Traduction de «societies could operate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association
caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier

cooperative [ co-operative | cooperative society | co-operative society | co-operative organization | cooperative enterprise ]
coopérative [ mouvement coopératif | société coopérative | entreprise coopérative ]

Latin-Ibero American Society of Operations Research
Latin-Ibero American Society of Operations Research

incorporated co-operative US | registered co-operative society
coopérative déclarée | coopérative enregistrée

home building co-operative society | housing co-operative | housing corporation
coopérative d'habitation | coopérative du logement

Society of Canadian Artists [ SCA | Society of Co-operative Artists ]
Société des artistes canadiens [ SAC | Société Coopérative des Artistes ]

cooperative | co-operative | co-op | cooperative society
coopérative | société coopérative | coop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. Considers that a combination of strategies and measures is required to establish a level playing field for mutual societies, including a European Statute, which gives them equal possibilities to add a European dimension to their organisation and activities and to provide mutual societies with adequate legal instruments to facilitate their cross-border and trans-national activities. In this respect, Mutuals societies could operate across EU according to their specific governance;
35. estime qu'il convient de combiner des stratégies et des mesures qui offrent aux mutualités des possibilités égales, notamment par le biais d'un statut européen, d'ajouter une dimension européenne à leur organisation et à leurs activités et qui leur fournissent les instruments juridiques appropriés pour faciliter leurs activités transfrontalières et transnationales; à cet égard, les mutualités pourraient fonctionner dans toute l'UE selon leur propre gouvernance;

In this respect, mutual societies could operate across the Union according to their specific governance.
À cet égard, les mutualités pourraient fonctionner dans toute l'Union selon leur mode de gouvernance spécifique.

In this respect, mutual societies could operate across the Union according to their specific governance.
Dans ce cadre, les mutualités pourraient fonctionner dans toute l'Union selon leur mode de gouvernance spécifique.

The Canadian Co-operative Association wanted its members to have, and some of my colleagues will tell you about this, the means to ensure that this different form of business, a co-operative business, something that is eminently desirable in our society, could survive in a highly competitive environment.
La Canadian Co-operative Association a donc voulu donner à ses membres, et j'ai des collègues qui vont en parler, des moyens pour assurer que cette forme différente d'entreprise, qui est une entreprise coopérative, ce qui est éminemment souhaitable dans la société dans laquelle nous vivons, que cette forme différente puisse survivre dans un environnement dont on sait qu'il est extrêmement concurrentiel.

The remedying of this economic consequence at a low cost to society could be improved if the operator whose activity causes economic damage in the feed sector is held financially responsible.
Il pourrait être mieux porté remède à ces conséquences économiques, à un coût faible pour la société, en tenant pour financièrement responsable l'exploitant dont l'activité entraîne un préjudice économique dans le secteur de l'alimentation animale.

The remedying of this economic consequence at a low cost to society could be improved if the operator, whose activity causes economic damage in the feed sector, is held financially responsible.
Il pourrait être mieux porté remède à ces conséquences économiques, à un coût faible pour la société, en tenant pour financièrement responsable l’exploitant dont l’activité entraîne un préjudice économique dans le secteur de l’alimentation animale.

Collective societies were better provided for in terms of how they could operate, particularly in the context of a revamped Copyright Board.
Un plus grand nombre de dispositions touchaient les sociétés collectives quant à la façon dont elles pouvaient fonctionner, plus particulièrement dans le contexte d'une Commission du droit d'auteur réorganisée.

For that reason, I believe that members of the House should think very clearly and carefully before voting for the bill unless it is amended to correct some of the gaping holes in the specifics of the bill, in how it will actually operate and whether it will in fact operate in the best interests of children, parents and the human aspects of our society (1330) Mrs. Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Canadian Alliance): Mr. Speaker, could the last speaker elaborate on a bit of a quandary I have?
Je pense donc que les députés devraient réfléchir très soigneusement et très clairement avant de se prononcer, à moins que le projet de loi ne soit modifié afin d'en corriger les lacunes béantes de manière à préciser comment il fonctionnera dans la réalité et servira les intérêts des enfants, des parents, et respectera la dimension humaine de notre société (1330) Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je me demande si la dernière intervenante pourrait m'éclairer sur un point qui me préoccupe.

Various applications of such a provision could considerably affect the way our society currently operates.
Il y a plusieurs applications d'une telle disposition qui serait de nature à nuire considérablement au fonctionnement actuel de notre société.

Credit cards issued by financial institutions, which include credit unions, caisses populaires and other co-operative credit societies could not carry interest at a rate exceeding the Bank of Canada discount rate by 6.5 or 8.5 per cent, depending on whether the institution charges entry fees, renewal fees or user fees.
Les cartes de crédit émises par les institutions financières, y compris les caisses de crédit, les caisses populaires et autres sociétés coopératives, ne pourraient porter un intérêt supérieur de plus de 6,5 ou 8,5 points de pourcentage au taux d'escompte de la Banque du Canada, selon que l'institution facture ou non des frais d'adhésion, de renouvellement ou de transaction.