Vertaling van "society deprives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizenship deprivation | deprivation of citizenship | deprivation of nationality
déchéance de la nationalité

deprived urban area [ deprived district | deprived suburb | Urban decline(STW) ]
zone urbaine défavorisée [ quartier défavorisé | quartier sensible ]

custody | custody order | deprivation of liberty | deprivation of liberty order
privation de liberté

Deprivation and disadvantage: nature and manifestations [ Deprivation and disadvantage ]
Deprivation and disadvantage: nature and manifestations [ Deprivation and disadvantage ]

custodial sentence | deprivation of liberty | penalty involving deprivation of liberty
peine privative de liberté

civil society [ civil society organisation | civil society organization | CSO | organised civil society | organized civil society ]
société civile [ organisation de la société civile | société civile organisée ]

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]
mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

deprive of refugee status
retirer la qualité de réfugié

deprivation of refugee status
retrait de la qualité de réfugié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 3a(1) of the Directive allows Member States to take national measures to protect events regarded as being of major importance to society, so that a significant part of the public in that Member State is not deprived of the possibility of seeing such events on free television.
L'article 3 bis, paragraphe 1, de la directive permet aux États membres de prendre des mesures nationales visant à protéger des événements jugés d'une importance majeure pour la société, de manière à ce qu'une partie importante du public dudit État membre ne soit pas privée de la possibilité de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.

The measures are defined in the "Order No 809 on the use of TV rights to events of major importance for society" of November 1998, whereby 10% of the public is defined as a substantial proportion which must not be deprived of the right to follow an event.
Ces mesures sont définies dans "l'Arrêté n° 809 relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société" de novembre 1998, selon lequel 10% du public représentent une partie importante du public qui ne doit pas être privée du droit de suivre un événement.

Homelessness and housing deprivation are perhaps the most extreme examples of poverty and social exclusion in society today.
Le sans-abrisme et la privation de logement constituent peut-être les exemples les plus extrêmes de pauvreté et d'exclusion sociale dans la société d'aujourd'hui.

In other words, we have to take into account that even though the person did not pass through the first three screens, we could not, because of the nature of our society, deprive someone access to services.
Autrement dit, nous devrions tenir compte du fait que même si l'intéressé n'a pas répondu aux trois premiers critères, la nature de notre société est telle qu'il ne serait pas acceptable de le priver de services.

Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.
Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.

1) An action of a legislature or government that deprives a person of one of more of “life, liberty and security of the person”; 2) The deprivation must be contrary to the principles of fundamental justice; 3) The violation cannot be justified under section 1 of the Charter, which requires that a violation of a protected right must be a “reasonable limit” that can be demonstrably justified in a free and democratic society.
1) L’action d’une législature ou d’un gouvernement prive une personne d’au moins un des droits « à la vie, à la liberté et à la sécurité ». 2) Cette dépossession doit être contraire aux principes de justice fondamentale. 3) La violation ne peut être justifiée en vertu de l’article 1 de la Charte, qui prescrit qu’un droit garanti ne peut être limité que dans des « limites raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique ».

If they fail to provide that labour or service, they are deprived of the very rights that underpin a free and democratic society, a society that we hold dear in Canada.
Si elles ne coopèrent pas, les victimes sont privées des droits qui sont le fondement même d'une société libre et démocratique, une société à laquelle les Canadiens sont profondément attachés.

Decision 2011/72/CFSP provides for the freezing of funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by certain persons responsible for the misappropriation of Tunisian State funds, and persons associated with them, who are thus depriving the Tunisian people of the benefits of the sustainable development of their economy and society and undermining the development of democracy in the country.
La décision 2011/72/PESC prévoit le gel des fonds et des ressources économiques qui appartiennent à certaines personnes responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien et à des personnes qui leur sont associées ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, qui, ce faisant, privent le peuple tunisien du bénéfice d’un développement durable de l’économie et de la société et entravent l’instauration de la démocratie dans le pays.

Is the Prime Minister going to hand over all the money he owes, all the money of which the least fortunate members of society are being deprived, this $3.2 billion, and make it retroactive, as he did with society's richest members?
Je demande ceci au premier ministre: est-ce qu'il va donner tout l'argent qu'il doit, dont sont privés les plus démunis de la société, ces 3,2 milliards de dollars, et revenir en arrière, comme il l'a fait avec les plus riches de la société?

Subject to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society, every person has the right to the enjoyment of that person's personal and real property and the right not to be deprived thereof unless that person (a) is accorded a fair hearing in accordance with the principles of fundamental justice, and (b) is paid fair compensation in respect of the property, and the amount of that compensation is fixed impartially, and is paid within a reasonable amount of time after the person is deprived of their property.
Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait renforcer la protection des droits à la propriété individuelle par une modification de la Déclaration canadienne des droits, qui devrait se lire comme suit: «1.Sous réserve des limites raisonnables prescrites par la loi dans une société libre et démocratique, chaque individu a le droit de jouir de ses biens personnels et de ses biens immobiliers, ainsi que de ne pas en être privé, à moins que a) la décision ait été prise à l'issue d'un procès équitable et conforme aux principes fondamentaux de la justice; b) la personne ne reçoive une juste compensation pour cette privation, le montant de cette compensation devant être fixé de façon impartiale et versé à la personne dans un délai raisonnable après qu'elle ait été privée de sa propriété.