Traduction de «solely on quasi-institutional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

quasi-banking institution
institution quasi -bancaire

quasi-corporate credit institutions
quasi-sociétés de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the group of credit institutions is comprised solely of tail institutions, it is only required to comply with the simplified reporting for tail institutions.
Si le groupe des établissements de crédit comprend uniquement des petits établissements, il doit simplement se conformer à la déclaration simplifiée applicable aux petits établissements.

Patterned cells are reported solely by credit institutions subject to reserve requirements.
Les cases avec motif en pointillé font l’objet d’une déclaration que de la part des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves.

Persons that merely convert paper documents into electronic data and are acting under a contract with a credit institution or a financial institution and persons that provide credit institutions or financial institutions solely with messaging or other support systems for transmitting funds or with clearing and settlement systems do not fall within the scope of this Directive.
Les personnes qui ne font que numériser des documents papier et qui agissent dans le cadre d'un contrat conclu avec un établissement de crédit ou un établissement financier et les personnes qui ne fournissent aux établissements de crédit ou aux établissements financiers que des systèmes de messagerie ou d'autres systèmes de support pour la transmission de fonds, ou des systèmes de compensation et de règlement ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive.

Contrariwise, far from fleeing problems or opposition, we will in fact have to initiate a real democratic, pluralist and open debate on civil society, without relying solely on quasi-institutional partners in dialogue at summits, a debate on the nodal points of this treaty, which has ambitions to be a constitution, and more particularly on those by which the EU’s citizens actually judge it, that is to say on its policies and its functioning as derived from the Single European Act and from the Maastricht Treaty, which the draft Constitution is intended to put on a permanent footing.
À l’inverse, loin de fuir les difficultés ou les contradictions, nous devrions effectivement être à l’initiative d’un réel débat démocratique, un débat pluraliste et ouvert sur les acteurs sociaux, sans nous limiter à des interlocuteurs quasi institutionnels au sommet, un débat portant sur les points nodaux de ce traité à ambition constitutionnelle, et plus particulièrement concernant ceux sur lesquels l’Union est réellement jugée par les citoyens, à savoir sur ses politiques et son fonctionnement hérité de l’Acte unique européen et du traité de Maastricht que le projet de Constitution prévoit de pérenniser durablement.

The European Parliament, as the sole EU-wide institution elected by citizens, is the right forum to assess and analyze the strategies and measures implemented by Member States with a view to the achievement the Lisbon goals.
Le Parlement européen, seule institution communautaire à être élue par les citoyens, est l'enceinte appropriée pour évaluer et analyser les stratégies et les mesures mises en œuvre par les États membres en vue de réaliser les objectifs de Lisbonne.

S. noting, in this regard, the absence of an overall strategy to equip the Euro-Mediterranean partnership with a quasi-institutional framework and to bring together the heads of state of the region for this purpose;
S. constatant à cet égard, l'absence d'une stratégie globale visant à donner au partenariat euroméditerranéen un cadre quasi institutionnel et à réunir à cette fin les chefs d'État de la région,

Notification of the counterfeit or falsification shall be accompanied by a technical description of the counterfeit, to be provided solely by the institution whose notes have been counterfeited.
La notification de contrefaçon ou de falsification est accompagnée d’une description technique des faux fournie exclusivement par l’organisme d’émission dont les billets ont été falsifiés.

(6) In order to re-establish, at the request of those Member States whose institutions are responsible for sickness benefits, parallelism in the treatment of pensioners who are former migrant workers and who receive pensions paid by the institutions of other Member States and settled pensioners who receive the same income in full solely from the institutions in their State of residence, reference should be made to the text of Article 33(1) of Regulation (EEC) No 1408/71 to indicate that social security contributions for sickness insurance may be calculated taking into account all pensions paid to "socially insured" persons, where the legislation of the competent State provides for this.
(6) Pour rétablir, à la demande des Etats membres dont les institutions sont compétentes pour les prestations de maladie, un parallélisme dans le traitement des titulaires de pensions anciens travailleurs migrants qui reçoivent des rentes et pensions versées par les institutions d'autres Etats membres et des titulaires de pensions sédentaires qui reçoivent l'intégralité de ces mêmes revenus de la part des seules institutions de leur Etat de résidence, il y a lieu de préciser le texte de l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1408/71 pour indiquer que le calcul des cotisations de sécurité sociale pour l'assurance maladie peut être effectué en tenant compte de l'ensemble des pensions ou rentes versées aux assurés sociaux, lorsque la législation de l'Etat compétent le prévoit.

[12] Support for networks of excellence, for example, should be provided where the capacity and motivation exist to integrate the activities of a small number of departments in a quasi-institutional manner.
[12] Le soutien à des réseaux d'excellence, par exemple, devrait être assuré là où existent la capacité et la volonté d'intégrer quasi institutionnellement les activités d'un petit nombre de départements