Vertaling van "some consumer organisations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

Life Lease Housing in Canada: A Preliminary Exploration of Some Consumer Protection Issues
La location viagère au Canada : une étude préliminaire sur certains enjeux relatifs à la protection des consommateurs

European Consumers' Organisation [ BEUC | Bureau of European Union Consumers | European Bureau of Consumers Unions ]
Bureau Européen des Unions de Consommateurs

EMA Human Scientific Committees' Working Party with Patients’ and Consumers’ Organisations | Patients' and Consumers' Working Party | PCWP [Abbr.]
Groupe de travail Organisations de patients et de consommateurs | Groupe de travail de l'EMA/CHMP avec les organisations de patients et de consommateurs

consumer association | consumer organisation
association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs

European Consumers' Organisation | BEUC [Abbr.]
Bureau européen des unions de consommateurs | BEUC [Abbr.]

consumer organisation
organisation de défense des consommateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the other hand, some consumer organisations argue that ‘opt-in’ systems may fail to deliver effective access to justice for all consumers who have been harmed[38].
D’un autre côté, quelques organisations de défense des consommateurs affirment que les systèmes par consentement exprès risquent de ne pas offrir un accès effectif à la justice à tous les consommateurs qui ont été lésés[38].

In the public consultation some stakeholders, namely consumer organisations and some lawyers, favoured the creation of public funds that would provide financial support for potential claimants in collective redress cases.
Dans la consultation publique, certaines parties prenantes, à savoir les organisations de défense des consommateurs et des juristes, se déclaraient favorables à la création d’un fonds public qui aiderait financièrement les demandeurs potentiels dans les affaires de recours collectif.

52. Some regulatory authorities are also active in systematically providing market information to consumers, [80] whilst in most cases this task is carried out by consumer organisations.
52. Certaines autorités réglementaires s'emploient également à communiquer systématiquement les informations concernant le marché aux consommateurs [80], alors que, dans la plupart des cas, cette tâche est laissée aux associations de consommateurs.

41. Strongly supports the Commission’s decision to remove and modify the Common European Sales Law; notes that the current proposal has drawn concerns from some consumer organisations and believes that any modified proposal should be based on model contracts, which would be simpler for consumers and businesses to understand; notes, furthermore and in the context of this proposal, that it is essential for consumers to be afforded the same level of protection online as they receive offline in their traditional market;
41. approuve vivement la décision de la Commission de retirer et de modifier le droit commun européen de la vente; observe que la proposition actuelle a soulevé des inquiétudes parmi certaines organisations de consommateurs et estime que toute proposition modifiée devrait s'appuyer sur des contrats types, qui seraient plus simples à comprendre pour les consommateurs et les entreprises; relève, en outre, et dans le contexte de la présente proposition, qu'il est essentiel pour les consommateurs d'avoir un niveau de protection en ligne identique à celui dont ils bénéficient hors ligne, sur leur marché traditionnel;

Limited redress possibilities: Few countries offer consumers an efficient civil law remedy in case they were victims of unfair commercial practices.In some countries, business and consumer organisations cannot bring injunctions to signal a wrongdoing.
des possibilités de recours limitées: peu de pays offrent des voies de recours civiles efficaces aux consommateurs victimes de pratiques commerciales déloyales. Dans certains pays, les entreprises et les organisations de consommateurs ne peuvent pas introduire d'action en cessation pour signaler un acte répréhensible.

In some of the old Member States consumer organisations are also involved in the implementation of new consumer law.
Dans certains anciens États membres, les organisations de consommateurs sont également engagées dans la mise en œuvre d'une nouvelle législation en matière de protection des consommateurs.

61. Notes the findings of the Commission's 2002 progress report of the candidate countries (COM(2002) 700), which suggest that there is a need for assistance to the development of consumer organisations in some countries, including financial support which should form part of the 2004 budget, and strongly suggests that the integration of consumer organisations from the candidate countries into the EU Consumer Committee and all training courses for EU consumer organisations are some of the actions to be taken by the Commission in this regard;
61. prend acte des conclusions du rapport 2002 de la Commission sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion (COM (2002) 700), selon lesquelles une aide incluant un soutien financier et devant faire partie intégrante du budget 2004 doit être apportée pour le développement des organisations de consommateurs dans certains pays, et suggère vivement que l'intégration des organisations de consommateurs des pays candidats dans le comité des consommateurs de l'Union européenne et dans tous les cycles de formation destinés aux organisations de consommateurs de l'Union européenne figure parmi les actions que la Commission devrait entreprendre à cet égard;

60. Notes the findings of the Commission's 2002 progress report of the candidate countries (COM(2002) 700), that there is a need for assistance to be given to the development of consumer organisations in some countries, including financial support which should form part of the 2004 budget, and strongly suggests that the integration of consumer organisations from the candidate countries into the EU Consumer Committee and all training courses for EU consumer organisations are some of the actions that the Commission should take in this regard;
60. prend acte des conclusions du rapport 2002 de la Commission sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion (COM (2002) 700), selon lesquelles une aide incluant un soutien financier et devant faire partie intégrante du budget 2004 doit être apportée pour le développement des organisations de consommateurs dans certains pays, et suggère vivement que l'intégration des organisations de consommateurs des pays candidats dans le comité des consommateurs de l'Union européenne et dans tous les cycles de formation destinés aux organisations de consommateurs de l'Union européenne figure parmi les actions que la Commission pourrait entreprendre à cet égard;

Some consumer organisations criticize the excessive margin of discretion in deciding which legal entities are included in the list, which may lead to unfair and arbitrary decisions.
Certaines associations de consommateurs déplorent une marge d’appréciation excessive dans l’établissement de cette liste, craignant qu’elle ne mène à des décisions injustes et arbitraires.

Member States shall ensure that the noise maps are made available to the public as well as to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations and other relevant health-care bodies by means, for example, of broadcast media, press, information screens or computer-network services, by publishing them on the Internet or any other on-line facility, or are published in some other suitable way, within two months of their approval by the competent authority.
Les États membres veillent à ce que les cartes de bruit soient mises à la disposition du public ainsi que des organisations appropriées telles que les organisations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes de population vulnérables et d'autres organismes déployant leurs activités dans le domaine de la santé, à l'aide notamment de la radio et de la télévision, de la presse, d'affichages d'information ou de services disponibles sur des réseaux informatiques, ou soient publiées sur l'Internet ou tout autre système d'accès en ligne à l'information, ou sous une autre forme appropriée, dans les deux mois suivant leur approbation par l'autorité compétente.