Traduction de «some amendments cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We cannot just change the fundamental characteristic of the Senate without making some amendments to the Constitution and without consulting the provinces.
On ne peut pas simplement modifier la caractéristique fondamentale du Sénat sans apporter de modifications à la Constitution et sans consulter les provinces.

If we cannot correct it in this process, through Bill C-10, I mean, someone should at least come back to us at the end to tell us if it is appropriate to bring forward some amendments.
Si ce n'est pas possible de corriger ça par ce processus-ci, c'est-à-dire par le projet de loi C-10, il faudrait au moins que quelqu'un nous revienne à la fin pour nous dire s'il y a lieu d'apporter des modifications.

On the other hand, the Commission made it very clear throughout the drafting process that some amendments cannot be taken into account in the current situation, simply because OLAF’s present status as a Commission directorate-general does not legally permit such changes.
D’autre part, la Commission a bien précisé tout au long du processus d’élaboration du rapport que certains amendements ne peuvent être acceptés dans la situation actuelle, pour la simple raison que le statut actuel de l’OLAF en tant que direction générale de la Commission ne permet pas juridiquement de telles modifications.

As regards the report at hand, I note that some amendments go beyond the scope of Article 255 of the Treaty and therefore these amendments cannot be accepted.
En ce qui concerne le rapport qui nous occupe, je remarque que certains amendements vont au-delà du champ d’application de l’article 255 du Traité, et ces amendements ne peuvent dès lors pas être acceptés.

I indicated outright that MKO cannot support the proposed bill as it's written, and even, too, with some amendments that we introduced or recommended, we cannot live with it.
Comme je l'ai dit au début, MKO ne peut appuyer le projet de loi qui est proposé dans sa forme actuelle, et même si on y apportait des amendements comme ceux qui nous avons présentés ou recommandés.

That is why we have made some amendments, specifically Motion No. 15. We cannot just simply say we will go by the scientific listing.
Voilà pourquoi nous avons proposé certains amendements, et plus précisément la motion n 15. Nous ne pouvons pas nous en tenir tout simplement à la liste scientifique.

Amendment Nos 2, 10, 13, 14, 46, 47, 49, 52 and 57 aim to exclude from the scope of the proposal some activities such as those of travel agencies, veterinarians and persons acting on an occasional basis, and therefore these amendments cannot be accepted.
Les amendements 2, 10, 13, 14, 46, 47, 49, 52 et 57 visent à exclure du champ d'application de la proposition certaines activités telles que celles des agences de voyage, des vétérinaires et des personnes exerçant à titre occasionnel.

Some of the amendments cannot be accepted because they propose to change a quotation from a legal text and I refer to Amendment Nos 2, 3 and 4.
Certains amendements ne peuvent pas être acceptés car ils proposent de modifier un passage d'un texte juridique et je parle ici des amendements 2, 3 et 4.

Despite this, there are some amendments which the Commission cannot adopt: Amendment No 26, which does not seem to observe the order in which licences are granted and activities start; parts of Amendment No 27, especially the part where the prevention of conflicts of interests is deleted, the delegation of tasks is restricted to components of management decisions and the general decision-taking of Member States concerning delegation is repealed; Amendment No 31 because the Commission is of the opinion that the application of Article 44 of the directive in unchanged form has proved adequate for the trading in rights of participation in UCITS.
Néanmoins, il est certains amendements que la Commission ne peut reprendre : l'amendement 26, qui ne semble pas correspondre à l'ordre dans lequel se déroule l'octroi d'une autorisation et le début des activités ; certaines parties de l'amendement 27, surtout la suppression du passage relatif à la prévention des conflits d'intérêt, la limitation de la délégation de tâches à des éléments de décisions de gestion et la suppression du processus décisionnel général des États membres en matière de délégation ; l'amendement 31 parce que la Commission est d'avis que l'application de l'article 44 de la directive, sous sa forme non modifiée, relatif à la négociation de droits de participation des OPCVM s'est avérée adéquate.

Having said that, a constitutional amendment cannot be put to the House without some examination, without some discussion and debate.
Cela étant dit, il est impossible de faire adopter par la Chambre une modification constitutionnelle que nous n'examinerions pas, qui ne ferait pas l'objet de discussions et dont nous ne débattrions pas.