Traduction de «solar product data file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Solar Product Data File
Solar Product Data File

production non data file
fichier d'instructions de production

production control file location system - data control unit
unité de vérification des données - système de contrôle de la production et de localisation des dossiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end the file should contain documentation on any use of the substance in products other than cosmetic products (product examples, market data etc.), as well as documentation on compliance with other regulatory frameworks (e.g. REACH or other legal frameworks) and a justification of the need for the animal testing under that other framework (e.g. testing proposal under REACH).
À cette fin, le dossier devrait contenir une documentation sur toute utilisation de la substance dans des produits autres que les produits cosmétiques (exemples de produits, données relatives au marché, etc.), une documentation sur l’observation d’autres dispositions réglementaires (REACH ou une autre réglementation) et une justification de la nécessité de l’expérimentation animale au regard de ces autres réglementations (proposition d’expérimentation au titre du règlement REACH, par exemple).

This file must contain data on "any animal testing performed by the manufacturer, his agents or suppliers, relating to the development or safety assessment of the cosmetic product or its ingredients, including any animal testing performed to meet the legislative or regulatory requirements of third countries".
Ce dossier doit contenir «les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients, y compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays tiers».

In order to allow effective market surveillance, responsible persons should ensure that for any animal testing data relied on in the product information file the date and place of the test is clearly documented.
Afin de permettre une surveillance efficace du marché, les personnes responsables devraient veiller, pour toutes données relatives aux essais sur les animaux utilisées dans le dossier d’information sur le produit, à ce que la date et le lieu de l’essai soient clairement consignés.

However, on the basis of Comext data, verified data regarding Chinese and Malaysian producers of solar cells and modules and the request, it was established that a significant part covered the product concerned, so these data could be taken into account (9).
Toutefois, sur la base des données figurant dans Comext, des données vérifiées concernant les producteurs chinois et malaisiens de cellules et modules solaires et de la demande, il a été établi qu'une partie importante de ces statistiques couvraient le produit concerné, et elles ont donc pu être prises en considération (9).

However, on the basis of Comext data, verified data regarding Chinese and Malaysian producers of solar cells and modules and the request, it was established that a significant part covered the product concerned, so these data could be taken into account (10).
Toutefois, sur la base des données figurant dans Comext, des données vérifiées concernant les producteurs chinois et malaisiens de cellules et modules solaires et de la demande, il a été établi qu'une partie importante de ces statistiques couvraient le produit concerné, et elles ont donc pu être prises en considération (10).

However, on the basis of Comext data, the verified data regarding Chinese and Malaysian and Taiwanese producers of solar cells and modules and the request, it could be established that a significant part of this import volume covered the product concerned (6).
Toutefois, sur la base des données tirées de Comext, des données vérifiées concernant les producteurs chinois, malaisiens et taïwanais de cellules et modules solaires et de la demande, il a pu être établi que le produit concerné représentait une partie importante de ce volume d'importation (6).

However, on the basis of Comext data, the verified data regarding Chinese and Malaysian and Taiwanese producers of solar cells and modules and the request, it could be established that a significant part of this import volume covered the product concerned (7).
Toutefois, sur la base des données tirées de Comext, des données vérifiées concernant les producteurs chinois, malaisiens et taïwanais de cellules et modules solaires et de la demande, il a pu être établi que le produit concerné représentait une partie importante de ce volume d'importation (7).

Given the above, findings in respect of exports of solar cells and modules from the PRC to the Union, Malaysia and Taiwan had to be made also on the basis of Comext database (4); the data reported to the Commission by the Member States on the import trade in products subject to investigation and to measures in accordance with Article 24(6) of the basic Regulation (‘Article 24(6) database’); Chinese, Malaysian and Taiwanese national statistics and the information submitted in the request (5).
Compte tenu de ce qui précède, les conclusions relatives aux exportations de cellules et modules solaires de la RPC vers l'Union, la Malaisie et Taïwan ont dû être établies également à l'aide de la base de données Comext (4), au moyen des données concernant les importations de produits faisant l'objet d'enquêtes ou de mesures communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données visée à l'article 24, paragraphe 6»), sur la base des statistiques nationales chinoises, malaisiennes et taïwanaises ainsi que sur celle des informations fournies dans la demande (5).

According to data referred to by the German authorities, Aleo Solar is only one of many European solar enterprises that have become insolvent, quit the solar business, shut down production wholly or partially, or sold out to Chinese investors over the past few years (since 2010).
Selon les données avancées par les autorités allemandes, Aleo Solar n'est que l'une des nombreuses entreprises européennes spécialisées dans l'énergie solaire qui sont devenues insolvables, ont cessé leur activité dans ce domaine, ont interrompu partiellement ou totalement leur production ou ont été vendues à des investisseurs chinois au cours des dernières années (depuis 2010).

Following the opinions of the SCCP, the Commission agreed with Member States and stakeholders on an overall strategy to regulate substances used in hair dye products according to which the industry was required to submit files, containing updated scientific data on the safety of hair dye substances, for a risk assessment by the SCCP.
Conformément aux avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties intéressées sont convenus d’une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires en vertu de laquelle l’industrie cosmétique est tenue de présenter des dossiers contenant des données scientifiques à jour sur l’innocuité des substances utilisées dans les teintures capillaires, en vue d’une évaluation des risques par le CSPC.