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Circumstances not brought about by the exporter
Dorion Commission

Traduction de «society brought about » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
circumstances not brought about by the exporter

circonstances sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence


Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]

Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This approach is not only in line with the Commission's approach to governance at the European level as set out in its White Paper of July 2001 [2]; it is also justified by first, the specific nature of Directive 95/46 and second, the rapid pace of technological development in the information society and other international developments which have brought about significant changes since the Directive was finalised in 1995.

Cette approche n'est pas seulement conforme à celle adoptée par la Commission en matière de gouvernance européenne telle que décrite dans son Livre blanc de juillet 2001 [2]; elle se justifie également d'une part par la nature spécifique de la directive 95/46 et d'autre part par l'évolution rapide du progrès technologique dans la société de l'information et les autres développements internationaux qui ont entraîné des changements significatifs depuis que la directive a été finalisée en 1995.


having regard to Pillar II of the Commission’s Digital Single Market Strategy, which is aimed at creating the right conditions and a level playing field and environment for digital networks and innovative services to develop, and Pillar III, which supports an inclusive digital society in which citizens have the right skills to seize the opportunities brought about by the internet and boost their chances of getting a job,

vu le deuxième pilier de la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique en Europe, qui vise à mettre en place un environnement qui assure la neutralité concurrentielle et est propice au développement de réseaux numériques et services innovants, et le troisième pilier, qui vise à favoriser une société numérique dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour tirer parti des possibilités que leur offre l'internet et accroître leurs chances d'obtenir un emploi,


23. Points out that women, especially widows, separated women and orphans have difficulties returning home from refugee camps and owning land because of traditional stereotypes and because of the usual increase in land disputes after long conflicts; takes the view that the destruction of the fabric of societies brought about by conflicts should be seen as a chance to rebuild such societies in a way which guarantees women the right to own land as well as rights of political participation in general;

23. souligne que les femmes, en particulier les veuves, les femmes séparées et les orphelins, éprouvent des difficultés à retrouver leur lieu de vie au sortir des camps de réfugiés et à posséder des terres en raison de stéréotypes traditionnels et de la fréquente multiplication des litiges fonciers au terme de conflits de longue durée; estime que la destruction du tissu social causée par les conflits devrait être considérée comme l'occasion de reconstruire les sociétés en question selon des modalités qui assurent aux femmes le droit de posséder des terres et des droits de participation à la vie politique en général;


(9) To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions, for example, should be based on cost savings for society brought about by the use of short sea shipping, rail and inland waterway transport instead of road transport alone.

(9) Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal, par exemple, devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure plutôt qu'au seul transport routier.


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(9) To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions, for example, should be based on cost savings for society brought about by the use of short sea shipping, rail and inland waterway transport instead of road transport alone.

(9) Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal, par exemple, devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure plutôt qu'au seul transport routier.


(9) To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions should be based on cost savings for society brought about by use of short sea shipping, rail and inland waterways, instead of road transport alone.

(9) Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure, ou à une combinaison de modes de transport, en lieu et place du seul transport routier.


40. Calls on the Commission and the Member States to follow up its recommendation to the Council of 25 October 2007 on production of opium for medical purposes in Afghanistan and to support the civil society initiatives cooperating with countries producing drugs in the fight against drugs and their possible positive effects in those countries' democratisation process; stresses the importance of promoting for example pilot schemes such as 'poppies for medicine', which are intended to switch some of the existing illegal cultivation of poppies to industrial production of legal, opium-based painkillers and to consider the benefits which may ...[+++]

40. invite la Commission et les États membres à donner suite à la recommandation adressée le 25 octobre 2007 par le Parlement européen au Conseil sur la production d'opium à des fins médicales en Afghanistan et à soutenir les initiatives de la société civile visant à coopérer avec les pays producteurs dans la lutte contre la drogue, ainsi que les effets positifs éventuels d'une telle démarche dans la démocratisation de ces pays; souligne l'importance de promouvoir des projets pilotes, tels que le projet "Le pavot pour la médecine" en vue de convertir des parties de l'actuelle zone de culture illicite du pavot en champs destinés à la pro ...[+++]


(10) To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions should be based on cost savings for society brought about by use of short sea shipping, rail and inland waterways, or a combination of modes of transport, instead and in place of road transport alone.

(10) Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure, ou à une combinaison de modes de transport, en lieu et place du seul transport routier.


(10) To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions should be based on cost savings for society brought about by use of short sea shipping, rail and inland waterways, or a combination of modes of transport, instead and in place of road transport alone.

(10) Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure, ou à une combinaison de modes de transport, en lieu et place du seul transport routier.


The developments in technology, innovation in the services being offered, price reductions and improvements in quality brought about by the introduction of competition provided the basis for Europe's transition to the Information Society.

L'évolution de la technologie, l'innovation en matière d'offre de services, l'abaissement des prix et les améliorations qualitatives apportées par l'introduction de la concurrence ont constitué la base de la transition vers la société de l'information en Europe.




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Date index: 2023-03-17
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