Vertaling van "solutions where appropriate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

ensure damaged airport paved surfaces are effectively addressed | implement solutions to fix airport paved surfaces | assess damage to airport paved surfaces and identify cost effective solutions | take appropriate action to address damage to paved surfaces in airports
prendre des mesures appropriées pour remédier à la détérioration des surfaces revêtues dans les aéroports

when applicable | where appropriate
le cas échéant

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where appropriate
si cela est indiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For efficiency reasons and in order to implement single day-ahead and intraday coupling as soon as possible, single day-ahead and intraday coupling should make use of existing market operators and already implemented solutions where appropriate, without precluding competition from new operators.
Pour des raisons d'efficacité et afin de mettre en œuvre dès que possible le couplage unique journalier et infrajournalier, il convient, le cas échéant, de recourir, aux fins de ce couplage, aux opérateurs du marché en place et aux solutions déjà appliquées, sans pour autant exclure la concurrence de nouveaux opérateurs.

In developing this framework, we envisage that participating countries would be guided by the following core principles: that asylum seekers should have access to consistent assessment processes, whether through a set of harmonized arrangements or through the establishment of a regional assessment centre or centres; that persons found to be refugees under those assessment processes should be provided with durable solutions, including resettlement and in-country solutions where appropriate; that persons found not to be owed protection should be returned to their countries of origin in safety and with dignity, and returns should be sustainable and states should look to maximize opportunities for greater cooperation; that refugees and persons seeking asylum should not be refouled; that arrangements should reflect the principles of burden sharing and collective responsibility, while respecting sovereignty and the national security of concerned states; that arrangements should seek to address the root causes of irregular movement and promote population stabilization wherever possible; and that people smuggling enterprises should be targeted through both law enforcement activity and disincentives for human trafficking and smuggling.
Pour l'élaboration de ce cadre, nous présumons que les pays participants seraient guidés par les principes fondamentaux suivants : les demandeurs d'asile doivent pouvoir profiter de procédures d'évaluation uniformes, que ce soit grâce à un ensemble d'arrangements harmonisés ou à l'établissement d'un ou de plusieurs centres régionaux d'évaluation; il faut offrir des solutions durables aux personnes jugées comme des réfugiés à la suite de l'évaluation, dans leurs pays si possible ou ailleurs; il faut renvoyer dans leur pays d'origine, de façon permanente, en préservant leur sécurité et leur dignité, les personnes qui n'ont pas droit à la protection, et les États doivent collaborer par tous les moyens à cet égard; les réfugiés et les demandeurs d'asile ne doivent pas être refoulés; les arrangements doivent refléter les principes du partage des obligations et de la responsabilité collective, tout en respectant la souveraineté et la sécurité des États concernés; les arrangements doivent viser le règlement des causes profondes du mouvement illégal de personnes et promouvoir la stabilisation des populations partout où c'est possible; les groupes qui organisent le passage de clandestins doivent être autant la cible d'activités d'application de la loi que de mesures dissuasives contre la traite de personnes et le passage de clandestins.

In order to deal with situations where an insurance or ancillary insurance intermediary is established in a Member State with the sole purpose of avoiding compliance with the rules of another Member State which is the place where it entirely or principally carries out its activity, the possibility for the host Member State to take precautionary measures may be an appropriate solution where its activity seriously endangers the proper functioning of the insurance and reinsurance market of the host Member State, and should not be prevented by this Directive. However, those measures should not be an obstacle to the freedom to provide services and the freedom of establishment, nor an access barrier to cross-border activity.
Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d’assurance ou un intermédiaire d’assurance à titre accessoire s’établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d’un autre État membre où il exerce, entièrement ou à titre principal, son activité, il convient d’envisager comme une solution appropriée la possibilité, pour l’État membre d’accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement du marché de l’assurance et de la réassurance de l’État membre d’accueil; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ne sauraient toutefois constituer un obstacle à la libre prestation de services ou à la liberté d’établissement ni entraver l’accès à l’exercice transfrontalier d’activités.

In the establishment, improvement or operation of common solutions all initiatives should, where appropriate, build on, or be accompanied by, the sharing of experience and solutions and the exchange and promotion of best practices, technological neutrality and adaptability, while principles of security, privacy and protection of personal data should always be applied. In that context, compliance with the EIF, open specifications and standards should be promoted.
Dans l'établissement, l'amélioration ou l'exploitation de solutions communes, toutes les initiatives devraient, le cas échéant, tirer parti ou s'accompagner d'un partage des expériences et des solutions, de l'échange et de la promotion des meilleures pratiques, de la neutralité technologique et de l'adaptabilité, tout en respectant, dans tous les cas, les principes de sécurité, de protection de la vie privée et de protection des données à caractère personnel. Dans ce contexte, il convient de promouvoir le respect de l'EIF et des spécifications et des normes ouvertes.

7. In order to avoid duplication, interoperability solutions financed under the ISA2 programme shall, where appropriate, reference results achieved by relevant Union or Member State initiatives, and shall re-use existing interoperability solutions.
7. Afin d'éviter les doubles emplois, les solutions d'interopérabilité financées au titre du programme ISA2 renvoient, le cas échéant, aux résultats obtenus par des initiatives pertinentes de l'Union ou des États membres et réutilisent des solutions d'interopérabilité existantes.

We will, of course, oppose but where appropriate and we will propose constructive alternative solutions as well.
Mais nous n’avons aucunement l’intention de le faire par le biais de tactiques d’obstruction, qui n’étaient que trop fréquentes au cours de la précédente législature. Nous nous opposerons au gouvernement, évidemment, mais lorsqu’il le faudra, nous proposerons des solutions alternatives constructives.

-the creation of a committee to discuss problems, identify restrictions to commercial communication services and seek solution, where appropriate through mutual recognition or, if necessary, through harmonisation; -the improvement of information exchange through the establishment
-la création d'un comité chargé d'examiner les problèmes, de recenser les restrictions en matière de services de communication commerciale et de chercher des solutions, le cas échéant, dans le cadre d'une reconnaissance mutuelle ou, si nécessaire, d'une harmonisation ; -l'amélioration de l'échange d'informations grâce à la création

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

These requirements include that regulatory authorities demonstrate the existence of a problem or risk and that federal intervention be justified; that all possible means — regulatory or otherwise — of addressing the problem or risk be considered; that stakeholders, including industry, labour, consumers, other governments and interested individuals, be consulted on all phases of the identification of problems and the development of the regulatory solution; that intergovernmental agreements be respected and that opportunities for intergovernmental coordination be exploited; that benefits and costs of the regulatory intervention under consideration be assessed, that the benefits justify the costs, and that limited government resources be used where they will do the most good; that adverse impacts on the economy be minimized; that systems be in place to manage regulatory resources effectively; that compliance and, where appropriate, enforcement policies be implemented; and that regulators have the resources for monitoring compliance and enforcing the regulations.
Ces exigences comprennent la démonstration par les organismes de réglementation qu'il existe un problème ou un risque réel et que l'intervention du gouvernement fédéral est justifiée; la prise en considération de tous les moyens possibles, réglementaires ou autres, pour résoudre le problème ou éliminer le risque; la consultation à toutes les étapes de la définition des problèmes et de l'élaboration de la solution réglementaire des parties intéressées, y compris l'industrie, les syndicats, les consommateurs, les autres paliers de gouvernement et les personnes intéressées; le respect des accords intergouvernementaux et la maximisation des possibilités de coordination intergouvernementale; l'évaluation des avantages et des coûts de l'intervention réglementaire envisagée, la démonstration que les avantages justifient les coûts et que les ressources limitées dont le gouvernement dispose vont aux secteurs dans lesquels elles procureront les plus grands avantages; la réduction au minimum des répercussions négatives sur l'économie; l'existence de systèmes pour gérer efficacement les ressources de la réglementation; la formulation de politiques régissant l'application et le respect des règlements; l'accès à des ressources suffisantes afin que les organismes de réglementation puissent s'acquitter de leurs responsabilités matière d'application et d'observation des règlements.

to promote the development and distribution of rich and creative content, e.g. through encouraging the re-use of public sector information; to remove, where appropriate, barriers for the availability of content on different platforms by for instance, encouraging the search for practical solutions in the field of digital rights management; to support the emergence of new services in the enlarged Internal Market by enhancing an enabling regulatory environment which takes account of new developments, such as technical innovation; to create, in answer to the growing amount of ICT based applications, a favourable environment for industry and the public sector to develop, both in Europe and globally, effective and interoperable solutions, in particular for electronic payments, authentication, identity management as well as security.
promouvoir le développement et la diffusion d'un contenu riche et créatif, par exemple en encourageant la réutilisation des informations du secteur public; supprimer, lorsqu'il y a lieu, les obstacles à la disponibilité du contenu sur des plates-formes différentes en encourageant, par exemple, la recherche de solutions pratiques dans le domaine de la gestion des droits numériques; favoriser l'apparition de nouveaux services dans le marché intérieur élargi en promouvant un environnement réglementaire propice qui tienne compte des nouvelles évolutions, telles que l'innovation technique; créer, face au nombre croissant d'applications basées sur les TIC, un environnement favorable pour l'industrie et le secteur public en vue de mettre au point, tant en Europe qu'à l'échelle mondiale, des solutions efficaces et interopérables, en particulier pour les paiements électroniques, l'authentification, la gestion de l'identité ainsi que la sécurité;