Vertaling van "sold shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station
préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

sold right out [ standing room only | full house | sold out ]
à guichets fermés [ à bureaux fermés | complet ]

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop
vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs

name under which the product is sold
désignation consacrée par les usages commerciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23 (1) Where, on or after disposing of or ceasing to carry on a business or a part of a business, a taxpayer has sold all or any part of the property that was included in the inventory of the business, the property so sold shall, for the purposes of this Part, be deemed to have been sold by the taxpayer in the course of carrying on the business.
23 (1) Lorsque, lors de la disposition d’une entreprise ou d’une partie quelconque d’une entreprise ou après en avoir disposé, ou lors de la cessation de l’exploitation d’une entreprise ou d’une partie quelconque d’une entreprise ou après avoir cessé de l’exploiter, un contribuable a vendu la totalité ou une partie des biens qui étaient à porter à l’inventaire de l’entreprise, les biens ainsi vendus sont réputés, pour l’application de la présente partie, avoir été vendus par lui dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.

(3) Every container in which a product is sold or is to be sold shall have indelibly printed on it, or otherwise permanently affixed to it, the information and statement required by subsections (1) and (2) clearly and prominently displayed in letters not less than 2.4 mm (0.09 inch) in height.
(3) Apparaissent de façon indélébile sur le contenant du produit vendu ou destiné à être vendu, ou l’accompagnent en permanence, de façon bien visible en lettres ou chiffres d’au moins 2,4 mm (0,09 pouce) de hauteur, les renseignements et la mention visés aux paragraphes (1) et (2).

(d) no sale, gift, delivery, barter, exchange, pledge, charge, lien or other transaction by or for the settler to or with any person, corporation or body other than the Board, and purporting to affect or bind any of such lands, live stock or equipment or any part thereof, sold by the Board to a settler, or the increase of any live stock so sold, shall, while the sale price of such lands, live stock and equipment, or of any part thereof, or any interest on such price thereof, remains unpaid, have, as against the Board, unless with the consent of the Board, any effect whatever;
d) nulle vente, nul don, livraison, troc, échange, nantissement, charge, gage ou autre transaction effectuée par ou pour le colon à ou avec toute personne, corporation ou corps autre que la Commission, et destinée à affecter ou grever, en totalité ou en partie, une de ces terres, ou un de ces bétail ou matériel, vendus par la Commission à un colon, ou le croît du bétail ainsi vendu, ne doit avoir, à l’encontre de la Commission, un effet quelconque, sauf du consentement de la Commission, tant que restent impayés le prix de vente de ces terres, bétail et matériel, ou d’une de leurs parties, ou tout intérêt sur ce prix de vente;

(b) the terms of payment shall be all cash down, or, at the option of the settler, payment in four equal, consecutive, annual instalments, commencing not later than three years from the date of the sale, with interest at five per centum per annum, on the amortization plan, said interest to begin to accrue two years from the date of the sale; the amount owing to the Board upon such sale shall by force of this Act constitute a first charge on any land purchased by the settler from the Board and, as well, on the settler’s own land, if any, and, cumulatively, the title, ownership and right of possession of the live stock, and of the increase thereof, and of the equipment so sold, shall, until the sale price thereof is paid, remain in the Board; the settler to have full privilege of prepayment;
b) les conditions du paiement doivent être absolument au comptant, ou, au choix du colon, assurer l’acquittement en quatre versements annuels égaux et consécutifs, commençant au plus tard trois ans après la date de la vente, avec intérêt à cinq pour cent par année, suivant le système d’amortissement, ledit intérêt devant commencer à courir deux ans après la date de la vente; le montant dû à la Commission sur cette vente constitue, en vertu de la présente loi, une première charge sur toute terre achetée de la Commission par le colon, et, aussi, sur la propre terre du colon, s’il y a lieu, et, cumulativement, le titre, le droit de propriété et de possession du bétail, et de son croît et du matériel ainsi vendu restent à la Commission jusqu’à ce que le prix de vente en ait été acquitté; le colon a le privilège absolu du paiement d’avance;

(2) Every container in which a product is sold or is to be sold shall have indelibly printed on it or otherwise permanently affixed to it, in both official languages, the information required by paragraphs (1)(a) and (b).
(2) Tout emballage dans lequel un produit est vendu doit porter les renseignements visés aux alinéas (1)a) et b), sous forme d’inscription indélébile ou permanente formulée en français et en anglais.

1. When a vitamin or a mineral is added to foods, the total amount of the vitamin or mineral present, for whatever purpose, in the food as sold shall not exceed maximum amounts that shall be set in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).
1. Lorsqu'une vitamine ou une substance minérale est ajoutée à des aliments, la quantité totale de la vitamine ou de la substance minérale présente, à quelque fin que ce soit, dans les aliments mis en vente ne dépasse pas les quantités maximales qui sont fixées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.

1. When a vitamin or a mineral is added to foods for the purposes specified in Article 3(2), the total amount of the vitamin or mineral present, for whatever purpose, in the food as sold shall not exceed amounts that shall be set no later than .*.
1. Lorsqu'une vitamine ou une substance minérale est ajoutée à des aliments aux fins spécifiées à l'article 3, paragraphe 2, la quantité totale de la vitamine ou de la substance minérale présente, à quelque fin que ce soit, dans les aliments mis en vente ne peut dépasser les quantités qui seront fixées d'ici au .*.

1. When a vitamin or a mineral is added to foods for the purposes specified in Article 3(2), the total amount of the vitamin or mineral present, for whatever purpose, in the food as sold shall not exceed amounts that shall be set.
1. Lorsqu'une vitamine ou une substance minérale est ajoutée à des aliments aux fins spécifiées à l'article 3, paragraphe 2, la quantité totale de la vitamine ou de la substance minérale présente, à quelque fin que ce soit, dans les aliments mis en vente ne peut dépasser les quantités qui seront fixées.

The name under which products covered by this Directive are sold shall include the word "supplement" and the name of the category of the nutrient(s) characterising the product.
La dénomination sous laquelle les produits couverts par la présente directive sont vendus doit contenir le terme "complément” et le nom de la catégorie du (des) nutriment(s) caractérisant le produit.