Traduction de «soft loans granted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]
prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan window [ soft-loan window ]
guichet concessionnel [ guichet d'aide libérale ]

loan granted by central mortgage bond institution | loan of central mortgage bond institution | mortgage bond loan
emprunt auprès de la banque des lettres de gage | emprunt auprès de la centrale d'émission de lettres de gage | emprunt sur lettres de gage

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan
prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit

extend a loan [ advance a loan | grant a loan | provide a loan | make a loan ]
accorder un prêt [ consentir un prêt ]

loan on privileged terms | soft loan
prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable

grant element of a loan | grant element | gift element
élément de libéralité | élément de don

soft loan
prêt de faveur | prêt à conditions préférentielles | prêt à conditions de faveur

soft loan
prêt concessionnel | prêt favorable

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In total, in the years 2008-2009 almost EUR 163 million from the central budget (partly soft loans granted by MITyC to Autonomous Communities (30)), and EUR 60 million from the budgets of 16 Autonomous Communities investigated were invested in the extension to Area II. In addition, town councils funded the extension for around EUR 3,5 million.
Au total, entre 2008 et 2009, près de 163 millions EUR prélevés sur le budget central (en partie des prêts à des conditions préférentielles accordés par le MITC aux communautés autonomes (30)) et quelque 60 millions EUR prélevés sur les budgets des 16 communautés autonomes en cause ont été investis pour l'extension à la zone II. Par ailleurs, les mairies ont financé l'extension à hauteur de quelque 3,5 millions EUR.

‘aid intensity’ means the gross aid amount expressed as a percentage of the eligible costs; all figures used must be taken before any deduction of tax or other charge, where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount must be the grant equivalent of the aid, aid payable in several installments must be calculated at its value at the moment of granting; the interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in a soft loan must be the reference rate applicable at the time of grant; the aid intensity is calculated per beneficiary;
«intensité de l’aide»: le montant brut de l’aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles. Tous les chiffres utilisés sont des montants avant impôts ou autres prélèvements. Lorsqu’une aide est accordée sous une forme autre qu’une subvention, le montant de l’aide est son équivalent-subvention. Les aides payables en plusieurs tranches sont calculées sur la base de leur valeur au moment de l’octroi. Le taux d’intérêt qui doit être utilisé à des fins d’actualisation et pour calculer le montant de l’aide dans le cas d’un prêt bonifié est le taux de référence applicable au moment de l’octroi. L’intensité de l’aide est calculée pour chaque bénéficiaire;

D. whereas the most common forms of State support schemes take the form of grants and subsidies, tax deductions, waivers, incentive awards, soft loans, guarantees, preferential borrowing rates and equity participation granted by national, regional and local government, as well as by publicly controlled entities and through an increasing number of forms of public-private partnership;
D. considérant que les régimes d'aides d'État les plus courants revêtent la forme de subventions et d'aides financières, de déductions fiscales, de dérogations, de mesures à effet incitatif, de prêts à taux réduit, de garanties, de taux d'emprunt préférentiels et de participations au capital accordés par les pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local ainsi que par des entités sous contrôle public, et de plus en plus par des formes de partenariat public-privé;

3. Welcomes the Commission’s proposals on extending the use of innovative financial instruments to strengthen the leverage of the EU budget while fully respecting the rights of the budgetary and discharge authorities; asks the Commission to improve framework conditions and access to finance for primary target groups such as SMEs (and particularly seed and early-stage companies), universities and research centres; stipulates that any SME-specific activities should function under the umbrella of the EIB group, providing this does not divert funds from FP7 funding; calls for further evaluation of the concept of so-called ‘soft loans’; expresses its doubts about any such loan arrangements which envisage the possibility of transforming loans into grants; asks the Commission and the EIB to implement the Risk Sharing Financial Facility (RSFF) as a key instrument to finance research and innovation projects and improve competitiveness ensuring long-term economic growth and employment in Europe;
3. se félicite des propositions de la Commission visant à étendre le recours aux instruments financiers novateurs pour renforcer l'effet mobilisateur du budget de l'Union tout en respectant intégralement les prérogatives de l'autorité budgétaire et de l'autorité de décharge; demande à la Commission d'améliorer les conditions-cadres et l'accès au financement pour les groupes cibles prioritaires tels que les PME (et en particulier, les nouvelles entreprises et celles en phase de démarrage), les universités et les centres de recherche; précise que le fonctionnement de toute activité s'adressant spécifiquement aux PME doit se faire sous l'égide du groupe BEI, à condition que cela ne réaffecte pas les fonds provenant du 7 programme-cadre; demande une nouvelle évaluation du concept de "prêt à taux avantageux"; fait part de ses doutes à l'égard de ce type de prêt, qui prévoit la possibilité de transformer les prêts en subventions; demande à la Commission et à la BEI de mettre en œuvre le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) en tant qu'instrument clé pour financer des projets dans le domaine de la recherche et de l'innovation et améliorer la compétitivité, et ce afin de garantir la croissance économique et l'emploi à long terme en Europe;

Therefore, depending on the activities under consideration, a combination of different financing layers such as grants, soft loans, loan guarantees, revolving funds, micro-credit financing for small-scale actions, etc, may be needed to address financing gaps.
Selon les activités considérées, il peut donc se révéler nécessaire d'avoir recours, pour combler les lacunes de financement, à une combinaison de niveaux de financement divers - subventions, prêts à taux d'intérêt réduit, garanties d'emprunt, fonds d'avances, microcrédits pour petits projets, etc.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The aid is granted as a soft loan of PLN 500 000 (in nominal terms).
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant global de l'aide octroyée à l'entreprise: L'aide est accordée sous la forme d'un prêt bonifié d'un montant nominal de 500 000 PLN.

14. Calls for improved ICT training support for employers and employees at all levels with appropriate public and private sector investment, including grants, soft loans and tax incentives to help the link between further education and business;
14. appelle à une amélioration de l'aide à la formation en TIC des employeurs et employés à tous les niveaux, en procédant aux investissements appropriés dans les secteurs public et privé, y inclus les subventions, prêts à taux avantageux et mesures d'incitation fiscale destinés à favoriser les liens entre éducation supérieure et entreprises;

14. Calls for improved ICT training support of employers and employees at all levels with appropriate public and private sector investment, including grants, soft loans and tax incentives to help the link between further education and business;
14. appelle à une amélioration de l'aide à la formation en TIC des employeurs et employés à tous les niveaux, en procédant aux investissements appropriés dans les secteurs public et privé, y inclus les subventions, prêts à taux avantageux et mesures d'incitation fiscale destinés à favoriser les liens entre éducation supérieure et entreprises;

Public assistance measures (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) Company name Parent company Grants Interest subsidies Tax credits, allowances, exemptions and rate reliefs Reduction in social security contributions Equity participation Debt conversion or write-offs Soft loans Participatory loans Repayable advances linked to performance Deferred tax provisions (reserves, free or accelerated depreciation) Amounts covered under guarantee schemes Losses arising from guarantee schemes Others Total >END OF GRAPHIC>
Aides publiques (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) Nom de l'entreprise Société mère Subvention Bonification d'intérêt Crédits d'impôt, abattements fiscaux, exonérations et allégements des taux Réduction des charges sociales Prise de participation Conversion ou apurement de dettes Prêt à taux réduit Prêt participatif Avances remboursables liées aux résultats Modes d'imposition différée (provisions, amortissement libre ou accéléré) Montants couverts par des régimes de garantie Pertes sur garantie Autres Total >FIN DE GRAPHIQUE>