Traduction de «software patents they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

software patent
brevet logiciel

software patent
brevet de logiciel

software patentability
brevetabilité des logiciels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Patent protection enables innovators to capture the returns of their investments and to undertake further investment in R and D. Moreover, it is only within that assurance of protection and recognition that most inventors, whether they be scientists, industrial engineers, or software writers, find the courage and inspiration to freely innovate and take risks.
La protection par brevet permet aux gens innovateurs de tirer parti de leurs investissements et de réinvestir dans la R&D. En outre, la protection et la reconnaissance qu'elle assure aux inventeurs, qu'il s'agisse de scientifiques, d'ingénieurs industriels ou de concepteurs de logiciels, leur donnent le courage et l'inspiration nécessaires pour innover et prendre des risques.

When people speak about ensuring that other people can use software patents, they seem to think that everybody can come up with these ideas themselves and do not need any protection or grounding in those ideas.
Lorsque les gens parlent d’autoriser d’autres personnes à utiliser les brevets de logiciels, ils semblent penser que la conception de ces idées est à la portée de tous et qu’aucune protection ni connaissance de base de celles-ci n’est nécessaire.

After the software patent fight, apparently there are people who are worried about the amendments that the European Parliament would propose. Therefore they want to proceed as undemocratically as possible.
Après les dissensions autour de l’attribution de brevets aux logiciels, certains acteurs redoutent apparemment les amendements que pourrait proposer le Parlement européen et cherchent à procéder sur un mode aussi antidémocratique que possible.

Big businesses, such as Microsoft, see software patents as a means towards financial gain and, through the Business Software Alliance, they have had a hand in drafting the Commission proposal – a fact discovered by accident, as a result of the name of the author being left in the document by mistake.
Les grandes entreprises telles que Microsoft voient dans la brevetabilité des logiciels une source de profits et, par l’intermédiaire de la Business Software Alliance, elles ont joué un rôle dans la rédaction de la proposition de la Commission - un fait découvert par accident, le nom de l’auteur étant resté par erreur dans le document.

The aim of the directive is to harmonise the way software patents are registered at the European Patent Office and in Member States, when they are granted.
Cette directive a pour objectif d’harmoniser la façon dont les brevets logiciels sont enregistrés auprès de l’Office européen des brevets et dans les États membres, lorsqu’ils sont octroyés.

Effectively exploiting publicly funded research results depends on the proper management of intellectual property (i.e. knowledge in the broadest sense, encompassing e.g. inventions, software, databases and micro-organisms, whether or not they are protected by legal instruments such as patents), on the development of an entrepreneurial culture and associated skills within public research organisations, as well as on better communication and interaction between the public and private sector.
L’exploitation efficace des résultats de la recherche financée par des fonds publics est tributaire de la bonne gestion de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire les connaissances au sens le plus large, comprenant par exemple les inventions, les logiciels, les bases de données et les micro-organismes, qu’ils soient ou non protégés par des instruments juridiques tels que des brevets), du développement d’une culture entrepreneuriale et de l’existence des compétences appropriées au sein des organismes de recherche publics, ainsi que de l’amélioration de la communication et des interactions entre les secteurs public et privé.

Therefore future EU legislation related to software patents must include an explicit exception to patent rights in order to ensure that developers of software can continue to engage in the same acts to achieve interoperability under patent law as they are allowed to today within the limits of copyright law.
Par conséquent, la future législation de l'UE relative aux brevets de logiciels doit comporter une exception explicite aux droits de brevet, afin de garantir que les concepteurs de logiciels puissent effectuer, dans le cadre du droit des brevets, les mêmes actes qui leur sont autorisés aujourd'hui dans les limites de la législation sur le droit d'auteur.

It is nothing more than basic common sense to make sure that inventions are not excluded from patent protection simply because they use computer software.
C'est une simple question de bon sens de veiller à ce que des inventions ne soient pas exclues de la protection par le brevet juste parce qu'elles font appel à des logiciels informatiques.

The new rules also become broader in scope since they will now cover design right and software copyright licensing, as requested by many who commented on the texts, and not just patent and know-how licensing.
Le champ d'application des nouvelles règles est également étendu, puisque celles-ci ne couvrent plus les seules licences de brevet et de savoir-faire, mais s'appliquent désormais aussi aux droits relatifs aux dessins et modèles et aux licences de droits d'auteur sur logiciels, comme de nombreuses personnes ayant formulé des observations au sujet des nouvelles dispositions l'avaient demandé.

They enter into licencing agreements, because there are patents, similar to the licencing agreements for software in the 1980s, which prohibited the reproduction of software.
Ils passent des accords de licence parce qu'il y a des brevets d'invention, un peu comme les accords de licences pour les logiciels qu'il y avait dans les années 1980, lesquels interdisaient la reproduction des logiciels.