvement d'impôt fédéral sur le revenu effectué au profit des provinces, afin de leur permettre d'établir leurs propres mesures d'ordre fiscal, sans augmentation nette du fardeau fiscal. b) Une contribution pécuniaire ne dépassant pas le montant calculé en conformité de l'article 14 (1045) Le ministre du Développement des ressources humaines invite les représentants de toutes les provinces à se consulter et à travailler ensemble en vue d'élaborer, par accord mutuel, un ensemble de principes et d'objectifs communs à l'égard des autres programmes sociaux visés à l'alinéa 1d) et qui pourra caractériser le transfert.

It says that the amounts shown are cash contributions authorized by Part V. 1 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and the table shows the total federal contribution in respect of the CHT and the Canada Social Transfer, including the tax portion of the transfer.
On lit que les montants montrent la contribution en espèces autorisée en vertu de la Partie V. 1 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le tableau montre la contribution totale du gouvernement fédéral au titre du TCS et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, y compris le transfert fiscal prévu par la loi.