Traduction de «software distribution licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

software distribution licence
licence de distribution de logiciels

assistant computers, computer peripheral equipment and software distribution manager | computers, computer peripheral equipment and software logistics planner | computers, computer peripheral equipment and software distribution manager | computers, computer peripheral equipment and software logistics manager
responsable de la logistique distribution d'ordinateurs, équipements informatiques périphériques et logiciels

software license | licence agreement | license agreement | software license agreement | SLA | software licence agreement | software licencing agreement
licence d'utilisation d'un logiciel | licence

binary licence [ binary licencing | software binary licence ]
cession de programme binaire en code source

distribution of a software [ software distribution ]
copie vendue du logiciel

exclusive distribution licence
exclusivité de distribution

software distribution
distribution de logiciel

electronic software distribution
distribution électronique de logiciels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nor do they cover the licensing of software copyright and distribution of software by means of ‘shrink wrap’ licences, that is, a set of conditions included in the package of the hard copy which the end user is deemed to have accepted by opening the wrapping of the package, or the licensing of software copyright and distribution of software by means of online downloading.
Ils ne s’appliquent pas davantage à la concession de licences de droit d’auteur sur logiciel pour la distribution de logiciels sous la forme de licences «shrink wrap», qui stipulent que l’ouverture de l’emballage du support sur lequel le logiciel se trouve vaut acceptation des conditions de l’éditeur, ni à la concession de licences de droit d’auteur sur logiciel pour la distribution de logiciels par téléchargement en ligne.

Reproduction for distribution exists where a licence is granted to reproduce the software on a carrier, regardless of the technical means by which the software is distributed.
On parle de reproduction en vue de la distribution lorsqu’une licence est accordée en vue de permettre la reproduction du logiciel sur un support, quels que soient les moyens techniques par lesquels le logiciel est distribué.

open educational resources (OER) means digitised materials offered freely and openly for educators, students and self-learners to use and reuse for teaching, learning and research; it includes learning content, software tools to develop, use and distribute content, and implementation resources such as open licences; OER also refers to accumulated digital assets that can be adjusted and which provide benefits without restricting the possibilities for others to enjoy them.
ressources didactiques en libre accès, des matériels numérisés offerts gratuitement et librement aux éducateurs, aux étudiants et aux apprenants autonomes pour qu'ils les utilisent et les réutilisent à des fins d'enseignement, d'apprentissage et de recherche; elles comprennent des contenus pédagogiques, des logiciels permettant de créer, d'utiliser et de diffuser des contenus ainsi que des ressources de mise en œuvre, telles que les licences ouvertes; les ressources didactiques en libre accès font également référence à une somme d'actifs numériques qui peuvent être adaptés et qui procurent des avantages sans restreindre pour d'autres la possibilité d'en bénéficier.

open educational resources (OER) means digitised materials offered freely and openly for educators, students and self-learners to use and reuse for teaching, learning and research; it includes learning content, software tools to develop, use and distribute content, and implementation resources such as open licences; OER also refers to accumulated digital assets that can be adjusted and which provide benefits without restricting the possibilities for others to enjoy them;
ressources didactiques en libre accès, des matériels numérisés offerts gratuitement et librement aux éducateurs, aux étudiants et aux apprenants autonomes pour qu'ils les utilisent et les réutilisent à des fins d'enseignement, d'apprentissage et de recherche; elles comprennent des contenus pédagogiques, des logiciels permettant de créer, d'utiliser et de diffuser des contenus ainsi que des ressources de mise en œuvre, telles que les licences ouvertes; les ressources didactiques en libre accès font également référence à une somme d'actifs numériques qui peuvent être adaptés et qui procurent des avantages sans restreindre pour d'autres la possibilité d'en bénéficier;

o ICT: Free and Open Source Software, including legal protection (The JRC has produced the only software ever distributed under the GPL licence. This experiment could not only be repeated but even be further extended, and in particular the legal aspects dealing with the IP rights. This would facilitate the diffusion of the work of the JRC and could provide a legal framework for other Commission’s DGs produced software.)
o TIC: logiciels libres, y compris la protection juridique (Le CCR a produit les seuls logiciels distribués sous licence GPL. Cette expérience pourrait être non seulement rééditée, mais aussi élargie, notamment les aspects juridiques liés aux droits de propriété intellectuelle. Cela faciliterait la diffusion des travaux du CCR et permettrait de fournir un cadre juridique applicable aux logiciels produits par les autres DG de la Commission.)

In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including videos and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics de cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l’autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevances pour la traduction, la reproduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique de ces œuvres.

Excluded are charges for licences to reproduce and/or distribute software which are included in Charges for the use of intellectual property.
Sont exclus les frais de licence aux fins de la reproduction ou de la distribution de logiciels, qui sont inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.

(b)Charges for licences to reproduce or distribute intellectual property embodied in produced originals or prototypes (such as copyrights on books and manuscripts, computer software, cinematographic works and sound recordings) and related rights (such as for live performances and television, cable, or satellite broadcast).
b)les frais de licences aux fins de la reproduction ou de la distribution des droits de propriété intellectuelle, matérialisés par des œuvres originales ou des prototypes (tels que les droits d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), et les droits voisins (tels que les représentations en direct et la diffusion de programmes par la télévision, le câble et le satellite).

Under this form of distribution the licence of the software only takes place between the copyright owner and the user of the software.
Dans ce mode de distribution, la concession d'une licence de logiciel n'a lieu qu'entre le titulaire du droit d'auteur et l'utilisateur du logiciel.

1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software, arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled, with written permission from the publisher, to a world-wide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
1. En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris les documents vidéos et les logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l'autre partie a droit, moyennant l'autorisation écrite de l'éditeur, à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des oeuvres en question.