Traduction de «solution applied in small amounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solution applied in small amounts
solution déposée par fractions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. If the total amount of payments due under the small farmers scheme exceeds 10 % of the annual national ceiling set out in Annex II, Member States shall apply a linear reduction to the amounts to be paid in accordance with this Title in order to respect that percentage, unless they have set the amount of the payment in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 63(2) without applying the third subparagraph of Article 63(2).
4. Si le montant total des paiements dus au titre du régime des petits agriculteurs dépasse 10 % du plafond national annuel fixé à l'annexe II, les États membres procèdent à une réduction linéaire des montants à verser conformément au présent titre afin de respecter ledit pourcentage, sauf s'ils ont fixé le montant du paiement conformément à l'article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point a), sans appliquer l'article 63, paragraphe 2, troisième aliéna.

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.
Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

This result is largely explained by the fact that in most EU Member States the excise taxes applied on fuels used in power generation are rather small (zero in many cases) with the exception of fuel oil, which, however, is not a competitive solution.
Cela s'explique en grande partie par le fait que, dans la plupart des États membres de l'UE, les droits d'accises sur les combustibles servant à la production d'électricité sont plutôt modérés (voire nuls dans de nombreux cas), sauf dans le cas du fioul, qui n'est toutefois pas une solution compétitive.

A small amount of money can usually have a quick impact for a need that has emerged suddenly, requiring a quick response and having a fairly simple solution, but organizations are then urged to bulk it up before they apply for funding.
En général, avec une petite somme d'argent, on peut répondre rapidement à un besoin qui s'est soudainement présenté, qui exige une intervention rapide et pour lequel il existe une solution assez simple. Mais on demande aux organismes de se regrouper afin de présenter une demande de financement.

Given that the Programme does not set out criteria for the safety of products but aims at providing financial support to tools for the implementation of product safety policy, and given the relatively small amount concerned, it is appropriate that the advisory procedure apply.
Étant donné que le programme n’établit pas de critères en matière de sécurité des produits, mais vise à apporter un soutien financier à des instruments de mise en œuvre de la politique en matière de sécurité des produits, et compte tenu de la modicité relative du montant concerné, il y a lieu d’appliquer la procédure consultative.

In the context of its state aid modernisation initiative (SAM) (see IP/12/458), the European Commission has launched a review of its Regulation applying to small aid amounts - the so-called "de minimis" Regulation (No 1998/2006).
Dans le cadre de son initiative visant à moderniser le contrôle des aides d’État (voir IP/12/458), la Commission européenne a entrepris le réexamen du règlement applicable aux aides de faible montant – le règlement dit «de minimis» [règlement (CE) n° 1998/2006].

They also do not apply to the trafficking of small amounts of prohibited drugs for personal use.
Ces peines ne s'appliqueraient pas non plus dans les cas de trafic de petites quantités de drogues illicites à des fins d'utilisation personnelle.

It would be preferable to see organisations applying for small amounts of financial support for specific projects being subjected to a different and simpler set of selection and award criteria.
Il serait préférable que les organisations qui sollicitent un petit montant à titre de concours financier pour des projets spécifiques soient soumises à un jeu de critères de sélection et d'attribution différent et plus simple.

However this model can be applied everywhere, particularly in Canada where our parks are having tremendous trouble finding even small amounts of money for research.
Ce modèle peut s'appliquer partout, particulièrement au Canada, où nos parcs ont d'énormes difficultés à trouver ne serait-ce qu'un peu d'argent pour la recherche.

In summary, whatever the solution to this problem, both Revenue Canada and HRDC must begin to realize that the potential revenue gains from taking EI deductions and income tax on these relatively small amounts of employee income are not significant enough to justify the current application of EI rules as they apply to seasonal harvest workers.
En résumé, quelle que soit la solution à ce problème, Revenu Canada et DRHC doivent commencer à comprendre que les recettes potentielles résultant des déductions d'assurance-emploi et d'impôt sur les petites sommes gagnées par ces employés ne sont pas suffisamment importantes pour justifier l'application actuelle des règles de l'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers affectés aux récoltes.